Vivre mieux

VIVRE MIEUX, vers la société écologique (5) / UN REVENU MAXIMUM, UN REVENU DECENT … VERS UN REVENU D’EXISTENCE-DES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE-DES TERRITOIRES SOLIDAIRES

UNE ECONOMIE ECOLOGIQUE AU SERVICE DES POPULATIONS ET DES TERRITOIRES

La croissance du PIB, dont nous contestons au demeurant la valeur comme indicateur pertinent de la richesse collective, n’est ni un objectif ni une condition de mise en oeuvre de notre projet.

Notre but n’est pas d’augmenter la taille d’un gâteau de plus en plus empoisonné pour les hommes comme pour la planète, mais au contraire d’augmenter l’utilité sociale et écologique de la production, l’intensité en emplois des activités, la qualité du travail, d’inventer des formes de consommation plus confortables, plus sobres et plus conviviales, de parvenir à une plus grande égalité dans la répartition.

Pour stabiliser l’emploi dans nos pays, et particulièrement en France, et pour éviter aux pays en voie de développement d’être durablement réduits au rôle d’“usines du monde”, la relocalisation et la transition industrielle de notre économie sont les deux pistes majeures prônées par les écologistes.

En même temps, ils invitent nos concitoyens à un réexamen global de la place du travail et de l’activité dans notre société.

Les slogans qui enjoignaient de « travailler plus pour gagner plus » se sont révélés comme une véritable arnaque. Ils ont laissé au bord de la route celles et ceux, toujours plus nombreux, qui attendent en vain que leur tour arrive enfin.

Le principal défi sera au contraire à l’avenir de « travailler mieux et moins » pour « travailler tous ».

“Mieux” par la réduction de la souffrance au travail et l’extension de la démocratie au sein des entreprises.

“Mieux” également par la nature des activités, la reconquête de leur sens et de leur utilité, l’extension du troisième secteur d’utilité sociale et écologique.

“Tous”, par la réduction de la durée du travail tout au long de la vie, l’application du droit à la retraite à soixante ans.

Enfin, dans le contexte des crises actuelles, le discours libéral sur la dette publique présente l’austérité et la réduction de la dépense publique comme les seules méthodes pour y faire face.

Pour les écologistes qui raisonnent sur le long terme, il est certes important de consolider nos finances, de réduire les déficits publics et de maîtriser l’endettement privé.

Mais pas à n’importe quel prix, ni au détriment des plus faibles.
A la règle d’or, qui est une solution en trompe l’oeil, les écologistes opposent la justice sociale, la réduction des inégalités, la prévention et la réduction des coûts énormes induits par la réparation sans fin des dégâts environnementaux et sociaux de la société de gaspillage.

Au laisser faire, ils préfèrent des formes souples et modernes de planification et de prospective partagée, l’inscription de l’économie et la définition d’objectifs dans le temps long.


D/ UN REVENU MAXIMUM, UN REVENU DECENT … VERS UN REVENU D’EXISTENCE

Il n’y a pas de changement écologique possible dans une société minée par l’explosion des inégalités et par des écarts extravagants de revenus. Les écologistes militent pour la réduction de ces écarts.

Dans ce cadre l’augmentation des minima sociaux, du SMIC et des plus bas salaires, la lutte contre laprécarité et le temps partiel subi, visent à redistribuer du pouvoir d’achat et à récupérer la part de la richesse qui est allée vers le capital au détriment du travail depuis 30 ans.

Notre souci est aussi d’articuler réduction des dépenses contraintes et augmentation des salaires afin d’éviter que les revenus supplémentaires obtenus par les salariés n’aillent directement engraisser les rentes énergétiques et locatives.

les écologistes proposent :
- La mise en place un Revenu Maximum Acceptable (RMA). La fixation d’un seuil pour les très hauts revenus sera fixée à trente fois le SMIC. Au-delà de ce seuil, le taux d’imposition sera d’au moins 80 %.
- Le plafonnement à un maximum de l’héritage.
- La réduction massive du travail précaire par l’introduction d’une prime salariale
majorée pour toute heure travaillée dans le cadre d’un contrat inférieur à un mi-temps.
- La revalorisation des minima sociaux de 50 % durant la mandature post 2012 et à terme l’instauration d’un revenu universel inconditionnel, individuel consistant à garantir à chaque citoyen un revenu décent à hauteur de 80% du SMIC.
- La négociation salariale entre les syndicats, le patronat et l’Etat :

  • sur la revalorisation salariale ;
  • sur la réduction de la hiérarchisation salariale ;
  • sur la réduction des dépenses contraintes (transports, logement etc.).

    - ... et à terme l’instauration d’un Revenu Universel, inconditionnel, individuel, les écologistes proposant qu’il fasse rapidement l’objet d’une expérimentation systématique par l’État en lien avec des collectivités territoriales volontaires.

E/ DES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Depuis le début de ce siècle, les réformes fiscales se sont faites au profit des catégories et des entreprises les plus riches.

