Vivre mieux

VIVRE MIEUX, vers la société écologique (9) / VERS UN MONDE DE PAIX ET DE JUSTICE

Aujourd’hui, un infime pourcentage de la population mondiale accapare la majorité des richesses de notre planète tandis que l’immense majorité s’en partage les miettes. Quand les mouvements des “Indignés”, de Tel Aviv à New York en passant par Madrid ou Santiago, scandent « nous sommes les 99 % », ils en ont parfaitement conscience.

99 % des citoyens du Globe subissent les conséquences de la crise actuelle, tandis que 1 % de la population mondiale profitent des délices de plus en plus amers d’un système qui nous emmène dans le mur.

Face à la “quadruple crise”, (écologique, économique sociale et démocratique), la maxime des écologistes, « penser global, agir local » est plus que jamais d’actualité pour avancer vers un autre modèle de civilisation.

Notre conception d’une autre politique internationale, d’une autre diplomatie, d’une autre défense de la France et de l’Europe, s’inscrit dans cette vision des interdépendances et des solidarités nécessaires pour l’avenir commun des peuples et des nations.

1/ UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INTERNATIONALE

Le monde devenu multipolaire n’a plus rien à voir avec ce qu’il était au sortir de la Seconde Guerre Mondiale.

Sur le plan économique et financier, la France et l’Union européenne doivent promouvoir une gouvernance mondiale régulée et une gestion internationale de la dette incluant la responsabilisation des parties prenantes dans des ensembles régionaux économiques et monétaires plus homogènes.

pour les écologistes, cela passe par :
- Une fiscalité mondiale : la taxation des transactions sur les marchés des changes, financiers et boursiers, mais aussi des profits des multinationales, les déchets nucléaires, les transports aériens : 775 milliards de dollars hors taxe carbone peuvent ainsi être levés, soit 2 à 3 fois les sommes nécessaires à l’accès de tous aux droits fondamentaux et à la résilience climatique. Il s’agit d’amorcer une fiscalité globale pour la proposer progressivement à l’ensemble de la planète.
- La réduction de la taille et des risques des banques, le contrôle prudentiel des
marchés, des transactions financières et des autorités de contrôle économique et financier.
- La lutte contre les spéculations hors économie réelle, notamment par un
encadrement strict des marchés des matières premières, en particulier agricoles, et des produits dérivés.
- La suppression des paradis fiscaux et judiciaires et la levée du secret bancaire : création de registres nationaux des comptes bancaires mis à dispositions des autorités. Extension de la Directive UE Épargne, renforcement de la coopération judiciaire contre la fuite fiscale et la corruption.
- L’annulation des dettes illégitimes des pays les plus pauvres et la
responsabilité mutuelle des créanciers et débiteurs publics et privés.

- Pour une meilleure répartition des ressources vers une démocratie globale, il convient d’engager la dissolution à terme du G8 et du G20. Ces organisations à très faible légitimité démocratique décident aujourd’hui de la guerre et de la paix mondiale, des modèles de société, des politiques économiques.

L’ONU doit reprendre une place centrale dans la gouvernance mondiale, notamment par une réforme de son Conseil de sécurité, pour une meilleure représentativité des pays du Sud et émergents, par sa capacité à faire appliquer ses propres résolutions et le droit international.
- Les décisions de la gouvernance économique mondiale doivent ainsi être
Compatibles
avec les règles de l’Organisation international du Travail, de l’organisation mondiale de la Santé et celles de l’UNESCO.
- Une Organisation mondiale de l’environnement (OME) doit être créée. Il faut ainsi soumettre la passation de marchés à l’international ou l’assurance à l’exportation (et par exemple en France la COFACE) au respect des normes sociales et environnementales les plus protectrices.
- Nous portons dans ce cadre l’idée d’une agence internationale pour la régulation du commerce des minerais précieux, avec un label d’origine, une véritable certification, une traçabilité parfaite des transactions jusqu’au consommateur final.

2/ UN MONDE SOLIDAIRE ET RESPONSABLE

Près d’un milliard d’êtres humains ont faim dans le monde. Paradoxalement, les trois quarts des affamés sont des paysans.

Pourtant, paradoxe et scandale permanent, l’offre alimentaire mondiale est suffisante et le monde actuel n’a jamais eu autant de moyens pour l’accès de tou-te-s aux droits fondamentaux.

