D/ UN REVENU MAXIMUM, UN REVENU DECENT … VERS UN REVENU D’EXISTENCE
Il n’y a pas de changement écologique possible dans une société minée par l’explosion des inégalités et par des écarts extravagants de revenus. Les écologistes militent pour la réduction de ces écarts.
Dans ce cadre l’augmentation des minima sociaux, du SMIC et des plus bas salaires, la lutte contre laprécarité et le temps partiel subi, visent à redistribuer du pouvoir d’achat et à récupérer la part de la richesse qui est allée vers le capital au détriment du travail depuis 30 ans.
Notre souci est aussi d’articuler réduction des dépenses contraintes et augmentation des salaires afin d’éviter que les revenus supplémentaires obtenus par les salariés n’aillent directement engraisser les rentes énergétiques et locatives.
les écologistes proposent :
![]() ![]() ![]() majorée pour toute heure travaillée dans le cadre d’un contrat inférieur à un mi-temps. ![]() ![]()
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E/ DES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Depuis le début de ce siècle, les réformes fiscales se sont faites au profit des catégories et des entreprises les plus riches.
Du fait de la réduction de la progressivité de l’impôt, les recettes de 2009 ont été inférieures de 100 milliards d’euros à ce qu’elles auraient été si la fiscalité de l’an 2000 était en vigueur.
Quant à la promesse issue du Grenelle d’engager la France sur la voie de la fiscalité écologique, elle n’a pas été tenue.
Il est urgent de refonder le système fiscal et de le mettre au service d’une plus grande justice sociale, de la transition écologique, de la réduction progressive de la dette publique.
Les besoins de financement de la transition écologique sont estimés à environ 2,5 % de PIB par la Commission européenne chaque année pendant au moins une décennie, soit environ 50 milliards d’euros par an.
Entre un tiers et la moitié de cette somme reposera sur de l’argent public (soit 15 à 20 milliards), le reste étant lié à des investissements privés réalisés par les entreprises et les ménages.
Quant à la réduction progressive des déficits publics, elle passe inévitablement par une action résolue contre les paradis fiscaux et par l’abandon des cadeaux accordés aux plus riches et aux grandes entreprises.
1/ L’impôt : plus simple, plus juste, plus écologique
nous proposons :
![]() ![]() inutiles : l’exonération des heures supplémentaires, la baisse de la TVA sur la restauration, la “niche Copé”, investissement en Outre-mer et la réforme du Crédit Impôt Recherche. ![]() représentent chaque année un manque à gagner compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Augmenter les moyens et mettre en place un arsenal juridique efficace augmentera les recettes de plusieurs milliards par an. ![]() ![]() considérées comme néfastes pour l’environnement (exonération de TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les pesticides, etc.). Et pour ce qui est de la fiscalité écologique : ![]() ![]() ![]() investissements écologiques, par la création d’un livret vert. |
2/ Dette et déficits : les réduire fermement mais au bon rythme
Pour des écologistes, la dette est aussi un transfert de la consommation privée des uns vers les déficits publics de tous, c’est-à-dire des plus pauvres vers les plus riches. A terme, elle représente une lourde charge léguée par les générations d’hier et de maintenant aux générations futures.
Cependant imposer une diminution brutale et simultanée de leurs déficits à tous les États par l’austérité et la réduction de leurs dépenses vitales n’est pas de bonne politique.
Nous ne pensons pas possible ni souhaitable une réduction des déficits à 3 % dès 2013.
D’autant que les incertitudes sur l’état de l’économie et de la finance mondiale rendent aléatoires tout objectif chiffré de réduction qui serait présenté comme irrévocable.
Quant au retour aux “cercles vertueux” de la croissance traditionnelle, à supposer même qu’il soit possible rapidement, il ne réglera pas non plus à lui seul et mécaniquement la question du remboursement de la dette.
Elle doit donc être inscrite dans une évaluation plus globale du patrimoine commun, de la richesse véritablement produite dans la société et de sa répartition présente et à venir.
pour cela, les écologistes proposent :
![]() ![]() Rééchelonnement du remboursement pour alléger le fardeau des États sans destabiliser le capital des épargnants ![]() ![]() |
3/ La dette privée encadrée et sous contrôle
Pour de nombreux pays européens (Espagne, Portugal…) et dans une moindre mesure la France, le coeur de l’endettement est avant tout privé.
pour sortir progressivement de cette situation, les écologistes proposent :
![]() ![]() surconsommation, qui sont au coeur de l’explosion de la dette des ménages. ![]() commission bancaire pour un meilleur encadrement par les Etats de la création de crédits par les banques. |
F/ DES TERRITOIRES SOLIDAIRES
Les nouvelles politiques publiques et particulièrement la conversion de l’économie n’ont de portées qu’accompagnées de processus décentralisés de négociations avec les territoires, les populations et les autorités locales.
