Vivre mieux

VIVRE MIEUX, vers la société écologique (7) / UNE SOCIETE OUVERTE D’EGALITE, DE DROITS ET D’EMANCIPATION

A/ POUR UN STRICT RESPECT DE L’EGALITE

1/ L’égalité femmes - hommes au coeur de la transformation de la société

Il y a loin pour les femmes entre l’égalité proclamée et la réalité. Les inégalités demeurent fortes, les violences et le sexisme perdurent, la division des rôles reste la norme.

Dans les faits, la France est au 46e rang mondial du classement des inégalités femmes/hommes.

Dans le contexte actuel de crise, celles-ci s’accroissent. 80 % des salarié-e-s qui vivent avec 750 euros par mois ou moins sont des femmes.

Les femmes occupent 18,5 % des sièges à l’Assemblée nationale.

La violence représente la forme la plus brutale et invisible de la domination masculine. Tous les deux jours, une femme décède sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.

Pour les écologistes, un monde solidaire ne peut se construire que si les rapports sociaux entre les femmes et les hommes changent considérablement.

Cela exige une réponse politique pour garantir une véritable égalité, ainsi que sa prise en compte au sein de toutes les politiques.

De l’école au travail, c’est toute la société qui doit être transformée pour permettre le respect par une approche féministe.

les écologistes proposent :

-La création d’un ministère d’État de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
Ce ministère aura pour mission de défendre et de faire appliquer les droits acquis. Il permettra aussi de sexuer systématiquement les statistiques et les politiques publiques, et de prendre en compte le genre dans tous les domaines.
- Un congé de parentalité. Le congé de maternité doit être réformé au profit d’un congé pré et post natal pour la mère, complété d’un congé d’accueil de l’enfant réparti entre chaque parent. Le congé parental serait transformé en un crédit temps de trois ans indemnisé à 80 %, à utiliser jusqu’à la majorité de l’enfant et réparti à part égale entre les deux parents. Ces congés doivent être
comptabilisés dans le calcul des retraites de manière rétro-active.
- L’égalité des salaires entre femmes et hommes. La loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes de 2006 doit être appliquée et s’accompagner d’audits obligatoires pour imposer aux entreprises une réelle politique d’égalité et d’accès aux postes à responsabilité. Les femmes étant majoritairement concernées par les temps partiels subis et les petits revenus, une attention particulière sera portée à l’augmentation du SMIC, à la lutte contre les temps partiels subis et à la mise en place de plans de formations initiales et continues.
- Une politique éducative et de prévention ambitieuse passe par la formation initiale et continue aux inégalités de genre des acteurs et actrices de l’éducation, de la petite enfance à l’université, ainsi que par la garantie de matériel pédagogique et de manuels scolaires non sexistes.
- Le développement de l’éducation à la sexualité dans les programmes scolaires, y compris le plaisir et le respect, en intégrant des structures extérieures et compétentes aux projets pédagogiques.
- Une action ferme pour éliminer la violence faite aux femmes. L’accompagnement des victimes doit être amélioré à chaque étape : campagnes de sensibilisation pour favoriser le soutien et la déclaration ; augmentation du nombre de places en hébergement d’urgence, avec choix pour les victimes de pouvoir rester chez elles ; formations sur la prise en charge des victimes ;
ouverture de centres d’accueil pour les personnes violentes sur l’ensemble du territoire avec une obligation de suivi. Mise en oeuvre d’une loi cadre accompagnée de campagnes sur la violence conjugale.
- Les prostitué-e-s doivent ne plus être stigmatisé-e-s et réprimé-e-s, mais accéder au droit commun, comme tou-t-e citoyen-ne. Les réseaux de proxénètes doivent être très durement sanctionnés et les clients sensibilisés. Il s’agit donc de garantir aux prostitué-e-s l’accès à tous les droits sociaux, de supprimer toutes les
mesures de répression, d’éloignement et de stigmatisation les concernant, de favoriser leur formation/reconversion quand ils/elles le désirent, par une formation professionnelle et l’arrêt de poursuites du fisc, de donner des cartes de séjour et une possibilité de formation professionnelle pour les victimes de la traite sans dénonciation du proxénète, de lancer des campagnes de sensibilisation en direction des clients, de mettre les moyens nécessaires pour lutter efficacement
contre l’exploitation et la violence subies par les prostitué-e-s.