Du fait de la réduction de la progressivité de l’impôt, les recettes de 2009 ont été inférieures de 100 milliards d’euros à ce qu’elles auraient été si la fiscalité de l’an 2000 était en vigueur.

Quant à la promesse issue du Grenelle d’engager la France sur la voie de la fiscalité écologique, elle n’a pas été tenue.

Il est urgent de refonder le système fiscal et de le mettre au service d’une plus grande justice sociale, de la transition écologique, de la réduction progressive de la dette publique.

Les besoins de financement de la transition écologique sont estimés à environ 2,5 % de PIB par la Commission européenne chaque année pendant au moins une décennie, soit environ 50 milliards d’euros par an.

Entre un tiers et la moitié de cette somme reposera sur de l’argent public (soit 15 à 20 milliards), le reste étant lié à des investissements privés réalisés par les entreprises et les ménages.

Quant à la réduction progressive des déficits publics, elle passe inévitablement par une action résolue contre les paradis fiscaux et par l’abandon des cadeaux accordés aux plus riches et aux grandes entreprises.

1/ L’impôt : plus simple, plus juste, plus écologique

nous proposons :
- Un Impôt sur le Revenu rénové qui reposera sur le prélèvement de l’impôt à la source, la fusion CSG-IRPP sur base unique, individuelle et progressive, l’intégration des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières) dans le barème progressif de l’Impôt sur le revenu, la création d’un crédit d’impôt par enfant à charge pour remplacer le quotient familial, un impôt sur le patrimoine et un élargissement de la base de l’ISF, notamment par la révision de l’exonération des biens professionnels.
- La suppression de l’ensemble des niches injustes socialement, coûteuses et
inutiles :
l’exonération des heures supplémentaires, la baisse de la TVA sur la restauration, la “niche Copé”, investissement en Outre-mer et la réforme du Crédit Impôt Recherche.
- La lutte contre l’évasion et la fraude : les paradis fiscaux, principale niche,
représentent chaque année un manque à gagner compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Augmenter les moyens et mettre en place un arsenal juridique efficace augmentera les recettes de plusieurs milliards par an.
- Des impôts locaux respectant l’égalité territoriale : renforcement des systèmes de péréquation entre territoires et révision des bases locatives de 1970 servant au calcul des impôts locaux.
- La réaffectation progressive de 10 milliards d’euros de dépenses publiques
considérées comme néfastes pour l’environnement (exonération de TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les pesticides, etc.).

Et pour ce qui est de la fiscalité écologique :
- La mise en place d’une contribution climat énergie, de 36 euros la tonne de CO2 pour commencer. Elle rapportera la première année 9 milliards d’euros. Une partie sera redistribuée aux ménages les plus défavorisés pour neutraliser la hausse dans leur budget, mais la contribution des entreprises doit venir financer la transformation écologique.
- L’application du principe pollueur-payeur par extension et l’augmentation des taxes sur les activités polluantes, par exemple les phytosanitaires ou les prospectus publicitaires.
- Le fléchage de l’épargne individuelle, des ménages et des entreprises vers les
investissements écologiques
, par la création d’un livret vert.

2/ Dette et déficits : les réduire fermement mais au bon rythme

Pour des écologistes, la dette est aussi un transfert de la consommation privée des uns vers les déficits publics de tous, c’est-à-dire des plus pauvres vers les plus riches. A terme, elle représente une lourde charge léguée par les générations d’hier et de maintenant aux générations futures.

Cependant imposer une diminution brutale et simultanée de leurs déficits à tous les États par l’austérité et la réduction de leurs dépenses vitales n’est pas de bonne politique.

Nous ne pensons pas possible ni souhaitable une réduction des déficits à 3 % dès 2013.
D’autant que les incertitudes sur l’état de l’économie et de la finance mondiale rendent aléatoires tout objectif chiffré de réduction qui serait présenté comme irrévocable.

Quant au retour aux “cercles vertueux” de la croissance traditionnelle, à supposer même qu’il soit possible rapidement, il ne réglera pas non plus à lui seul et mécaniquement la question du remboursement de la dette.

Elle doit donc être inscrite dans une évaluation plus globale du patrimoine commun, de la richesse véritablement produite dans la société et de sa répartition présente et à venir.

pour cela, les écologistes proposent :
- Un audit de la dette publique française pour évaluer précisément la part qui relève des manques à gagner liés aux cadeaux fiscaux aux plus riches et des dépenses inutiles dans lesquels il sera possible et juste de tailler.
- Un examen particulier de la “dette de crise” qui sera isolée pour faire l’objet d’un traitement spécifique : rachat d’une partie des obligations par la Banque Centrale Européenne, remboursement prioritaire par le secteur financier – en partie responsable de cette crise économique et financière et des dettes publiques qui en découlent – par une taxe spécifique.

