A/ POUR UN STRICT RESPECT DE L’EGALITE
1/ L’égalité femmes - hommes au coeur de la transformation de la société
Il y a loin pour les femmes entre l’égalité proclamée et la réalité. Les inégalités demeurent fortes, les violences et le sexisme perdurent, la division des rôles reste la norme.
Dans les faits, la France est au 46e rang mondial du classement des inégalités femmes/hommes.
Dans le contexte actuel de crise, celles-ci s’accroissent. 80 % des salarié-e-s qui vivent avec 750 euros par mois ou moins sont des femmes.
Les femmes occupent 18,5 % des sièges à l’Assemblée nationale.
La violence représente la forme la plus brutale et invisible de la domination masculine. Tous les deux jours, une femme décède sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.
Pour les écologistes, un monde solidaire ne peut se construire que si les rapports sociaux entre les femmes et les hommes changent considérablement.
Cela exige une réponse politique pour garantir une véritable égalité, ainsi que sa prise en compte au sein de toutes les politiques.
De l’école au travail, c’est toute la société qui doit être transformée pour permettre le respect par une approche féministe.
les écologistes proposent : -La création d’un ministère d’État de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Ce ministère aura pour mission de défendre et de faire appliquer les droits acquis. Il permettra aussi de sexuer systématiquement les statistiques et les politiques publiques, et de prendre en compte le genre dans tous les domaines. ![]() comptabilisés dans le calcul des retraites de manière rétro-active. ![]() ![]() ![]() ![]() ouverture de centres d’accueil pour les personnes violentes sur l’ensemble du territoire avec une obligation de suivi. Mise en oeuvre d’une loi cadre accompagnée de campagnes sur la violence conjugale. ![]() mesures de répression, d’éloignement et de stigmatisation les concernant, de favoriser leur formation/reconversion quand ils/elles le désirent, par une formation professionnelle et l’arrêt de poursuites du fisc, de donner des cartes de séjour et une possibilité de formation professionnelle pour les victimes de la traite sans dénonciation du proxénète, de lancer des campagnes de sensibilisation en direction des clients, de mettre les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l’exploitation et la violence subies par les prostitué-e-s. |
2/ Lesbiennes, gays, bi, trans et hétéros : mêmes droits, mêmes lois
En France aujourd’hui, trois millions de personnes sont discriminées et ne bénéficient pas des mêmes droits que leurs concitoyen-ne-s en raison de leur orientation sexuelle. Plusieurs milliers de personnes voient leurs droits au respect de la vie privée et à la maîtrise de leur parcours sanitaire bafoués, du seul fait de leur transidentité.
Des plus hauts sommets de l’État à l’école, l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie persistent sous des formes diverses et plus ou moins violentes. Réussir l’égalité des droits n’est donc pas seulement un impératif juridique, mais une nécessité pour vivre ensemble dans une société respectueuse de chacun-e.
les écologistes défendent donc :
![]() Sexe, et un alignement des droits liés au PACS sur ceux liés au mariage. ![]() scolaire, le monde sportif et le monde du travail, par la sensibilisation de tous les acteurs et toutes les actrices. ![]() d’assistance à la procréation, et la reconnaissance légale de l’autorité des parents sociaux sur les enfants de couples homoparentaux. ![]() ![]() de lutte contre tous les motifs de discriminations reconnus par le droit européen. ![]() monde. |
3/ Une pleine citoyenneté pour les personnes en situation de handicap
Selon les critères retenus, entre 7 et 42 % de la population française est concernée par le handicap, avec de grandes différences territoriales de prise en charge et d’importantes inégalités.
Une politique écologiste du handicap est fondée sur la solidarité, et notamment sur la solidarité nationale, sur l’autonomie des personnes.