2/ Lesbiennes, gays, bi, trans et hétéros : mêmes droits, mêmes lois

En France aujourd’hui, trois millions de personnes sont discriminées et ne bénéficient pas des mêmes droits que leurs concitoyen-ne-s en raison de leur orientation sexuelle. Plusieurs milliers de personnes voient leurs droits au respect de la vie privée et à la maîtrise de leur parcours sanitaire bafoués, du seul fait de leur transidentité.

Des plus hauts sommets de l’État à l’école, l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie persistent sous des formes diverses et plus ou moins violentes. Réussir l’égalité des droits n’est donc pas seulement un impératif juridique, mais une nécessité pour vivre ensemble dans une société respectueuse de chacun-e.

les écologistes défendent donc :
- L’ouverture du mariage et de tous les droits attenants aux couples de même
Sexe
, et un alignement des droits liés au PACS sur ceux liés au mariage.
- La lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans toute la vie
scolaire, le monde sportif et le monde du travail, par la sensibilisation de tous les acteurs et toutes les actrices.
- L’accès égalitaire pour toutes et pour tous à l’adoption et aux techniques
d’assistance à la procréation, et la reconnaissance légale de l’autorité des parents sociaux sur les enfants de couples homoparentaux.
- La dépsychiatrisation complète de la transidentité, le renforcement des droits des personnes trans à choisir les modalités de leurs parcours de réassignation de genre et la simplification des démarches du changement d’état civil.
- L’alignement au même niveau de protection de toutes les dispositions légales
de lutte contre tous les motifs de discriminations
reconnus par le droit européen.
- La lutte contre la pénalisation de l’homosexualité et de la transidentité dans le
monde.

3/ Une pleine citoyenneté pour les personnes en situation de handicap

Selon les critères retenus, entre 7 et 42 % de la population française est concernée par le handicap, avec de grandes différences territoriales de prise en charge et d’importantes inégalités.

Une politique écologiste du handicap est fondée sur la solidarité, et notamment sur la solidarité nationale, sur l’autonomie des personnes.

Elle vise l’inclusion des personnes en situation de handicap par une application pleine et entière de la loi de 2005 dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté, et par l’application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, ratifiée récemment par la France, qui prévoit notamment : le droit à la santé, à des revenus suffisants, à la compensation intégrale du handicap, à l’accessibilité, à la non-discrimination…

Notre société doit ainsi garantir aux personnes en situation de handicap les conditions de l’exercice plein et entier de la citoyenneté, à savoir :

Les écologistes proposent de :
- Donner les moyens aux personnes en situation de handicap de s’intégrer dans la société par la mise à niveau de l’allocation d’adulte handicapé, l’amélioration de l’insertion professionnelle par renforcement des moyens de l’AGEFIPH et du FIPHFP, un nouveau statut des travailleurs des Établissement et Services d’Aide par le Travail et un soutien des collectivités aux structures accueillant des travailleurs handicapées. Parallèlement, une politique de désinstitutionnalisation progressive devra être menée afin de permettre une meilleure intégration sociale pour un plus grand nombre de personnes en situation de handicap dont le placement en institution spécialisée n’est pas indispensable et dont le maintien ou le retour à domicile est possible. Cette politique devra s’accompagner du droit à un revenu d’existence permettant à chacun de vivre dignement.
- Assurer une réelle compensation du handicap en améliorant le fonctionnement
des MDPH, en soutenant les services d’aide à domicile
, avec une revalorisation des tarifs et de la qualification du personnel, en soutenant la formation du personnel. Un service public à l’attention des sourds et malentendants sera créé. Par ailleurs, le matériel médical et para-médical doit être pris en charge.
- Garantir un plein accès des élèves handicapés à l’école, en augmentant
significativement le nombre d’AVS
, en les intégrant à l’Éducation nationale et en leur garantissant une professionnalisation. Les enseignants doivent recevoir une formation au handicap ainsi que le matériel adapté. Pour les enfants ne pouvant être accueillis en milieu scolaire ordinaire, il est nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil et le maillage des territoires par de petites structures spécialisées.
- Permettre un égal accès aux soins en augmentant le seuil d’accès à la CMU
Complémentaire
et en rattrapant le retard d’adaptation des structures hospitalières et médicales.
- Engager toutes les collectivités territoriales dans la mise en place de
l’Agenda 22
. L’aménagement des logements particuliers sera soutenu, et un soutien financier sera apporté au logement adapté et accompagné (ULS, maison-relais...) et surtout répondant à la demande d’autonomisation des personnes handicapées. Des lieux d’hébergements intermédiaires seront crées pour les personnes souffrant d’un handicap psychique. Enfin, l’accessibilité au
transport, mais aussi à la culture et au sport seront garantis pour toutes et tous.