Rééchelonnement du remboursement pour alléger le fardeau des États sans destabiliser le capital des épargnants
- Un échange, pour contenir les taux et donc les intérêts, d’une partie de la dette nationale contre de la dette émise par un trésor européen.
- Le relèvement du taux d’inflation cible de la BCE.

3/ La dette privée encadrée et sous contrôle

Pour de nombreux pays européens (Espagne, Portugal…) et dans une moindre mesure la France, le coeur de l’endettement est avant tout privé.

pour sortir progressivement de cette situation, les écologistes proposent :
- La possibilité de faillite personnelle claire et pratique pour permettre aux ménages lourdement endettés de se sortir du cercle infernal dans lequel ils sont enfermés.
- Des outils d’encadrement de la hausse de l’immobilier et des crédits à la
surconsommation,
qui sont au coeur de l’explosion de la dette des ménages.
- Le renforcement, au niveau européen aussi, des outils de contrôle de la
commission bancaire
pour un meilleur encadrement par les Etats de la création de crédits par les banques.

F/ DES TERRITOIRES SOLIDAIRES

Les nouvelles politiques publiques et particulièrement la conversion de l’économie n’ont de portées qu’accompagnées de processus décentralisés de négociations avec les territoires, les populations et les autorités locales.

Les services publics ont été mis à mal par la politique de dérégulation et de privatisation. Leur maintien, leur relance, leur réforme et leur efficacité sont la condition pour une prise en compte fine des territoires, de leurs spécificités historiques, culturelles et écologiques.
Villes et territoires ruraux, mer et littoral, Corse et Outre-mer, nous ferons de la diversité de notre pays un atout majeur pour sa mutation écologique.

1/ Un service public efficace

Le service public est l’outil de la communauté pour respecter les règles qu’elle s’est donnée, pour préparer son avenir collectif, pour assurer sa cohésion et sa solidarité. Il est l’outil de l’intérêt général. Les cinq millions de fonctionnaires sont responsables au quotidien de missions essentielles pour l’accès aux droits, pour le lien social et pour rendre effective les valeurs de la République.

C’est dire l’importance de leur rôle. C’est dire aussi combien un changement radical des orientations du gouvernement actuel est nécessaire.
Dans cette perspective, cinq mesures semblent prioritaires :
- 1 la remise en cause de la règle de non remplacement aveugle d’un fonctionnaire sur deux, qui a abouti à une dégradation sans précédent du service public de l’éducation et met l’hôpital au bord de l’implosion.
- 2 Un bouclier services publics permettant d’assurer une égalité d’accès aux services publics essentiels (éducation, santé, justice…).
- 3 Le réexamen de la politique d’externalisation sans discernement menée au nom de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
- 4 La résorption urgente de la précarité des emplois, en donnant la priorité à la santé et à l’éducation.
- 5 Le lancement d’une négociation globale sur les fonctions publiques pour qu’elles deviennent de meilleurs employeurs afin de mieux mobilier les salarié-e-s, d’entretenir mieux et en temps réel les compétences nécessaires à l’accomplissement de leur travail et de leur évolution, de renforcer les directions des ressources humaines avec une gestion prévisionnelle des emplois et compétences, une meilleure formation, une révision du contenu des concours.

Il conviendra en outre d’ouvrir
un certain nombre d’expérimentations
permettant d’envisager :

- Le renforcement des capacités de contrôle les partenariats publics-privés. Dans le cadre des délégations de service public, création d’un droit de regard sur la gestion de l’entreprise délégataire. Une “golden share” temporaire attribuée à la puissance publique délégatrice pour suivre la bonne conduite de la mission qu’elle a déléguée ou sous-traitée.
- L’ouverture du statut de fonctionnaire à des personnes de nationalité
étrangère.

- L’avancée vers des services publics européens, en commençant par exemple par un corps de fonctionnaire des douanes et de garde-côtes. Pour cela, l’Union bénéficiera de ressources propres et autonomes.

2/ Développer l’économie sociale et solidaire

Les écologistes pensent en termes d’économie plurielle et de démocratie économique. Comme alternative à l’économie de capital et en complément des services publics qui poursuivent des missions d’intérêt général, les mutuelles, les coopératives et les associations forment le tiers secteur de l’économie sociale et solidaire.

Toutes ces organisations à but non lucratif et à forte implication des salarié-e-s sont aussi légitimes que les autres pour produire des biens et services marchands ou non marchands.

L’économie solidaire s’est d’abord développée en creux de l’économie traditionnelle dans les interstices laissés par les grandes entreprises ou sur la base d’innovations technologiques ou sociales souvent isolées.

Puis, en se développant, elle a contribué à l’émergence d’activités à plus forte valeur écologique et sociale ajoutée, par exemple dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture biologique, des circuits courts ou du commerce équitable, et bien sûr dans le domaine des services relationnels ou à la personne, par exemple la garde des jeunes enfants.

Au stade actuel, l’objectif des écologistes est de l’instituer comme secteur d’activités à part entière, riche en emploi et capable d’indiquer une direction à toute l’économie.

