Vivre mieux

VIVRE MIEUX, vers la société écologique (4) / LIBERER L’ECONOMIE DE LA FINANCE - RELOCALISER L’ÉCONOMIE POUR DES EMPLOIS DURABLES ET DE QUALITÉ - TRAVAILLER TOU-TE-S ET TRAVAILLER MIEUX

UNE ECONOMIE ECOLOGIQUE AU SERVICE DES POPULATIONS ET DES TERRITOIRES

La croissance du PIB, dont nous contestons au demeurant la valeur comme indicateur pertinent de la richesse collective, n’est ni un objectif ni une condition de mise en oeuvre de notre projet.

Notre but n’est pas d’augmenter la taille d’un gâteau de plus en plus empoisonné pour les hommes comme pour la planète, mais au contraire d’augmenter l’utilité sociale et écologique de la production, l’intensité en emplois des activités, la qualité du travail, d’inventer des formes de consommation plus confortables, plus sobres et plus conviviales, de parvenir à une plus grande égalité dans la répartition.

Pour stabiliser l’emploi dans nos pays, et particulièrement en France, et pour éviter aux pays en voie de développement d’être durablement réduits au rôle d’“usines du monde”, la relocalisation et la transition industrielle de notre économie sont les deux pistes majeures prônées par les écologistes.

En même temps, ils invitent nos concitoyens à un réexamen global de la place du travail et de l’activité dans notre société.

Les slogans qui enjoignaient de « travailler plus pour gagner plus » se sont révélés comme une véritable arnaque. Ils ont laissé au bord de la route celles et ceux, toujours plus nombreux, qui attendent en vain que leur tour arrive enfin.

Le principal défi sera au contraire à l’avenir de « travailler mieux et moins » pour « travailler tous ».

“Mieux” par la réduction de la souffrance au travail et l’extension de la démocratie au sein des entreprises.

“Mieux” également par la nature des activités, la reconquête de leur sens et de leur utilité, l’extension du troisième secteur d’utilité sociale et écologique.

“Tous”, par la réduction de la durée du travail tout au long de la vie, l’application du droit à la retraite à soixante ans.

Enfin, dans le contexte des crises actuelles, le discours libéral sur la dette publique présente l’austérité et la réduction de la dépense publique comme les seules méthodes pour y faire face.

Pour les écologistes qui raisonnent sur le long terme, il est certes important de consolider nos finances, de réduire les déficits publics et de maîtriser l’endettement privé.

Mais pas à n’importe quel prix, ni au détriment des plus faibles.
A la règle d’or, qui est une solution en trompe l’oeil, les écologistes opposent la justice sociale, la réduction des inégalités, la prévention et la réduction des coûts énormes induits par la réparation sans fin des dégâts environnementaux et sociaux de la société de gaspillage.

Au laisser faire, ils préfèrent des formes souples et modernes de planification et de prospective partagée, l’inscription de l’économie et la définition d’objectifs dans le temps long.


A/ LIBERER L’ECONOMIE DE LA FINANCE

L’économie contemporaine est écrasée par une financiarisation insupportable. Il est impératif d’inverser le cycle de dérégulation engagé dans les années 80 et accompagné hélas par les gouvernements de droite comme de gauche.

Appliquer de nouvelles règles et contraintes à la finance est donc une urgente priorité.
Car utile quand elle est au service de l’économie réelle, elle devient nuisible et prédatrice quand elle met l’économie réelle à son service.

Les écologistes agissent d’abord dans ce domaine à l’échelle mondiale [voir chapitre “Une autre architecture internationale”], en particulier par la taxation des transactions financières. Mais ils n’ignorent pas que notre pays doit aussi balayer devant sa propre porte.

La rentabilité des deux principales banques françaises sur leurs activités de marché a atteint 50 % en 2009 et 2010 : leurs résultats sont totalement déconnectés de la réalité économique. Limiter l’ampleur de ces profits est une nécessité, y compris au niveau européen.