4/ Une politique décloisonnée et globale de lutte contre les discriminations

Les discriminations constituent un fléau dont les conséquences sont dramatiques pour celles et ceux qui les subissent et aussi pour la démocratie. Elles mettent en danger la cohésion sociale. La lutte contre les discriminations ne relève ni d’une politique sectorielle ni d’un aménagement à la marge.

Une véritable égalité des droits nécessite une politique transversale.

les écologistes proposent :
- La création d’un secrétariat d’État à la lutte contre les discriminations. Ce
secrétariat d’État mobilisera tous les secteurs de la société (services publics, syndicats, patronats, associations, recherche, société civile, etc.).
- La suppression des emplois fermés qui interdisent encore des millions
d’emplois dans les secteurs public et privé aux étrangers
. Assurer l’égalité des droits entre ressortissants nationaux, communautaires et non communautaires concernant l’accès à l’emploi, aux diplômes, entre les anciens combattants.

Appliquer la règle européenne et permettre l’accès aux allocations familiales des familles régularisées pour leurs enfants arrivés avant la régularisation. Faire respecter l’obligation scolaire pour tous les enfants, quelle que soit leur situation administrative.
- La création d’un outil statistique pour mesurer les discriminations et mesurer
l’avancée de la politique antidiscriminatoire. Il permettra de qualifier, de quantifier, de rendre visible l’invisible, de comprendre le processus systémique, de faire pression et d’établir des modes d’action efficaces et justes.
- Le rétablissement d’une autorité nationale indépendante de lutte contre les
discriminations.
- La Reconnaissance, aux gens du voyage, de leur pleine appartenance à la société française en leur octroyant de vraies cartes d’identité (avec abandon total des carnets de circulation) assorties du droit de vote automatique dans les communes dans lesquelles ils sont enregistrés.

Parallèlement, développer dans toutes les communes et communautés des aires d’accueil et permettre aux enfants l’accès à l’école et aux cantines scolaires.

Enfin, investir massivement dans le logement pour les familles qui le souhaitent, reconnaître leur habitat alternatif et leurs droits sur le terrain qu’ils occupent lorsqu’ils y ont développé une activité.

B/ UNE POLITIQUE DES MIGRATIONS RESPECTUEUSE DES DROITS

Depuis trente ans, le discours faisant de l’immigré le bouc émissaire de la crise de l’emploi, de la crise sociale, de la “crise des banlieues”, des déficits des budgets sociaux ou des comptes de l’État, est passé subrepticement de l’extrême droite jusqu’au sommet de l’État.

Depuis 2002, nous assistons à une avalanche de textes répressifs et de pratiques attentatoires aux droits humains : objectifs chiffrés d’expulsions, accroissement du contrôle social et politique, développements et croisements des fichiers, y compris biométriques…

Le discours politique reflète l’hypocrisie du système qui profite largement d’une main d’œuvre “illégale” et reconnaît en avoir besoin dans des secteurs entiers.

Le projet écologiste réaffirme une vision mondiale de la question – liée aux déséquilibres
économiques mondiaux et déjà aux changements climatiques – et prône une politique d’immigration ouverte et humaniste permettant une autre approche des rapports Nord-Sud que la guerre aux migrants que mène actuellement l’Union européenne.

Le “droit à la mobilité”, qui figure dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 13), est un élément fondamental de la liberté de chaque être humain.