Elle vise l’inclusion des personnes en situation de handicap par une application pleine et entière de la loi de 2005 dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté, et par l’application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, ratifiée récemment par la France, qui prévoit notamment : le droit à la santé, à des revenus suffisants, à la compensation intégrale du handicap, à l’accessibilité, à la non-discrimination…
Notre société doit ainsi garantir aux personnes en situation de handicap les conditions de l’exercice plein et entier de la citoyenneté, à savoir :
Les écologistes proposent de :
![]() ![]() des MDPH, en soutenant les services d’aide à domicile, avec une revalorisation des tarifs et de la qualification du personnel, en soutenant la formation du personnel. Un service public à l’attention des sourds et malentendants sera créé. Par ailleurs, le matériel médical et para-médical doit être pris en charge. ![]() significativement le nombre d’AVS, en les intégrant à l’Éducation nationale et en leur garantissant une professionnalisation. Les enseignants doivent recevoir une formation au handicap ainsi que le matériel adapté. Pour les enfants ne pouvant être accueillis en milieu scolaire ordinaire, il est nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil et le maillage des territoires par de petites structures spécialisées. ![]() Complémentaire et en rattrapant le retard d’adaptation des structures hospitalières et médicales. ![]() l’Agenda 22. L’aménagement des logements particuliers sera soutenu, et un soutien financier sera apporté au logement adapté et accompagné (ULS, maison-relais...) et surtout répondant à la demande d’autonomisation des personnes handicapées. Des lieux d’hébergements intermédiaires seront crées pour les personnes souffrant d’un handicap psychique. Enfin, l’accessibilité au transport, mais aussi à la culture et au sport seront garantis pour toutes et tous. |
4/ Une politique décloisonnée et globale de lutte contre les discriminations
Les discriminations constituent un fléau dont les conséquences sont dramatiques pour celles et ceux qui les subissent et aussi pour la démocratie. Elles mettent en danger la cohésion sociale. La lutte contre les discriminations ne relève ni d’une politique sectorielle ni d’un aménagement à la marge.
Une véritable égalité des droits nécessite une politique transversale.
les écologistes proposent :
![]() secrétariat d’État mobilisera tous les secteurs de la société (services publics, syndicats, patronats, associations, recherche, société civile, etc.). ![]() d’emplois dans les secteurs public et privé aux étrangers. Assurer l’égalité des droits entre ressortissants nationaux, communautaires et non communautaires concernant l’accès à l’emploi, aux diplômes, entre les anciens combattants. Appliquer la règle européenne et permettre l’accès aux allocations familiales des familles régularisées pour leurs enfants arrivés avant la régularisation. Faire respecter l’obligation scolaire pour tous les enfants, quelle que soit leur situation administrative. ![]() l’avancée de la politique antidiscriminatoire. Il permettra de qualifier, de quantifier, de rendre visible l’invisible, de comprendre le processus systémique, de faire pression et d’établir des modes d’action efficaces et justes. ![]() discriminations. ![]() Parallèlement, développer dans toutes les communes et communautés des aires d’accueil et permettre aux enfants l’accès à l’école et aux cantines scolaires. Enfin, investir massivement dans le logement pour les familles qui le souhaitent, reconnaître leur habitat alternatif et leurs droits sur le terrain qu’ils occupent lorsqu’ils y ont développé une activité. |
B/ UNE POLITIQUE DES MIGRATIONS RESPECTUEUSE DES DROITS
Depuis trente ans, le discours faisant de l’immigré le bouc émissaire de la crise de l’emploi, de la crise sociale, de la “crise des banlieues”, des déficits des budgets sociaux ou des comptes de l’État, est passé subrepticement de l’extrême droite jusqu’au sommet de l’État.
Depuis 2002, nous assistons à une avalanche de textes répressifs et de pratiques attentatoires aux droits humains : objectifs chiffrés d’expulsions, accroissement du contrôle social et politique, développements et croisements des fichiers, y compris biométriques…
Le discours politique reflète l’hypocrisie du système qui profite largement d’une main d’œuvre “illégale” et reconnaît en avoir besoin dans des secteurs entiers.
Le projet écologiste réaffirme une vision mondiale de la question – liée aux déséquilibres
économiques mondiaux et déjà aux changements climatiques – et prône une politique d’immigration ouverte et humaniste permettant une autre approche des rapports Nord-Sud que la guerre aux migrants que mène actuellement l’Union européenne.
Le “droit à la mobilité”, qui figure dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 13), est un élément fondamental de la liberté de chaque être humain.
Elle sera précédée d’une mesure d’apurement des situations créées ces dix dernières années.
les écologistes proposent :
![]() ![]() d’exploitation de la précarité, en particulier des immigré-e-s. L’abrogation de la conditionnalité du versement des retraites des anciens travailleurs migrants. ![]() ![]() nationalité française, en particulier pour les personnes nées ou éduquées en France. Par une politique adaptée d’accueil et d’intégration (éducation, santé, apprentissage de la langue, logement, formation, etc.). La promotion de l’éducation à la citoyenneté et à la laïcité afin de combattre la xénophobie et le racisme. ![]() ![]() qui respecte leurs droits et leur dignité ; retirer les clauses migratoires des accords bilatéraux. ![]() Face à cela, mise en place d’une politique nationale d’accueil des Roms avec cinq volets : hébergement, scolarisation des enfants, apprentissage du français, santé, accès au travail. |
C/ UNE AUTRE POLITIQUE POUR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
La population des Français de l’étranger représente près de 2,5 millions de personnes, dont plus de 40 % de binationaux. Ils sont représentatifs de toutes les couches sociales et affrontent comme sur le territoire national les crises quelles qu’elles soient. Ils sont les acteurs et les témoins de réponses locales et internationales à ces crises.