Pour ce faire, les écologistes proposent
un plan d’actions pluriannuel construit avec
les acteurs du secteur et ayant pour but de :

- Aider à la création et reprise d’entreprises solidaires : création d’un nouveau droit de préemption sur les terrains en friches ou locaux industriels désaffectés.
- Développer les incitations fiscales spécifiques pour les entreprises qui
respectent le principe d’une personne, une voix,
le partage des bénéfices avec les salarié-e-s et la limitation des salaires des dirigeants.
- Reconnaître, soutenir et promouvoir les pôles Territoriaux de Coopération
Économique,
véritable alternative aux pôles de compétitivité.
- Faire évoluer le code des marchés publics vers plus de conditionnalité sociale et environnementale et vers un soutien plus affirmé aux activités sociales et solidaires.
- Transformer les chambres consulaires en chambres de l’économie plurielle
intégrant les CRESS actuelles et autres plates-formes ou regroupements régionaux.
- Créer des fonds souverains régionaux dédiés aux projets d’économie sociale et
Solidaire
sur les territoires.
- Expérimenter les monnaies sociales.
- Amplifier les outils de l’épargne solidaire (livret d’épargne, carte bleue solidaire, etc.).
- Soutenir la mise en oeuvre d’une certification publique européenne reconnaissant les produits du commerce équitable.
- Aider à la mise en place ou à la généralisation de programmes
d’entrepreneuriat solidaire
dans l’enseignement secondaire, professionnel et supérieur.

Des discussions particulières seront entamées avec les acteurs de l’ESS pour trouver les meilleurs moyens de développer la mobilisation spécifique du secteur autour de grands enjeux comme les énergies renouvelables, la mutation agricole, les transports locaux, la garde d’enfants, la santé communautaire, la gestion de la dépendance. |

3/ Des villes écologiques

En France, comme partout, les villes ne cessent de s’étendre : des dizaines de milliers d’hectares sont artificialisés chaque année.

L’étalement constitue aujourd’hui une atteinte environnementale considérable, par la consommation et la modification du territoire lui-même. Il représente un risque sérieux pour la cohésion sociale et intergénérationnelle en entravant les logiques de mixité. Il génère des surcoûts économiques pour les politiques publiques, puisque les infrastructures de transports, d’assainissement, les services résidentiels, doivent être multipliés.

Voilà pourquoi notre projet favorise un urbanisme économe en ressources foncières et en énergies, qui s’appuie sur la tradition de la ville européenne plurielle, mixte et compacte.

Il entend lutter contre les inégalités sociales et spatiales et s’attaquer aux spéculations foncières et immobilières.

les écologistes proposent :
- Une Loi d’orientation d’affectation et d’usage des Sols : elle visera à stopper
l’étalement urbain, à maintenir la mixité sociale urbaine par le logement, les activités, les loisirs. Ses objectifs sont de donner aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale la capacité de mobiliser les ressources foncières pour faire face à la crise du logement et permettre un équilibre entre habitat, activités, espaces publics, espaces
naturels. La propriété de terrains laissés à l’abandon depuis trois ans pourra être transférée à la puissance publique pour des usages sociaux et collectifs. Toute mutation des terres agricoles vers l’urbanisation ne sera possible que dans le cadre de schémas de cohérence territoriaux et de projets d’aménagement et de développement soutenables de territoires. Les autorités locales pourront, au
moyen des documents d’urbanisme, poser des limites à l’extension urbaine. Les sols sont des biens collectifs dont la qualité doit être protégée. La loi soulignera la responsabilité de leurs propriétaires pour leur préservation et pour le maintien des grands équilibres environnementaux (eau, biodiversité…). Leur état devra être spécifié dans les contrats de vente des terrains. L’analyse sera réalisé par un organisme agréé et évalué. En cas de carence du responsable de la pollution, il sera poursuivi et le terrain transféré à la puissance publique.
- Le renforcement de la protection de l’environnement en ville : il s’agit au total
d’établir de véritables audits de pertinence écologique accompagnant à partir d’un certain seuil toute construction, réhabilitation ou aménagement. Pour cela, un plan de préservation de la biodiversité devra figurer dans les Schémas de cohérence territoriale, garantissant notamment la continuité des espaces naturels. Les Plans Locaux d’Urbanisme définiront obligatoirement des coefficients de pleine terre permettant la recharge des nappes phréatiques.

Les compétences “urbanisme” et “logement” deviendront une compétence obligatoire des EPCI et les permis de construire seront délivrés par ceux-ci dans les agglomérations.
- Les Agendas 21 locaux renforcés : ils devront répondre à des cahiers des
charges bien plus précis,
accompagnés d’indicateurs de suivi du “métabolisme urbain”. Les mesures de protection des paysages et des entrées de villes ainsi que la lutte contre l’invasion publicitaire et les pollutions lumineuses doivent être renforcées.
- La mise en place de “bureaux des temps”, pour mettre en débat et harmoniser les horaires d’ouverture des services publics locaux et des commerces.
- L’encouragement des circuits courts et des modes de production locaux,
notamment énergétiques.
- La mise en place d’une démocratie locale plus participative et ouverte à la
diversité des populations :
budgets participatifs, conférences de consensus ou de citoyens, référendums locaux, rénovation des conseils d’habitants.