Elle sera précédée d’une mesure d’apurement des situations créées ces dix dernières années.

les écologistes proposent :
- Un processus en continu de régularisation : il convient de réaffirmer la nécessité de procéder en continu à la régularisation de la situation administrative des étranger-e-s présent-e-s sur notre territoire, de ne pas accepter l’arbitraire et les disparités de pratiques entre les Préfectures.
- Le respect des droits fondamentaux des étrangers comme des nationaux, avec l’encadrement des contrôles d’identité et la fin de la mainmise du ministère de l’Intérieur sur les directions ministérielles concernant les étrangers (travail, visas, nationalité…) ; la dépénalisation du séjour irrégulier ; le caractère suspensif des recours pour toute décision relative au séjour ; la fermeture des prisons administratives que sont les centres de rétention et zones d’attente ; l’abrogation du délit de solidarité ; la lutte contre les filières mafieuses et toutes les formes
d’exploitation de la précarité, en particulier des immigré-e-s. L’abrogation de la conditionnalité du versement des retraites des anciens travailleurs migrants.
- Une réécriture du CESEDA, qui prévoit le rétablissement du droit de circulation avec l’unification des visas ; uniquement la délivrance de titres de résidents de longue durée (3 ans, 10 ans, puis permanent) renouvelables de plein droit ; la suppression des restrictions au droit à vivre en famille, à la vie privée et aux soins. La protection sur le long terme des mineurs isolés doit être garantie.
- L’accès à une citoyenneté de résidence et la facilitation de l’accès à la
nationalité française
, en particulier pour les personnes nées ou éduquées en France. Par une politique adaptée d’accueil et d’intégration (éducation, santé, apprentissage de la langue, logement, formation, etc.). La promotion de l’éducation à la citoyenneté et à la laïcité afin de combattre la xénophobie et le racisme.
- La relance d’un vaste programme de formation continue pour les professionnels déjà en poste, pour les élus, les acteurs associatifs, les syndicats, les entreprises, pour inscrire systématiquement ce sujet et l’éthique des services publics dans les formations initiales en direction des trois fonctions publiques.
- L’application des conventions internationales signées par la France : convention de Genève sur le droit d’asile, convention européenne des droits de l’Homme, convention des droits de l’enfant… ; la ratification par la France de la convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ; la mise en oeuvre d’une politique d’accueil des réfugiés
qui respecte leurs droits et leur dignité ; retirer les clauses migratoires des accords bilatéraux.
- La Solidarité avec les Roms. Persécutés dans leurs pays d’origine et soumis à des réglementations discriminatoires bien qu’ils soient citoyens européens, les Roms ont en outre fait l’objet d’attaques particulièrement odieuses de la part du gouvernement français. L’expérience montre pourtant que des politiques organisées d’insertion et de fraternisation peuvent casser la spirale infernale de la misère, du logement désastreux et de l’exclusion de l’activité et de l’emploi.

Face à cela, mise en place d’une politique nationale d’accueil des Roms avec cinq volets : hébergement, scolarisation des enfants, apprentissage du français, santé, accès au travail.

C/ UNE AUTRE POLITIQUE POUR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

La population des Français de l’étranger représente près de 2,5 millions de personnes, dont plus de 40 % de binationaux. Ils sont représentatifs de toutes les couches sociales et affrontent comme sur le territoire national les crises quelles qu’elles soient. Ils sont les acteurs et les témoins de réponses locales et internationales à ces crises.

les écologistes proposent de :
- Mener des politiques sociales progressistes dans les domaines de l’éducation,
les retraites, la fiscalité, la santé
 : politique des bourses ambitieuse, restructuration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; réforme des conventions fiscales avec les pays de résidence ; taxation harmonisée des retraites complémentaires au sein de l’Union ; prise en compte des années hors de France dans le calcul de la retraite ; amélioration de la couverture médicale…
- Valoriser les parcours étudiants et professionnels à l’étranger : renforcement de l’appui à la mobilité notamment dans le cadre scolaire et universitaire ; mise en place d’un guichet pour l’aide au retour
- Consolider les droits des Français de l’étranger  : respect des libertés civiques et des droits des citoyens, notamment vis-à-vis des binationaux, consolidation les services consulaires en lien avec les pays de l’Union, aide sociale en faveur des plus démunis.
- Soutenir l’action culturelle extérieure : moyens de fonctionnement et gouvernance démocratique des établissements culturels français ; carrières des travailleurs culturels et des enseignants de français langue étrangère.