Pour changer radicalement les règles de fonctionnement des banques et des marchés
financiers, nos principaux objectifs de réformes sont les suivants :

- Réduire la taille des banques et séparer les activités de “banques d’affaires” et de banques de dépôts. L’argent du contribuable ne doit en aucun cas servir à sauver la partie “finance de marché” des banques.
- Augmenter leurs fonds propres. Les banques doivent disposer de plus de fonds propres pour être moins vulnérables. Cette augmentation doit se faire en levant des capitaux supplémentaires et non en diminuant leurs prêts à l’économie réelle, et doit être contrôlée par la Commission européenne pour éviter que les banques, pour réduire leur exposition au risque, ne fassent que diminuer leur prêt aux entreprises tout en gardant leurs activités de marchés, bien plus rentables !
- Conditionner l’aide de la Banque centrale. Les banques européennes sont aujourd’hui totalement dépendantes de la Banque centrale. Mais celle-ci les aide sans conditions, alors que dans le même temps elle refuse d’aider les États. Il est normal, pour assurer la continuité du financement de l’économie, que la banque centrale soutienne les banques, comme elle devrait le faire pour les États, mais pas de façon inconditionnelle, en terme, par exemple, de présence dans les paradis fiscaux, d’augmentation des fonds propres, de respect des règles sur les bonus, etc.
- Interdire les versements de bonus et de dividendes pour les banques sous
capitalisées
. Aujourd’hui, les banques doivent consacrer toutes leur ressources à l’augmentation de leur capitaux propres et donc arrêter de verser des bonus et des dividendes à leurs actionnaires tant qu’elles n’ont pas atteint leurs nouvelles obligations.
- Revenir sur l’“innovation financière” nocive et interdire les CDS sur les dettes
des Etats
. Ces produits profondément pervers reposent sur la fiction selon laquelle les marchés peuvent s’auto assurer alors que les vrais “assureurs” des risques pris, ceux qui payent à la fin, sont les contribuables ou les Banques centrales. Une telle interdiction ne peut se faire qu’au niveau européen.
- Simplifier et superviser mieux la finance : l’existence de produits financiers trop complexes pour être compris et contrôlés est une des causes de la crise. Il convient donc d’interdire un certain nombre de ces produits et de pratiques dangereuses. Les subprimes ou les prêts exotiques commercialisés sans aucun contrôle préalable de la puissance publique, auprès des collectivités locales, sont par ailleurs reconnus comme “toxiques”. L’Agence européenne des marchés financiers devrait obligatoirement donner son autorisation avant la
commercialisation par des banques d’un nouveau produit. Cela l’obligerait à en comprendre tous les risques, ce que les clients ne sont pas souvent en mesure de faire.
- Mettre fin à la fuite en avant des transactions ultra courtermistes en instaurant un temps minimum pour chaque transaction. Une taxe sur les transactions financières, si elle voit vraiment le jour, sera un outil puissant contre ces transactions.
- Limiter la capacité des fonds spéculatifs à s’endetter auprès des banques. Si ces fonds ne peuvent plus lever de l’argent auprès des banques et doivent compter sur leurs ressources propres, leur poids financier – et donc leur pouvoir – sera bien moindre.
- Lutter contre les paradis fiscaux par l’adoption en France de l’équivalent de la loi FATCA votée aux Etats-Unis en 2010 obligeant toutes les institutions financières qui ouvrent un compte à un citoyen français ou à une entreprises à capitaux majoritairement français de le déclarer au fisc. Cette loi est un véritable coup de massue sur le secret bancaire ; la France peut, dès 2012, montrer
l’exemple en en adoptant une semblable.
- Développer un pôle bancaire public adossé a minima à la Banque postale et un pôle financier public à la Caisse des dépôts et Oséo. Un dispositif spécifique sera mis en place en son sein pour le financement des besoins des collectivités territoriales. Toute aide publique aux banques privées en difficulté sera accompagnée d’une participation au capital et à la gestion des banques.
Cette mesure pourra avoir pour conséquence la prise de contrôle par l’État d’une majorité du capital des banques. L’Etat s’engagera à développer une gouvernance assise sur la participation de l’ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités, salariés, clients). Ce secteur, décentralisé et démocratisé sera l’instrument de financement de la transformation écologique de la société.
- Inciter fortement l’Europe à créer des agences de notations publiques.
- Développer l’Investissement Socialement Responsable (ISR) comportant les volets suivants :