Nos objectifs pour le monde répondent aux mêmes principes que ceux qui guident notre ambition de changement à l’intérieur de l’hexagone.

les écologistes proposent de :
- Garantir le droit à la souveraineté alimentaire. La France, et avec elle l’Union
européenne, doit renoncer aux subventions, aux exportations à prix bradés des denrées agricoles et au pillage des zones halieutiques. Elle doit aider financièrement les paysanneries à passer à des techniques adaptées et promouvoir un accord international sur la pêche préservant les droits de la
pêche artisanale.
- Respecter les engagements pris en faveur de la lutte contre le changement
climatique et l’adaptation des pays les plus vulnérables
 : abondement du Fonds vert bilatéral et multilatéral, en priorisant les pays les plus pauvres et les États insulaires, à hauteur de leurs besoins de résistance climatique, financement des forêts, dont la destruction génère actuellement 20 % des émissions de gaz à effet de serre, soutien aux populations locales pour le non déboisement et l’entretien des forêts tropicales.
- Agir en faveur d’une politique ambitieuse en matière d’environnement passant
par la mise en place d’une Banque mondiale de partage des savoirs communs (semences, gènes, technologies vertes) ; un dispositif mondial de lutte contre la biopiraterie avec la mise en place d’Offices nationaux de vérification des brevets et de protection des savoirs ancestraux ; le renforcement du droit international en matière de pollutions, notamment la reconnaissance des crimes environnementaux.
- Contribuer à garantir les droits fondamentaux des citoyens du monde par un
“contrat social mondial”
, mettre en oeuvre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, aujourd’hui en panne, à travers l’appui aux services sociaux de base, avec priorité aux zones rurales et aux femmes et la définition d’un nouvel objectif de gestion démocratique et participative.
- Renforcer le droit dans la lutte contre les délits économiques et financier et
contre l’impunité
en cas de délits commis par les chefs d’Etat ou les élites internationales. Il faut mettre un terme définitif à la Françafrique financière et militaire, aux valises de billets et aux trafics d’influence, prévenir et sanctionner des conflits d’intérêt des responsables politiques et des hauts fonctionnaires par une réelle coopération judiciaire et fiscale, et assurer la restitution rapide
des avoirs détournés aux pays spoliés (les « Biens Mal Acquis »).
- Garantir l’accès à la justice des victimes des multinationales en leur permettant d’ester en justice dans n’importe quel pays d’activité d’une multinationale, avec notamment la création d’un fonds d’appui aux ONG.
- Pratiquer une diplomatie active de lutte contre les dictatures et les régimes autoritaires, comme la Chine ou la Russie, et de solidarité avec les mouvements d’émancipation, qu’ils soient nationaux, comme au Tibet, ou d’aspiration démocratique, comme en Syrie ou dans les pétromonarchies.
- Pour atteindre ces objectifs, plusieurs leviers d’action sont possibles dans notre propre pays :

  • La vigilance des collectivités territoriale, qui peuvent refuser de travailler avec des banques utilisant des paradis fiscaux ou des multinationales opaques comme l’ont déjà décidé douze régions françaises, l’insertion de clauses dans les appels d’offre des marchés publics et le soutien aux démarches de labellisation et de commercialisation “éthiques” et écologiques (la sensibilisation des
    citoyen-e-s à ces démarches).
  • La mobilisation des consommateurs, avec l’obligation d’étiquetage du contenu social et environnemental des biens et services, et du contenu “fiscal” des produits financiers et bancaires.
  • L’éducation à la responsabilité, à la justice et à la solidarité internationale, sociale et écologique.
  • L’appui aux réseaux militants de la société civile : éducation, plaidoyer, expertise, alerte, mutualisation.

3/ UNE REFORME RADICALE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

La première obligation concerne les moyens et la hausse immédiate de l’Aide Publique au Développement à 0,7 % du PIB, en privilégiant les dons réels, déliés des objectifs géostratégiques et fléchés vers les PMA.

Dès la mandature 2012-2017, une loi sur la coopération solidaire sera portée par Europe Ecologie Les Verts, avec un contrôle parlementaire et citoyen sur les finalités, le contenu et l’efficacité de l’aide.

Elle portera une réforme des appels d’offre et des missions et une gestion locale, paritaire et démocratique des programmes, en s’appuyant sur trois principes : égalité entre partenaires de différents pays ; transparence de la politique de coopération ; principe de participation citoyenne et démocratique permettant une coopération de société à société.

Au-delà, il s’agit au sein de la communauté internationale, que la “voix de la France” se dégage de sa gangue d’ex-puissance coloniale.