D/ UNE JUSTICE EQUITABLE, ACCESSIBLE ET EFFICACE

Outre la garantie de son indépendance, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité de la justice, de la rendre plus accessible et plus respectueuse des droits de toutes et tous.

Les écologistes proposent :
- D’augmenter le budget de la Justice. La France est l’un des pays occidentaux qui consacre la plus faible part de son budget à la Justice. Une Loi d’orientation et de programmation sera discutée au Parlement. Elle évaluera les besoins matériels et humains de la politique judiciaire, ainsi que ses objectifs sur cinq années.
- Une justice équitable. Un véritable Habeas corpus à la française sera proposé. La Cour de Justice de la République sera supprimée. La comparution immédiate sera mieux encadrée, son utilisation restreinte et la durée des audiences limitée. La justice antiterroriste, aux dérives nombreuses sera réformée. Les peines planchers et la rétention de sûreté seront abrogées. Afin de
désengorger les tribunaux, certains délits seront dépénalisés.
- Une justice accessible. Le budget de l’aide juridictionnelle sera augmenté et un dispositif innovant de pro bono sera expérimenté. En concertation avec les professionnels du droit, une nouvelle carte judiciaire sera élaborée afin que toute personne puisse bénéficier d’une juridiction accessible à proximité.
- De mieux lutter contre les délits environnementaux. Un pôle environnemental sera créé et des magistrats spécialisés généralisés lui seront affectés. Le code de l’environnement sera revu et les recours simplifiés. Les catastrophes industrielles pourront relever de la faute inexcusable. La France fera reconnaître les grands crimes environnementaux comme incrimination à la Cour pénale internationale.
- Le développement de la justice réparatrice. Associant victime et délinquant, elle a donné des résultats probants à l’étranger. En marge des tribunaux seront mises en place des Conférences de justice réparatrice.
- De défendre les principes de la Justice des enfants. Instaurée au lendemain de la Libération, l’ordonnance de 1945 a posé un principe essentiel : celui de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Les enfants d’aujourd’hui ne sont pas la menace de notre société, mais bien leur avenir.

Ce principe a été totalement démantelé par dix années de Sarkozysme. Le statut et les droits des enfants seront réaffirmés, en conformité avec les grands textes internationaux (Convention Internationale des Droits de l’Enfant).

Nous reviendrons sur l’empilement des lois répressives de la dernière décennie.
Nous réhabiliterons la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et ses missions, à la fois au civil (attribution de mesures d’assistances éducatives) et au pénal (favoriser les mesures alternatives à l’enfermement et les mesures de médiation-réparation).

L’enfermement des mineurs et la privation de liberté doivent être réservé à des affaires particulièrement graves. Nous réaffecterons les moyens au profit des services de Milieu ouvert et de foyers éducatifs en recrutant massivement des éducateurs.

La brigade des mineurs, avec des agents spécifiquement formés, permettra de prendre au charge au mieux les enfants, qu’ils soient victimes ou suspects. Le Défenseur des enfants sera remis en place.

E/ METTRE L’HUMAIN AU COEUR DE LA POLITIQUE DE SECURITE

Pour sortir du tout-répressif, il faut une politique équilibrée reposant sur la prévention, la dissuasion, la sanction, la réinsertion et la médiation.