Les services publics ont été mis à mal par la politique de dérégulation et de privatisation. Leur maintien, leur relance, leur réforme et leur efficacité sont la condition pour une prise en compte fine des territoires, de leurs spécificités historiques, culturelles et écologiques.
Villes et territoires ruraux, mer et littoral, Corse et Outre-mer, nous ferons de la diversité de notre pays un atout majeur pour sa mutation écologique.
1/ Un service public efficace
Le service public est l’outil de la communauté pour respecter les règles qu’elle s’est donnée, pour préparer son avenir collectif, pour assurer sa cohésion et sa solidarité. Il est l’outil de l’intérêt général. Les cinq millions de fonctionnaires sont responsables au quotidien de missions essentielles pour l’accès aux droits, pour le lien social et pour rendre effective les valeurs de la République.
C’est dire l’importance de leur rôle. C’est dire aussi combien un changement radical des orientations du gouvernement actuel est nécessaire.
Dans cette perspective, cinq mesures semblent prioritaires :
1 la remise en cause de la règle de non remplacement aveugle d’un fonctionnaire sur deux, qui a abouti à une dégradation sans précédent du service public de l’éducation et met l’hôpital au bord de l’implosion.
2 Un bouclier services publics permettant d’assurer une égalité d’accès aux services publics essentiels (éducation, santé, justice…).
3 Le réexamen de la politique d’externalisation sans discernement menée au nom de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
4 La résorption urgente de la précarité des emplois, en donnant la priorité à la santé et à l’éducation.
5 Le lancement d’une négociation globale sur les fonctions publiques pour qu’elles deviennent de meilleurs employeurs afin de mieux mobilier les salarié-e-s, d’entretenir mieux et en temps réel les compétences nécessaires à l’accomplissement de leur travail et de leur évolution, de renforcer les directions des ressources humaines avec une gestion prévisionnelle des emplois et compétences, une meilleure formation, une révision du contenu des concours.
Il conviendra en outre d’ouvrir un certain nombre d’expérimentations permettant d’envisager : ![]() ![]() étrangère. ![]() |
2/ Développer l’économie sociale et solidaire
Les écologistes pensent en termes d’économie plurielle et de démocratie économique. Comme alternative à l’économie de capital et en complément des services publics qui poursuivent des missions d’intérêt général, les mutuelles, les coopératives et les associations forment le tiers secteur de l’économie sociale et solidaire.
Toutes ces organisations à but non lucratif et à forte implication des salarié-e-s sont aussi légitimes que les autres pour produire des biens et services marchands ou non marchands.
L’économie solidaire s’est d’abord développée en creux de l’économie traditionnelle dans les interstices laissés par les grandes entreprises ou sur la base d’innovations technologiques ou sociales souvent isolées.
Puis, en se développant, elle a contribué à l’émergence d’activités à plus forte valeur écologique et sociale ajoutée, par exemple dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture biologique, des circuits courts ou du commerce équitable, et bien sûr dans le domaine des services relationnels ou à la personne, par exemple la garde des jeunes enfants.
Au stade actuel, l’objectif des écologistes est de l’instituer comme secteur d’activités à part entière, riche en emploi et capable d’indiquer une direction à toute l’économie.
Pour ce faire, les écologistes proposent un plan d’actions pluriannuel construit avec les acteurs du secteur et ayant pour but de : ![]() ![]() respectent le principe d’une personne, une voix, le partage des bénéfices avec les salarié-e-s et la limitation des salaires des dirigeants. ![]() Économique, véritable alternative aux pôles de compétitivité. ![]() ![]() intégrant les CRESS actuelles et autres plates-formes ou regroupements régionaux. ![]() Solidaire sur les territoires. ![]() ![]() ![]() ![]() d’entrepreneuriat solidaire dans l’enseignement secondaire, professionnel et supérieur. |
Des discussions particulières seront entamées avec les acteurs de l’ESS pour trouver les meilleurs moyens de développer la mobilisation spécifique du secteur autour de grands enjeux comme les énergies renouvelables, la mutation agricole, les transports locaux, la garde d’enfants, la santé communautaire, la gestion de la dépendance. |
3/ Des villes écologiques
En France, comme partout, les villes ne cessent de s’étendre : des dizaines de milliers d’hectares sont artificialisés chaque année.