A cet effet, tous les accords de coopération et d’assistance militaire seront revus sous le contrôle parlementaire qu’exige une vraie pratique démocratique.

L’agence française de développement sera réorganisée en profondeur.

4/ UNE POLITIQUE DE DEFENSE EN ACCORD AVEC L’ECOLOGIE POLITIQUE

La non violence comme mode de résolution des crises internationales représente une valeur constitutive de l’écologie politique.

Cette posture se conjugue avec une parfaite lucidité sur la montée des crises qui menacent la sécurité internationale et les Français : raréfaction des matières premières et des énergies non renouvelables, crise alimentaire, diminution des ressources en eau potable, dérèglements climatiques entraînant l’élévation du niveau de la mer et générant des mouvements massifs de populations, inégalités économiques entre les peuples.

Dans ce cadre, la politique étrangère de la France en matière de sécurité collective vise à contribuer à la mise en place d’un nouvel ordre mondial, organisé dans le cadre des Nations Unies.

Sur un plan régional, la communauté d’intérêts avec nos partenaires européens constitue naturellement la base du développement incontournable d’une politique commune de Défense indépendante de l’OTAN.

La France n’a plus à cette heure d’ennemis à ses frontières qui menaceraient son indépendance et son existence.

Ce contexte permet la suppression progressive de notre force de dissuasion dans la mesure où l’action de notre diplomatie obtiendrait des progrès tangibles de la part des autres puissances atomiques en faveur du désarmement nucléaire mondial.

les écologistes proposent de :
- Remettre en cause les intangibles de la politique française en s’inscrivant
résolument dans le processus de désarmement nucléaire mondial
 : la dissuasion nucléaire actuelle de la France est constituée de la composante "océanique" avec 4 SNLE et de la Force aéroportée limitée à 2 escadrons plus la force aéronavale.

Il faut démanteler une partie de notre force de dissuasion pour montrer notre volonté de soutien au projet de Convention d’élimination proposé par les Nations Unis.

Au niveau régional, ce processus pourrait inciter les Britanniques à une démarche identique et convaincre les américains de retirer d’Europe leurs armes nucléaires déployées dans le cadre de l’OTAN.

À court terme, la France doit respecter les dispositions du Traité de Non Prolifération et refuser l’accord de Lisbonne signé en décembre 2010 sur le dispositif antimissile.

Une Zone exempte d’armes nucléaires en Europe ouvrirait un espace de négociation avec les Russes pour l’élimination de leurs propres armes tactiques.

La première mesure de réduction concernera la suppression de la Force aéroportée.

D’autres mesures sont envisageables par l’annulation de programmes de modernisation (production du missile M51, finalisation de la nouvelle tête nucléaire océanique, nouvel outil d’expérimentation avec les Britanniques, super-AIRIX à Valduc (Cote d’Or).

Ces mesures pourraient permettre par ailleurs une économie de plus d’un milliard d’euros.
- Décider des opérations extérieures sous mandat international et sous le
contrôle démocratique du Parlement.
La présence des forces armées hors du territoire national est fondée soit sur un mandat international, soit sur des accords bilatéraux. Le principe de l’engagement des forces ne pourra se faire que dans le cadre d’un mandat international de l’ONU.

Par conséquent, la France se retirera du commandement intégré de l’OTAN.
Enfin, le contrôle de la Représentation Nationale sera renforcé par l’obligation d’un vote du Parlement
dans un délai rapide pour tout engagement extérieur et de la publication de tous les traités (ratification explicite).
- Prioriser la dimension européenne de notre Défense. Le projet d’Europe fédérale passe par l’élaboration d’une véritable Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) dotée d’une réelle capacité d’intervention civile et militaire.

L’objectif est de mutualiser les moyens militaires pour plus d’efficacité et d’économie, et de promouvoir une politique dans la ligne des missions dites de Petersberg : actions humanitaires, évacuations d’urgence de ressortissants européens, gestion de crises et actions civiles ou militaires de maintien de la paix et de protection des populations civiles.

Une action combinée entre un Conseil Européen de Défense et de Sécurité pour l’élaboration d’un “livre bleu de la PESD” et son vote par le Parlement donnera toute sa légitimité et sa dimension opérationnelle.

Le document permettra de définir d’abord les priorités stratégiques indépendamment de celles définies par l’OTAN, de mettre ensuite en place les moyens de coordination entre les forces armées des États membres et enfin d’établir les bases industrielles et technologiques de Défense nécessaires pour l’inter-opérabilité des matériels et le développement d’une coopération industrielle effective.