4/ Une autre politique des quartiers populaires

Six ans après les émeutes de 2005, peu de choses ont vraiment bougé. La situation s’est même dégradée parfois pour les habitant-e-s des quartiers.

Un renouvellement urbain, insuffisamment connecté au volet humain et social de la rénovation, avec des moyens de plus en plus instables, une baisse des aides aux associations : les politiques publiques antérieures s’épuisent gravement ; les couches moyennes ne sont pas venues ou revenues dans les quartiers et parfois les relations sociales préexistantes ont été cassées par les réhabilitations.

La politique de la droite a stigmatisé la jeunesse des quartiers et plus particulièrement celle d’origine étrangère, rendue responsable de l’insécurité et de toutes les difficultés, objet d’une discrimination ethnique et d’une véritable chasse au faciès.

Une nouvelle politique des quartiers doit s’inscrire dans une démarche globale de “refaire la ville”, qui désenclave, permette à toutes les populations de sortir des enfermements scolaires, culturels ou de loisirs, favorise les fluidités et les échanges, mixe vraiment les populations et les activités, organise les moments et les espaces festifs partagés.

les écologistes proposent :
- La création d’emplois qualifiés dans les quartiers populaires et pour leurs
populations :
à l’opposé de la logique purement financière des zones franches, il faut inciter les activités à s’installer dans les quartiers populaires en modulant les aides en fonction de leur impact social, comme le fait l’Union européenne.
- L’aide à la création d’entreprises (associatives, coopératives, etc.) par les habitant-e-s.
- Une diversification sociale et géographique dans la Fonction publique, des
profils recrutés.

- Un effort particulier sur la formation professionnelle par la mise en oeuvre de
dispositifs prioritaires
en direction de ces quartiers (savoirs de base, français langue étrangère, pré-qualification, qualification, etc.) et la création de partenariats avec les entreprises dans le cadre de la formation en alternance et de l’apprentissage.
- Une éducation vraiment prioritaire : afin de permettre un travail pédagogique adapté et de renforcer la mixité des établissements situés en ZEP, il faut accroître significativement leur taux d’encadrement, y renforcer l’offre d’enseignements particuliers de haut niveau (technologies, culture, sport, musique, arts plastiques), revenir à des établissements scolaires à taille humaine.
- Une politique des mobilités et des transports pour désenclaver les quartiers : il
faut notamment développer les navettes et taxis collectifs inter-quartiers, accroître l’offre des transports qui doivent fonctionner à une fréquence plus élevée et mieux répartie sur toute la journée.
- Un droit d’“objection” pour les habitant-e-s dans les opérations de démolition
pilotées par l’ANRU :
la politique de démolition doit être reconsidérée, s’adapter aux contextes locaux et s’inscrire dans une démarche de qualité urbaine globale et de relogement de tous. L’aide à l’ingénierie de projets alternatifs doit être accrue.

5/ Des territoires ruraux vivants

En même temps que les zones proches des villes sont victimes de mitage, d’installations
désordonnées et de perte de terres agricoles, les zones plus éloignées se vident, leurs populations vieillissent, les espaces et parfois le bâti tendent à dépérir.

La fermeture d’établissements scolaires, hospitaliers, administratifs, postaux en France impacte durement le rural dit “profond”. Pénurie de médecins et d’équipements de santé, fermetures de classes et de bureaux de Poste.

Une commune sur deux n’a plus de commerce. Le nombre d’épiceries a chuté, conséquence de l’augmentation du nombre de supermarchés et des hypermarchés en zone péri-urbaine .

La part des déplacements en transports en commun ne représente qu’un vingtième du total en milieu rural, dont en réalité les ¾ bénéficient aux scolaires et étudiants.

Pourtant, de nombreuses tentatives de revitalisation, mêlant les populations et les générations tentent d’inverser la tendance. Elles constituent autant de points d’appui pour un véritable renouveau de ces territoires.