les écologistes proposent de :
![]() les retraites, la fiscalité, la santé : politique des bourses ambitieuse, restructuration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; réforme des conventions fiscales avec les pays de résidence ; taxation harmonisée des retraites complémentaires au sein de l’Union ; prise en compte des années hors de France dans le calcul de la retraite ; amélioration de la couverture médicale… ![]() ![]() ![]() |
D/ UNE JUSTICE EQUITABLE, ACCESSIBLE ET EFFICACE
Outre la garantie de son indépendance, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité de la justice, de la rendre plus accessible et plus respectueuse des droits de toutes et tous.
Les écologistes proposent :
![]() ![]() désengorger les tribunaux, certains délits seront dépénalisés. ![]() ![]() ![]() ![]() Ce principe a été totalement démantelé par dix années de Sarkozysme. Le statut et les droits des enfants seront réaffirmés, en conformité avec les grands textes internationaux (Convention Internationale des Droits de l’Enfant). Nous reviendrons sur l’empilement des lois répressives de la dernière décennie. Nous réhabiliterons la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et ses missions, à la fois au civil (attribution de mesures d’assistances éducatives) et au pénal (favoriser les mesures alternatives à l’enfermement et les mesures de médiation-réparation). L’enfermement des mineurs et la privation de liberté doivent être réservé à des affaires particulièrement graves. Nous réaffecterons les moyens au profit des services de Milieu ouvert et de foyers éducatifs en recrutant massivement des éducateurs. La brigade des mineurs, avec des agents spécifiquement formés, permettra de prendre au charge au mieux les enfants, qu’ils soient victimes ou suspects. Le Défenseur des enfants sera remis en place. |
E/ METTRE L’HUMAIN AU COEUR DE LA POLITIQUE DE SECURITE
Pour sortir du tout-répressif, il faut une politique équilibrée reposant sur la prévention, la dissuasion, la sanction, la réinsertion et la médiation.
les écologistes proposent de :
![]() ![]() ![]() améliorer la prise en charge dans les commissariats et répartirons mieux les effectifs sur le territoire. Nous réformerons la formation (initiale et continue) des policiers et gendarmes. Pour que les conditions de garde à vue, d’accueil et de travail soient dignes, un grand plan d’investissement (locaux et matériels) sera lancé. Les gendarmes disposeront du droit d’expression collective. ![]() ![]() Les 70 fichiers de police seront remis à plat. Nous imposerons un moratoire national sur la vidéo surveillance de voie publique et doterons la CNIL de pouvoirs accrus. Une autorité indépendante de la sécurité privée sera chargée du contrôle des entreprises du secteur. Les citoyens pourront faire appel à une autorité administrative indépendante concernant l’action des forces de sécurité, sur le modèle du contrôleur général des lieux de privation de liberté. ![]() |
F/ PRISON ET PEINES : LA REINSERTION SEULE SOLUTION JUSTE ET REALISTE
En 30 ans, la population carcérale et la longueur des peines de prison ont doublé. La surpopulation aboutit à la multiplication des centres pénitentiaires, construits sur des normes de plus en plus sécuritaires, sans que les conditions de détention soient pour autant améliorées.
La chasse aux sans-papiers et aux usagers de drogues, la criminalisation des malades mentaux, l’enfermement de mineurs engorgent les prisons, aggravent les conditions de détention et empêchent tout travail sur la réinsertion.
les écologistes proposent :
![]() internationales. Un numerus clausus sera établi par établissement pénitentiaire. Le droit à l’encellulement individuel sera respecté. ![]() constructions se limiteront au remplacement d’établissements vétustes et indignes. L’architecture des nouveaux établissements prendra en compte les impératifs de réinsertion. Il sera mis fin aux Partenariats Publics Privés dans l’administration pénitentiaire. ![]() Les personnes souffrant de maladies graves, notamment psychiques, ou trop âgées pour être maintenues en détention verront leurs peines aménagées. ![]() d’insertion et de probation seront renforcés. Concernant la délinquance sexuelle, il est nécessaire de développer des dispositifs de prise en charge adaptés en détention et après. ![]() concernant l’ajournement avec mise à l’épreuve. Les collectivités prendront part à la réinsertion locale en proposant des travaux d’intérêt généraux. La libération conditionnelle, garante d’une meilleure réinsertion, doit être privilégiée. Obligatoirement, toute peine de prison devra se faire en partie en milieu ouvert. |
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