L’étalement constitue aujourd’hui une atteinte environnementale considérable, par la consommation et la modification du territoire lui-même. Il représente un risque sérieux pour la cohésion sociale et intergénérationnelle en entravant les logiques de mixité. Il génère des surcoûts économiques pour les politiques publiques, puisque les infrastructures de transports, d’assainissement, les services résidentiels, doivent être multipliés.
Voilà pourquoi notre projet favorise un urbanisme économe en ressources foncières et en énergies, qui s’appuie sur la tradition de la ville européenne plurielle, mixte et compacte.
Il entend lutter contre les inégalités sociales et spatiales et s’attaquer aux spéculations foncières et immobilières.
les écologistes proposent :
![]() l’étalement urbain, à maintenir la mixité sociale urbaine par le logement, les activités, les loisirs. Ses objectifs sont de donner aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale la capacité de mobiliser les ressources foncières pour faire face à la crise du logement et permettre un équilibre entre habitat, activités, espaces publics, espaces naturels. La propriété de terrains laissés à l’abandon depuis trois ans pourra être transférée à la puissance publique pour des usages sociaux et collectifs. Toute mutation des terres agricoles vers l’urbanisation ne sera possible que dans le cadre de schémas de cohérence territoriaux et de projets d’aménagement et de développement soutenables de territoires. Les autorités locales pourront, au moyen des documents d’urbanisme, poser des limites à l’extension urbaine. Les sols sont des biens collectifs dont la qualité doit être protégée. La loi soulignera la responsabilité de leurs propriétaires pour leur préservation et pour le maintien des grands équilibres environnementaux (eau, biodiversité…). Leur état devra être spécifié dans les contrats de vente des terrains. L’analyse sera réalisé par un organisme agréé et évalué. En cas de carence du responsable de la pollution, il sera poursuivi et le terrain transféré à la puissance publique. ![]() d’établir de véritables audits de pertinence écologique accompagnant à partir d’un certain seuil toute construction, réhabilitation ou aménagement. Pour cela, un plan de préservation de la biodiversité devra figurer dans les Schémas de cohérence territoriale, garantissant notamment la continuité des espaces naturels. Les Plans Locaux d’Urbanisme définiront obligatoirement des coefficients de pleine terre permettant la recharge des nappes phréatiques. Les compétences “urbanisme” et “logement” deviendront une compétence obligatoire des EPCI et les permis de construire seront délivrés par ceux-ci dans les agglomérations. ![]() charges bien plus précis, accompagnés d’indicateurs de suivi du “métabolisme urbain”. Les mesures de protection des paysages et des entrées de villes ainsi que la lutte contre l’invasion publicitaire et les pollutions lumineuses doivent être renforcées. ![]() ![]() notamment énergétiques. ![]() diversité des populations : budgets participatifs, conférences de consensus ou de citoyens, référendums locaux, rénovation des conseils d’habitants. |
4/ Une autre politique des quartiers populaires
Six ans après les émeutes de 2005, peu de choses ont vraiment bougé. La situation s’est même dégradée parfois pour les habitant-e-s des quartiers.
Un renouvellement urbain, insuffisamment connecté au volet humain et social de la rénovation, avec des moyens de plus en plus instables, une baisse des aides aux associations : les politiques publiques antérieures s’épuisent gravement ; les couches moyennes ne sont pas venues ou revenues dans les quartiers et parfois les relations sociales préexistantes ont été cassées par les réhabilitations.
La politique de la droite a stigmatisé la jeunesse des quartiers et plus particulièrement celle d’origine étrangère, rendue responsable de l’insécurité et de toutes les difficultés, objet d’une discrimination ethnique et d’une véritable chasse au faciès.
Une nouvelle politique des quartiers doit s’inscrire dans une démarche globale de “refaire la ville”, qui désenclave, permette à toutes les populations de sortir des enfermements scolaires, culturels ou de loisirs, favorise les fluidités et les échanges, mixe vraiment les populations et les activités, organise les moments et les espaces festifs partagés.
les écologistes proposent :
![]() populations : à l’opposé de la logique purement financière des zones franches, il faut inciter les activités à s’installer dans les quartiers populaires en modulant les aides en fonction de leur impact social, comme le fait l’Union européenne. ![]() ![]() profils recrutés. ![]() dispositifs prioritaires en direction de ces quartiers (savoirs de base, français langue étrangère, pré-qualification, qualification, etc.) et la création de partenariats avec les entreprises dans le cadre de la formation en alternance et de l’apprentissage. ![]() ![]() faut notamment développer les navettes et taxis collectifs inter-quartiers, accroître l’offre des transports qui doivent fonctionner à une fréquence plus élevée et mieux répartie sur toute la journée. ![]() pilotées par l’ANRU : la politique de démolition doit être reconsidérée, s’adapter aux contextes locaux et s’inscrire dans une démarche de qualité urbaine globale et de relogement de tous. L’aide à l’ingénierie de projets alternatifs doit être accrue. |
5/ Des territoires ruraux vivants
En même temps que les zones proches des villes sont victimes de mitage, d’installations
désordonnées et de perte de terres agricoles, les zones plus éloignées se vident, leurs populations vieillissent, les espaces et parfois le bâti tendent à dépérir.