les écologistes proposent de :
- Réhabiliter les politiques de prévention. Nous développerons les actions de prévention sociale et créerons un service de la médiation, qui sera le moyen privilégié de résolution des conflits.
- Déconcentrer l’action de la police et de la gendarmerie. Nous mettrons en place une police territorialisée s’appuyant sur la connaissance de son terrain. Nous mettrons fin à la politique absurde du chiffre et les politiques de sécurité seront définies localement en lien avec les forces de l’ordre, les élus et le parquet. Les polices municipales seront encadrées, leurs missions réorientées vers la prévention et la dissuasion, et serony désarmées (4e catégorie).
- Améliorer l’efficacité des forces de police. Nous recruterons du personnel pour
améliorer la prise en charge dans les commissariats et répartirons mieux les effectifs sur le territoire. Nous réformerons la formation (initiale et continue) des policiers et gendarmes. Pour que les conditions de garde à vue, d’accueil et de travail soient dignes, un grand plan d’investissement (locaux et matériels) sera lancé. Les gendarmes disposeront du droit d’expression collective.
- Une répression de toutes les délinquances. La brigade financière sera renforcée, et nous créerons une police environnementale adossée à un pôle environnemental. La police judiciaire sera placée sous l’autorité d’un Procureur général de l’état.
- Garantir absolument des droits des citoyens. Les contrôles d’identité seront restreints et des récépissés seront obligatoires. Le contrôle des armes sera renforcé, les armes reclassifiées et les saisies facilitées. Les Flash-ball seront interdits et l’usage de l’ensemble des armes par les forces de sécurité sera revu. Nous procéderons à encadrement strict des drones, qu’ils soient civils ou militaires.

Les 70 fichiers de police seront remis à plat. Nous imposerons un moratoire national sur la vidéo surveillance de voie publique et doterons la CNIL de pouvoirs accrus. Une autorité indépendante de la sécurité privée sera chargée du contrôle des entreprises du secteur. Les citoyens pourront faire appel à une autorité administrative indépendante concernant l’action des forces de sécurité, sur le
modèle du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
- La simplification de l’administration. Le rapprochement gendarmerie-police sera poursuivi. Le ministère de l’Intérieur sera réformé et le Secrétariat général à l’immigration supprimé. Le corps préfectoral sera rattaché aux services du Premier ministre et la Préfecture de police de Paris sera supprimée pour faire revenir la métropole Parisienne dans le droit commun.

F/ PRISON ET PEINES : LA REINSERTION SEULE SOLUTION JUSTE ET REALISTE

En 30 ans, la population carcérale et la longueur des peines de prison ont doublé. La surpopulation aboutit à la multiplication des centres pénitentiaires, construits sur des normes de plus en plus sécuritaires, sans que les conditions de détention soient pour autant améliorées.

La chasse aux sans-papiers et aux usagers de drogues, la criminalisation des malades mentaux, l’enfermement de mineurs engorgent les prisons, aggravent les conditions de détention et empêchent tout travail sur la réinsertion.

les écologistes proposent :
- L’amélioration des conditions de détention pour enfin respecter les normes
internationales. Un numerus clausus sera établi par établissement pénitentiaire. Le droit à l’encellulement individuel sera respecté.
- Un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison. Les nouvelles
constructions se limiteront au remplacement d’établissements vétustes et indignes. L’architecture des nouveaux établissements prendra en compte les impératifs de réinsertion. Il sera mis fin aux Partenariats Publics Privés dans l’administration pénitentiaire.
- La garantie des droits des personnes détenues. Des bureaux de vote seront installés lors des élections dans les lieux de détention. Des parloirs intimes devront être construits dans chaque établissement pénitentiaire. Il sera possible pour les détenus de porter des revendications collectives. Un contrat de travail sera mis en place et précisera les droits des travailleurs détenus.

Les personnes souffrant de maladies graves, notamment psychiques, ou trop âgées pour être maintenues en détention verront leurs peines aménagées.
- La réinsertion comme objectif principal de la peine. Les Services pénitentiaires
d’insertion et de probation seront renforcés. Concernant la délinquance sexuelle, il est nécessaire de développer des dispositifs de prise en charge adaptés en détention et après.
- Le développement des sanctions alternatives à l’incarcération, notamment
concernant l’ajournement avec mise à l’épreuve. Les collectivités prendront part à la réinsertion locale en proposant des travaux d’intérêt généraux. La libération conditionnelle, garante d’une meilleure réinsertion, doit être privilégiée.

Obligatoirement, toute peine de prison devra se faire en partie en milieu ouvert.

Voir en ligne : l’intégralité du projet