  • Étendre le reporting extra financier à toutes les entreprises de plus de 500 salariés en France, ainsi qu’aux entreprises cotées au sein de l’Union européenne.
  • Renforcer sa qualité et sa fiabilité : les rapports “sociaux et environnementaux” ou “développement durable” feront l’objet d’une certification confiée à des organismes indépendants autorisés par l’Etat. L’avis des partenaires sociaux ainsi que celui de parties prenantes externes seront obligatoirement sollicités et insérés dans les rapports de développement durable.
  • Définir l’ISR par la loi : pour être reconnu comme ISR un fonds devra préciser et publier ses critères extra financiers d’exclusion et d’inclusion, ses pondérations, sa politique d’exercice des droits de vote. La loi lui demandera de s’interdire le recours aux techniques les plus spéculatives, et de définir la durée minimale de détention des titres, taux maximal de rotation du portefeuille, seuil
    de rentabilité à long terme compatible avec le respect des équilibres environnementaux et sociaux.
  • Étendre à tous les investisseurs institutionnels l’obligation des critères sociaux et environnementaux dans leurs stratégies de placement : sont concernés tous les fonds d’épargne salariale, les caisses de retraites complémentaires, les réserves des organismes de gestion des régimes de retraite obligatoire et des organismes des différents régimes de protection sociale, les réserves des compagnies d’assurance et de réassurance, et les fonds publics, quelle que soit leur forme juridique. La prise en compte de critères environnementaux et sociaux par ces investisseurs fera l’objet d’un reporting annuel ISR obligatoire.
  • Créer une agence publique de contrôle et de suivi : adossée aux autorités régulatrices, elle assurera le respect des conditions précitées, délivrera ou retirera un certificat de conformité, analysera et regroupera tous les rapports annuels de gestion, et rendra publique ses conclusions.



Elle réalisera un rapport général annuel ISR qui sera remis au Parlement et rendu public.

  • Développer l’engagement ou l’activisme actionnarial : en rendant obligatoire la définition d’une politique des droits de vote pour tout investisseur institutionnel et en généralisant les rapports annuels sur sa mise en oeuvre.
  • Étendre l’épargne solidaire : les dispositions permettant de diriger une fraction de l’épargne salariale vers l’épargne solidaire seront généralisées à tous les types de supports de placement collectifs.

B/ RELOCALISER L’ECONOMIE POUR DES EMPLOIS DURABLES ET DE QUALITE

I/ Vers l’écologie industrielle, pour l’industrie écologique

La ré-industrialisation de nos territoires est une nécessité pour lutter à la fois contre le changement climatique, la mise en concurrence internationale de salariés aux conditions de vie très différentes et le dumping social et environnemental pratiqué par certains pays.

Car la course effrénée de l’industrie vers la baisse des coûts de main d’oeuvre et le moins disant environnemental s’explique aussi par la volonté de produire toujours en plus grandes séries des produits standardisés disponibles sur tous les marchés du monde au même moment.

Inverser la tendance, c’est re-localiser et créer des emplois nouveaux et de qualité.

L’industrie du XXIe siècle sera celle d’un éco-développement, elle dépassera le verdissement à la marge (ou greenwashing) des anciennes industries.