La fermeture d’établissements scolaires, hospitaliers, administratifs, postaux en France impacte durement le rural dit “profond”. Pénurie de médecins et d’équipements de santé, fermetures de classes et de bureaux de Poste.
Une commune sur deux n’a plus de commerce. Le nombre d’épiceries a chuté, conséquence de l’augmentation du nombre de supermarchés et des hypermarchés en zone péri-urbaine .
La part des déplacements en transports en commun ne représente qu’un vingtième du total en milieu rural, dont en réalité les ¾ bénéficient aux scolaires et étudiants.
Pourtant, de nombreuses tentatives de revitalisation, mêlant les populations et les générations tentent d’inverser la tendance. Elles constituent autant de points d’appui pour un véritable renouveau de ces territoires.
les écologistes proposent :
![]() ![]() ![]() échelles humaines et cohérentes, la relance de la dynamique des Pays, la couverture de l’ensemble des territoires ruraux par des SCOT souvent à l’échelle du pays, qui veilleront tout particulièrement à l’économie des terres agricoles. Les communes doivent cependant rester de véritables entités de démocratie de proximité et le principe de subsidiarité doit être respecté. ![]() santé, le soutien à leur embauche comme salariés par les intercommunalités, le renforcement del’appui aux maisons médicales et aux cabinets mobiles. ![]() ![]() fiscales et financières au retour du commerce de proximité. ![]() ![]() ![]() d’entretien des biens inoccupés depuis longtemps et possibilité de leur réquisition temporaire, veille sur les logements insalubres mis à la location, pourcentage obligatoire de logements sociaux dans les nouvelles constructions à l’échelle des intercommunalités. |
6/ La mer et le littoral, objets d’un soin constant
La France est insuffisamment tournée vers la mer, malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde).
Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…
La mise en oeuvre d’une politique de développement soutenable de la mer et du littoral est plus que jamais nécessaire, compte tenu des diverses atteintes que ce milieu subit de façon croissante depuis une cinquantaine d’années.
les écologistes proposent :
![]() ![]() Elle passe par l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche. Le développement des circuits courts de commercialisation et le perfectionnement de la traçabilité et de l’étiquetage des produits de la pêche, tout comme l’éducation du public à une consommation halieutique plus responsable, sont à promouvoir. La diversification des revenus pour les pêcheurs est enfin indispensable afin de maintenir la pêche artisanale et la petite pêche côtière. ![]() l’application du principe de précaution, une plus grande transparence sur la production et la commercialisation, ainsi que sur les recherches menées, en dialogue permanent avec les professionnel-le-s. ![]() destruction de bâtiments illégalement construits. Les outils de planification territoriale doivent limiter l’urbanisation et l’artificialisation en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification des bourgs et en anticipant sur l’intensification à prévoir des risques d’érosion côtière et de submersion marine. ![]() ![]() |
7/ Une ambition forte pour la montagne
Les six massifs français représentent 20 % de la superficie nationale pour 6 % de la population.
Un quart de siècle après la loi montagne, force est de le constater : bien qu’ayant permis des avancées, elle s’est aujourd’hui essoufflée. Dans les Alpes, la Convention alpine n’a guère atteint ses objectifs, notamment en matière d’encadrement des transports internationaux.
Enfin, ces dernières années, le retrait de l’État fait peser sur les habitant-e-s des contraintes supplémentaires quant à l’accès aux services publics, à la scolarisation des plus jeunes et à la fracture numérique.
les écologistes proposent de :
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() similaires au Conservatoire du Littoral. ![]() tourisme de la Convention alpine, c’est-à-dire des territoires où l’on renonce aux aménagements et aux équipements qui risquent de nuire à l’environnement. |
8/ Outremer : en finir avec la république coloniale, vers la responsabilité et le développement durable !