les écologistes proposent :
- Une taxe sur l’urbanisation des terres agricoles à hauteur de 50 % du montant du prix de vente du foncier agricole à l’achat. La moitié de cette taxe sera affectée à un fonds régional pour reconversion des friches industrielles et commerciales, l’autre moitié à un fonds régional pour des acquisitions foncières en faveur de l’installation d’agriculteurs biologiques.
- La définition, avec les collectivités, de seuils de densité de population en dessous duquel l’Etat s’engage à prendre des mesures particulières d’incitation au peuplement.
- L’achèvement de la mise en intercommunalité des communes rurales à des
échelles humaines et cohérentes, la relance de la dynamique des Pays,
la couverture de l’ensemble des territoires ruraux par des SCOT souvent à l’échelle du pays, qui veilleront tout particulièrement à l’économie des terres agricoles. Les communes doivent cependant rester de véritables entités de démocratie de proximité et le principe de subsidiarité doit être respecté.
- L’incitation fiscale à l’installation de médecins et autres professionnels de
santé,
le soutien à leur embauche comme salariés par les intercommunalités, le renforcement del’appui aux maisons médicales et aux cabinets mobiles.
- La relance, dans les bourgs, des maisons de services publics polyvalents.
- Un moratoire sur la création de nouvelles grandes surfaces et des incitations
fiscales et financières au retour du commerce de proximité.
- Le soutien aux petites unités de transformation pour l’approvisionnement en circuits courts ainsi qu’aux dynamiques associatives locales visant à compléter l’offre de services : crèches et garderies parentales, services alternatifs de transports à la personne, commerces solidaires de proximité, notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire et des coopératives d’activités. Le secteur culturel doit être particulièrement soutenu, notamment par une aide spécifique à l’emploi tout à long de l’année.
- La détaxation du carburant pour les transports en commun en zone rurale. L’aide aux transports innovants (taxis collectifs et covoiturage) et à l’équipement des collectivités en véhicules moins polluants, mieux adaptés aux besoins locaux et à une plus grande fréquence.
- Une vraie politique du logement et de l’habitat en milieu rural : obligation
d’entretien des biens inoccupés depuis longtemps et possibilité de leur réquisition temporaire, veille sur les logements insalubres mis à la location, pourcentage obligatoire de logements sociaux dans les nouvelles constructions à l’échelle des intercommunalités.

6/ La mer et le littoral, objets d’un soin constant

La France est insuffisamment tournée vers la mer, malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde).

Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

La mise en oeuvre d’une politique de développement soutenable de la mer et du littoral est plus que jamais nécessaire, compte tenu des diverses atteintes que ce milieu subit de façon croissante depuis une cinquantaine d’années.

les écologistes proposent :
- Un transport maritime sécurisé. Les pollutions diffuses sont importantes et les risques se sont accrus en raison de la libéralisation anarchique des pavillons, de la dégradation des conditions d’emploi des équipages. Face à cela, il faut étendre la responsabilité juridique des affréteurs, notamment des compagnies pétrolières, poursuivre le renforcement des normes techniques de navigation et du contrôle des navires dans le sports, durcir l’action contre les pavillons de complaisance, créer de postes d’inspecteurs indépendants et un corps européen de gardes-côtes. Une harmonisation des normes sociales internationales est cruciale pour mettre fin au dumping social du transport maritime.
- L’avènement d’une pêche soutenable. La politique actuelle ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de maintien de l’activité à moyen terme. Une pêche durable, soucieuse des générations futures et réduisant le déséquilibre Nord-Sud peut naître.

Elle passe par l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche. Le développement des circuits courts de commercialisation et le perfectionnement de la traçabilité et de l’étiquetage des produits de la pêche, tout comme l’éducation du public à une consommation halieutique plus responsable, sont à promouvoir. La diversification des revenus pour les pêcheurs est enfin indispensable afin de
maintenir la pêche artisanale et la petite pêche côtière.
- Une sortie rapide de la crise de l’ostréiculture, qui dure depuis trois ans, par
l’application du principe de précaution, une plus grande transparence sur la production et la commercialisation, ainsi que sur les recherches menées, en dialogue permanent avec les professionnel-le-s.
- La préservation absolue du littoral en renforçant la “loi littoral”, y compris par la
destruction de bâtiments illégalement construits. Les outils de planification territoriale doivent limiter l’urbanisation et l’artificialisation en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification des bourgs et en anticipant sur l’intensification à prévoir des risques d’érosion côtière et de submersion marine.
- La surveillance particulière des pollutions d’origine agricoles dans les estuaires et les baies, passant par un plan de sortie définitive de la crise des “algues vertes”.
- Le développement des énergies marines renouvelables. Un soutien important à la recherche et au développement est indispensable. Leur promotion mettra en avant la nécessaire intégration environnementale et paysagère de tels projets et le souci de la concertation avec les acteurs locaux.

7/ Une ambition forte pour la montagne

Les six massifs français représentent 20 % de la superficie nationale pour 6 % de la population.

Un quart de siècle après la loi montagne, force est de le constater : bien qu’ayant permis des avancées, elle s’est aujourd’hui essoufflée. Dans les Alpes, la Convention alpine n’a guère atteint ses objectifs, notamment en matière d’encadrement des transports internationaux.