L’Agence européenne de Défense trouvera toute sa place dans ce nouveau contexte en termes d’impulsion, de régulation et de contrôle.

Créer un Service Civil Européen pour porter un message de paix par des actions internationales de terrain.

Inscrire la condition militaire dans une nouvelle approche privilégiant les droits civiques du soldat et la sécurité du combattant. Le droit d’adhérer à un syndicat et la liberté d’expression seront accordés aux militaires en tenant compte de la spécificité de leur métier après une large concertation réunissant les intéressés, les syndicats de salariés et le Parlement. Par ailleurs, la sécurité et les conditions de vie des soldats en opération feront l’objet d’une approche transversale de manière à privilégier des équipements adaptés aux nouvelles menaces sur les théâtres d’opérations.

Économiser 10 % du budget de la Défense hors pensions (3Mds €). La réorientation de la dissuasion, la diminution des OPEX diminueront le budget de la Défense de 1,5 Mds €. D’autres économies sont possibles, notamment en redéfinissant les missions de la Marine vers la protection des zones économiques exclusives ou en renégociant les contrats de l’A400M couplés avec les avions
ravitailleurs.

5/ UNE PLANETE PACIFIEE

Comme les réformes défendues par les écologistes ne peuvent se faire sur une planète en guerre, une de leurs principales priorités reste bien entendu la paix.

En plus de son action pour le désarmement nucléaire, la France doit montrer la voie pour la ratification et l’application et de la Convention sur les armes chimiques et bactériologiques.

Son action au sein des Nations Unies doit oeuvrer à la disparition de ce type d’armes visant les populations civiles.

La France, troisième exportateur d’armes dans le monde, agira une réduction et une reconversion des secteurs spécifiques de l’industrie d’armement.

Le secteur de l’armement est (à l’exception de NEXTER) entièrement privatisée.
Bien que dominée par des entreprises multinationales (THALES, SAFRAN, EADS), s’appuyant néanmoins sur un tissu local et dense de PME, il reste étroitement lié à l’État pour le financement des programmes et la négociation des contrats d’exportation via la Direction Générale de l’Armement.

L’ébauche d’une politique européenne marquée par un code de bonne conduite en matière d’exportation d’armes et une incitation à mutualiser les bases industrielles et technologiques de Défense au niveau de l’Union ont renforcé les dérives libérales.

L’UE doit au contraire réguler et moraliser le secteur de l’armement. Il s’agirait de renforcer le contrôle des ventes d’armes par la Représentation nationale et à
rendre l’information plus transparente.

En accord avec les travailleurs du secteur et les institutions de la défense, elle pourra proposer de créer une organisation mondiale de réduction de l’armement et commencer par rendre effectif le contrôle national du marché des armes.

Une politique internationale et de sécurité devra également encadrer strictement le secret défense d’État, notamment pour connaître l’implication de la France au Rwanda entre 1990 et 1994.

Le contrôle démocratique de cette politique doit s’exercer au sein des parlements, avec des consultations ouvertes aux ONG spécialisées.

Cela implique le démantèlement de la cellule Afrique, l’instauration d’un contrôle parlementaire des décisions militaires de l’Élysée, l’encadrement strict des missions des services secrets français.

Cela passe également par la fermeture et le démantèlement des bases militaires françaises à l’extérieur. La France pourra alors demander à ses alliés d’en faire de même de façon légitime afin de créer un mouvement vertueux de démilitarisation à l’échelon international.

La présence à Djibouti, qui se justifierait par l’instabilité régionale (Ethiopie, Erythrée, Somalie), et la protection du détroit de Bab El Mandeb seront renégociés dans le cadre d’un mandat international.

Nous fermerons la base d’Abou Dhabi qui s’inscrit dans un objectif de ventes d’armes au pays du Golfe, politique belliciste et mercantile.

Dans la recherche d’un monde de paix et de solidarité, deux initiatives nous paraissent devoir être portées par la France en Europe et aux Nations Unies :
- Le retrait rapide des troupes d’Afghanistan avec un plan de reconstruction et de
réparation de guerre conséquent.

- Le nécessaire règlement du conflit Israélo-palestinien, source du discrédit occidental face à la non application du droit international, et du “deux poids deux mesures” favorisant la montée des replis identitaires et religieux contre l’Occident.

Voir en ligne : l’intégralité du projet

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