Les outremers français concentrent aujourd’hui les défis et les inégalités. Plus grande réserve de biodiversité au monde, c’est aussi là que les citoyennes et les citoyens sont confrontés aux plus grandes inégalités : le chômage demeure très élevé, le nombre d’allocataire du RSA explose et les richesses demeurent concentrées aux mains de quelques-uns. Les conséquences cumulées de l’esclavage, du colonialisme, de l’économie de comptoir et du déséquilibre des échanges ont engendré une situation de dépendance transformant ces territoires en colonies de consommation.
Les outremers recouvrent pourtant des réalités et des quotidiens bien différents.
Les gouvernements successifs de gauche ou de droite n’ont depuis 1946 cessé d’osciller entre effets d’annonces et menace d’abandon par l’État de ces territoires.
C’est pourquoi une alternative passe simultanément par un plan de rattrapage, s’exprimant à travers des politiques spécifiques, par une péréquation permettant de promouvoir un développement soutenable, et par une reconnaissance de la diversité de chaque territoire. Chacun doit ainsi réduire sa dépendance à la métropole en accédant à un modèle de développement autonome et centré sur sa zone géographique.
les écologistes proposent : Dans le domaine économique : ![]() ![]() régionalisée. ![]() ![]() transformation des matériaux et des produits locaux, le cabotage maritime. En matière de politique agricole : ![]() ![]() ![]() En matière de service public et d’administration : ![]() ![]() En matière de mobilité avec l’hexagone : ![]() ![]() En matière de transport public : ![]() En matière de réparation et de mémoire : ![]() ![]() ![]() conséquences des essais nucléaires dans le pacifique. En matière de respect et de promotion de la diversité culturelle et linguistique, et des droits des peuples autochtones : ![]() ![]() ![]() En matière sportive : ![]() ![]() ![]() En matière de service public et d’administration :} ![]() ![]() ![]() |
Une réforme institutionnelle profonde doit compléter et appuyer ces politiques de rupture radicale.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est, pour les écologistes, inaliénable.
Dans le cadre du fédéralisme différencié, les outremers doivent pouvoir choisir eux-mêmes leur organisation administrative et chaque collectivité un statut adapté à ses réalités, adopté par référendum ou par consentement des populations.
En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, le prochain mandat présidentiel sera celui de la consultation autodétermination sur la pleine souveraineté du territoire. Il rattrapera le retard pris volontairement par la droite sur l’application des accords de Nouméa, notamment sur le rééquilibrage du territoire et la reconnaissance de l’identité kanake.
S’agissant de la Réunion, il conviendra de revenir sur la disposition constitutionnelle qui prive les Réunionnais de toute possibilité d’évolution dans la République.
9/ Corse : une île exemplaire
Si d’incontestables progrès ont été accomplis depuis 15 ans dans le sens de l’autonomie
institutionnelle de la Corse, les maux traditionnels qui minent la cohésion et les spécificités de l’île continuent à faire sentir leurs effets délétères.
Au plan politique, le clanisme et la violence. Au plan du mal développement, un tourisme massif, l’accroissement de l’économie résidentielle, un déséquilibre démographique entre le littoral et la montagne, la bétonisation des côtes, une lente régression de l’agriculture, une certaine forme de délitement social. Au plan de l’urbanisme, une majorité de communes corses n’ont aucun document d’urbanisme, un État qui n’agit pas pour faire respecter le droit.
Les écologistes agissent en Corse en faveur d’un modèle insulaire original qui serve de point de référence pour toutes les îles de la Méditerranée.
pour cela, les écologistes défendent :
![]() L’équilibre entre tourisme, préservation des paysages et des cultures, respect absolu des lois Littoral et Montagne. ![]() ![]() ![]() ![]() |
10/ Un tourisme écologique équitable
La France est le premier pays d’accueil touristique au monde. Ce secteur fortement créateur d’activités et d’emplois exerce néanmoins une pression sur les milieux naturels.
Certaines collectivités se sont fortement endettées par une course dévastatrice au suréquipement et les emplois créés dans le secteur sont souvent peu qualifiées et très précaires. Enfin, les touristes eux-mêmes sont désormais demandeurs d’activités moins standardisées, plus naturelles et permettant la découverte des populations et traditions locales.
une politique écologiste du tourisme se fixe donc plusieurs objectifs : ![]() ![]() (eau, forêt sols, paysages, gestion des déchets, bruit, etc.), en particulier à la montagne et sur le littoral. ![]() ![]() Améliorer la qualité et la sécurité des emplois dans le secteur, favoriser la pluriactivité et la formation des personnes voulant s’engager dans les métiers du tourisme et de l’accueil. Les leviers d’une telle politique sont : ![]() ![]() ![]() |
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