Enfin, ces dernières années, le retrait de l’État fait peser sur les habitant-e-s des contraintes supplémentaires quant à l’accès aux services publics, à la scolarisation des plus jeunes et à la fracture numérique.

les écologistes proposent de :
- Réviser la loi Montagne. Elle devra garantir l’égalité et l’équité d’accès aux services publics et au haut débit. Elle permettra de développer ingénierie et accompagnement financier pour assurer progressivement la transformation des activités économiques autour des atouts réels de la montagne.
- Préserver l’agriculture de montagne et promouvoir les produits de terroir ainsi que les activités d’accueil touristique paysan.
- Renforcer la filière forestière : qualité et diversité des plantations, entretien écologique, activités de transformation, bois chauffage.
- Accompagner mieux les populations dans les situations de réapparition (loups) ou les politiques de réintroduction des animaux sauvages (lynx, ours, rapaces). L’Etat prendra mieux en charge la protection des troupeaux liée aux risques d’attaques.
- Relancer le classement du Mont-Blanc au patrimoine mondial de l’Unesco.
- Créer un Conservatoire de la Montagne qui sera doté d’objectifs et de moyens
similaires au Conservatoire du Littoral.
- Expérimenter des “zones de tranquillité” prévues dans l’article 10 du protocole
tourisme de la Convention alpine, c’est-à-dire des territoires où l’on renonce aux aménagements et aux équipements qui risquent de nuire à l’environnement.

8/ Outremer : en finir avec la république coloniale, vers la responsabilité et le développement durable !

Les outremers français concentrent aujourd’hui les défis et les inégalités. Plus grande réserve de biodiversité au monde, c’est aussi là que les citoyennes et les citoyens sont confrontés aux plus grandes inégalités : le chômage demeure très élevé, le nombre d’allocataire du RSA explose et les richesses demeurent concentrées aux mains de quelques-uns. Les conséquences cumulées de l’esclavage, du colonialisme, de l’économie de comptoir et du déséquilibre des échanges ont engendré une situation de dépendance transformant ces territoires en colonies de consommation.

Les outremers recouvrent pourtant des réalités et des quotidiens bien différents.
Les gouvernements successifs de gauche ou de droite n’ont depuis 1946 cessé d’osciller entre effets d’annonces et menace d’abandon par l’État de ces territoires.
C’est pourquoi une alternative passe simultanément par un plan de rattrapage, s’exprimant à travers des politiques spécifiques, par une péréquation permettant de promouvoir un développement soutenable, et par une reconnaissance de la diversité de chaque territoire. Chacun doit ainsi réduire sa dépendance à la métropole en accédant à un modèle de développement autonome et centré sur sa zone géographique.

les écologistes proposent :

Dans le domaine économique :
- De rompre avec le modèle actuel par une politique d’investissement destinée à favoriser une économie tournée vers les marchés des territoires et des pays proches.
- De réorienter la défiscalisation vers les investissements en matière d’agro-transformation et d’énergies renouvelables avec pour objectif de passer de 20 % de taux de couverture des besoins alimentaires des populations à 50 % en 20 ans et de produire 90 % des besoins d’énergétiques en 10 ans. Nous proposons pour cela une banque publique régionalisée d’investissement des outremers
régionalisée.
- De mettre l’octroi de mer au service du développement durable en pénalisant les produits dont l’empreinte écologique est élevée.
- D’encourager systématiquement les activités issues du développement local, la
transformation des matériaux et des produits locaux, le cabotage maritime.

En matière de politique agricole :
- De passer du modèle agro-exportateur à celui d’une agriculture permettant la souveraineté alimentaire et une production de qualité.
- De lancer une réforme foncière permettant un accès équitable à la terre pour tous les usages, le contrôle du tourisme résidentiel, la diversification de l’agriculture.
- De reconnaître la responsabilité de l’État français de ses responsabilités sanitaires et environnementales, comme dans l’affaire du chlordécone.

En matière de service public et d’administration :
- De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.
- De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.

En matière de mobilité avec l’hexagone :
- D’assurer la continuité territoriale du service public : tout citoyen a le droit d’aller et venir à des conditions de sécurité, de prix et de confort satisfaisantes entre la métropole et les collectivités d’outre mer.
- D’ouvrir, pour les étudiants dans l’hexagone, des “maisons des originaires des outremers” dans les grandes villes universitaires pour atténuer le déracinement et lutter contre l’échec universitaire.

En matière de transport public :
- De créer dans chaque outremer une autorité unique d’organisation des transports terrestres et maritimes des voyageurs. Afin de lutter contre le tout-voiture et de se doter de véritables services publics de transport de voyageurs.

En matière de réparation et de mémoire :
- La parution les décrets d’application de la loi Taubira mettant en place la création d’un jour férié destiné au souvenir des victimes de la colonisation et de l’esclavage dans les outremers et en France hexagonale.
- La création d’un musée de la traite transatlantique dans une ville esclavagiste française sur le modèle de celui de Liverpool.
- S’agissant de la Polynésie, la révision des décrets d’application de la loi sur les
conséquences des essais nucléaires dans le pacifique.