Elle aura comme objectifs absolus d’éviter les gaspillages, de limiter la consommation d’énergie et les émissions de carbone, de diminuer le prélèvement des ressources et l’impact environnemental des productions, d’assurer une vraie qualité de vie au travail.
La relocalisation va de pair avec une économie dite de la “fonctionnalité”, qui valorise autant l’usage d’un bien que sa possession et incite au partage, à l’invention de nouveaux rapports sociaux de coopération.

pour cela, il faudra :
- S’appuyer davantage sur une spécialisation au niveau territorial, sur le réseau
d’entreprises intermédiaires, sur l’innovation et les circuits courts permettra de revoir complètement le maillage industriel français.
- S’appuyer sur les salarié-e-s : leur participation active au recensement des
compétences disponibles, à la définition des objectifs, à la définition des évolutions de l’appareil de production et des formations nécessaires. La conversion écologique de l’économie participera aussi à la redéfinition des rapports sociaux et des rapports de production.
- Clarifier des compétences sur les territoires et renforcer le développement
régional.
- Soutenir la recherche et l’innovation.

QUELS SONT LES GRANDS SECTEURS STRATEGIQUES
DE LA RECONVERSION ?

L’énergie : le plan de transition énergétique et la sortie du nucléaire entraîneront une grande politique industrielle dans la production de matériaux et de matériels, et d’investissements dans les énergies renouvelables.

La filière bois fournira une partie de la biomasse nécessaire. Elle est aujourd’hui déficitaire sur l’ensemble des postes de la balance commerciale alors que la forêt s’accroît.

Les énergies renouvelables de haute technologie nécessitent une approche spécifique tant la France a pris du retard dans ce domaine. Le développement de l’éolien doit pouvoir s’appuyer sur un réseau de PMI ancrées dans les territoires. L’effort de recherche et développement devra également être mis au profit des PME.

Le bâtiment : il aura besoin d’être soutenu et accompagné pour faire face aux enjeux d’attractivité de formation et d’innovation. Le plan de rénovation thermique constitue un des plus importants viviers de création d’emplois, avec la coordination de milliers d’artisans sur tout le territoire. La filière appelée à se renouveler fortement du fait de nombreux départs en retraites est par ailleurs confrontée à des défis importants de mutation des savoir-faire, de nouvelles exigences en matière de santé dans l’habitat, d’émissions de gaz à effet de serre…

La chimie verte et le recyclage. La sortie du nucléaire et des énergies fossiles doit nécessairement prendre appui sur la chimie verte et l’encouragement aux alternatives végétales des produits pétroliers. Il nous faut soutenir la production de matériaux bio-sourcés alternatifs. Pour remédier à l’obsolescence programmée des produits et en cohérence avec les principes d’une fiscalité écologique, en agissant sur les coûts, il est nécessaire de faire émerger et de renforcer les métiers de la réparation, de la réutilisation et du recyclage.

Le ferroviaire, le fluvial, le naval : ces filières n’ont guère bénéficié du soutien public en continu quand ceux de l’automobile ou de l’aéronautique ont été massivement aidés. La commande publique jouera dans ce domaine particulièrement un rôle essentiel et permettra de compenser le recul inévitable et progressif du secteur automobile. Le développement des NTIC permettra de développer de nouveaux services liés à la mobilité, à l’intermodalité (déplacements à la demande, location de véhicules légers, co-voiturage, réseaux de cars ou de trains, Bus à Haut Niveau de Services), à la
sécurité, à la prévention des catastrophes et des pollutions.

II/ Créer, maintenir ou développer l’activité en soutenant TPE, artisans et PME

La droite prétend parler au nom des entreprises. Elle favorise en fait certains grands groupes financiers et ignore très largement les petits entrepreneurs.

De son côté, la gauche traditionnelle prend le plus souvent comme modèle d’insertion au travail le salariat des grandes entreprises ou de la fonction publique.

La transformation écologique de l’économie et l’innovation peuvent être fortement mobilisatrices pour beaucoup d’entrepreneurs, à condition de mettre en place un “pacte pour les entreprises locales”, de développer le tissu de PME/TPE et artisanal et les entreprises qui défendent les métiers régionaux.