En matière de respect et de promotion de la diversité culturelle et linguistique,
et des droits des peuples autochtones :

- La reconnaissance de leur droit à la propriété foncière collective.
- La Ratification de la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, invitant l’État à concerter les populations indigènes avant la mise en oeuvre de tout projet minier ou d’exploitation des ressources naturelles.
- Une loi déterminant les conditions de la mise en place de la co-officialité des langues locales dans les outremers en attendant la ratification de la charte sur les langues minoritaires.

En matière sportive :
- Le développement des structures locales, par exemple la création de centres de coopération dans le bassin géographique.
- Le maintien le plus longtemps possible des jeunes sur leur territoire par la formation d’éducateurs de haut niveau et la création sur place des sections de sport études et de centre de formation.
- L’accompagnement des sportifs de haut niveau originaires des outremers pour qu’ils passent des diplômes leur permettant d’être les cadres du futur.

En matière de service public et d’administration :}
- De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.
- De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.
- De contrôler mieux les fonds européens

Une réforme institutionnelle profonde doit compléter et appuyer ces politiques de rupture radicale.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est, pour les écologistes, inaliénable.
Dans le cadre du fédéralisme différencié, les outremers doivent pouvoir choisir eux-mêmes leur organisation administrative et chaque collectivité un statut adapté à ses réalités, adopté par référendum ou par consentement des populations.

En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, le prochain mandat présidentiel sera celui de la consultation autodétermination sur la pleine souveraineté du territoire. Il rattrapera le retard pris volontairement par la droite sur l’application des accords de Nouméa, notamment sur le rééquilibrage du territoire et la reconnaissance de l’identité kanake.

S’agissant de la Réunion, il conviendra de revenir sur la disposition constitutionnelle qui prive les Réunionnais de toute possibilité d’évolution dans la République.
9/ Corse : une île exemplaire

Si d’incontestables progrès ont été accomplis depuis 15 ans dans le sens de l’autonomie
institutionnelle de la Corse, les maux traditionnels qui minent la cohésion et les spécificités de l’île continuent à faire sentir leurs effets délétères.

Au plan politique, le clanisme et la violence. Au plan du mal développement, un tourisme massif, l’accroissement de l’économie résidentielle, un déséquilibre démographique entre le littoral et la montagne, la bétonisation des côtes, une lente régression de l’agriculture, une certaine forme de délitement social. Au plan de l’urbanisme, une majorité de communes corses n’ont aucun document d’urbanisme, un État qui n’agit pas pour faire respecter le droit.

Les écologistes agissent en Corse en faveur d’un modèle insulaire original qui serve de point de référence pour toutes les îles de la Méditerranée.

pour cela, les écologistes défendent :
- La préservation des terres agricoles pour aller vers l’autonomie alimentaire et réduire les importations.
L’équilibre entre tourisme, préservation des paysages et des cultures, respect
absolu des lois Littoral et Montagne.
- Un mix énergétique fondé sur les énergies renouvelables et l’abandon des projets de centrales au fuel ou au gaz.
- La mise en place accélérée des établissements publics fonciers et d’aménagement prévus dans le Plan d’aménagement durable de la Corse.
- Un plan de développement des villes corses, notamment en matière de logements sociaux.
- La poursuite des efforts en faveur de la culture et de la langue corses.

10/ Un tourisme écologique équitable

La France est le premier pays d’accueil touristique au monde. Ce secteur fortement créateur d’activités et d’emplois exerce néanmoins une pression sur les milieux naturels.
Certaines collectivités se sont fortement endettées par une course dévastatrice au suréquipement et les emplois créés dans le secteur sont souvent peu qualifiées et très précaires. Enfin, les touristes eux-mêmes sont désormais demandeurs d’activités moins standardisées, plus naturelles et permettant la découverte des populations et traditions locales.

une politique écologiste du tourisme
se fixe donc plusieurs objectifs :

- Favoriser le tourisme en milieu rural.
- Vérifier que les équipements touristiques ne dégradent pas l’environnement
(eau, forêt sols, paysages, gestion des déchets, bruit, etc.), en particulier à la montagne et sur le littoral.
- Favoriser les modes d’accès doux et collectifs au détriment de l’automobile sur les sites les plus fréquentés.
- Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire.

Améliorer la qualité et la sécurité des emplois dans le secteur, favoriser la pluriactivité et la formation des personnes voulant s’engager dans les métiers du tourisme et de l’accueil.

Les leviers d’une telle politique sont :
- La fiscalité : les dotations aux collectivités vertueuses pourraient être bonifiées, les sites naturels doivent bénéficier de la même fiscalité que les monuments historiques. Les gros bateaux plaisanciers et l’aviation légère de tourisme plus largement être taxés.
- Le renforcement des règlements d’urbanisme, la fin des multiples dérogations aux lois “mer” et “littoral”.
- L’encouragement des bonnes pratiques : harmonisation des labels locaux de qualité, développement des “chèques vacances Écotourisme”.

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