A condition aussi de réduire les situations de rente, de rétablir les conditions d’une concurrence minimale dans des secteurs où certaines multinationales occupent de fait des positions de monopoles ou d’oligopoles.

les écologistes proposent :
- Une fiscalité soutenant les TPE/PME et entreprises artisanales locales et
Ecologiques
 : création d’un “bonus développement durable” pour celles dont le domaine d’activité contribue à la transition écologique.
- Une progressivité réelle de l’Impôt sur les sociétés en fonction du niveau des
bénéfices et rétablissement de l’imposition des plus-values de cession d’entreprises.
- Des mesures de soutien à la recherche et à l’innovation pour les PME.
- La responsabilisation des administrations publiques vis à vis des TPE/PME :
application stricte des délais de paiement, pourcentage d’achats, application des critères environnementaux dans les appels d’offre…
- L’extension des sociétés régionales de capital risque, des fonds de couverture des aléas de trésorerie
- L’aide à l’installation des artisans débutants par la création de locaux à loyers
contenus.
- Le rétablissement des aides à la création d’emplois d’utilité sociale par des
chômeurs
.
- La réforme des chambres de commerce et de métiers dans le sens d’une meilleure transparence et d’un renforcement des collèges de petits entrepreneurs.
- L’amélioration du dialogue social dans les TPE et PME, notamment au niveau
territorial. Pour les TPE de moins de 50 salariés, la mise en place de représentations du personnel inter-entreprises sur le modèle de Comités d’Entreprises et des CHSCT.

C/ TRAVAILLER TOU-TE-S ET TRAVAILLER MIEUX

1/ Travailler tou-te-s

pour travailler tou-te-s, nos propositions :

-La création d’au moins 600 000 emplois sur la mandature par la transformation écologique de l’économie.
- La garantie du droit au départ à la retraite à 60 ans sans décote ni surcote : les inégalités d’espérance de vie à la retraite constituent une des injustices majeures de notre société. Les salariés ayant exercé des métiers reconnus comme pénibles bénéficieront d’une durée de cotisation plus faible leur permettant de partir avant 60 ans. Il sera également possible de compenser des carrières féminines incomplètes par le maintien des trimestres gratuits et la mise en place d’une majoration par enfant à charge doublée d’une ouverture des droits aux cotisations retraites (sur prêt personnel éventuellement) aux étudiants à partir de 20 ans.
- Une relance de la négociation sur la réduction du temps de travail : nous
reviendrons sur les exonérations sur les heures supplémentaires. Nous lancerons dès 2012 la négociation sociale sur la réduction du temps de travail tout au long de la vie, avec comme objectif d’encourager les entreprises et les salariés à aller vers les 32 heures, de développer les congés sabbatiques, etc. Le soutien public sera conditionné aux créations d’emplois.

2/ Travailler mieux

Ces 20 dernières années, le travail a été attaqué, rationalisé, pressurisé. « La France qui se lève tôt » ne se reconnaît plus dans son travail.

Le nombre de travailleurs subissant des expositions fortes à des produits nocifs est passé de 14 à 17 %. Cette situation illustre un problème récurent : la réglementation et la législation du travail son peu ou mal appliquées.

Le phénomène marquant de ces deux décennies, c’est l’intensification du travail, liée à l’augmentation des contraintes de temps, à la pression du juste à temps et au développement du service au client appliqué à tous les secteurs, à la pression sur les coûts et sur les effectifs.

Le pourcentage de salariés devant respecter des normes ou des délais de production inférieurs à l’heure est passé en une vingtaine d’années de 5 à 25 %. On a assisté à l’explosion des troubles musculo-squelettiques (TMS), devenus, avec plus de 40 000 cas reconnus par an, la première cause de maladies professionnelles indemnisées.

Chasse aux effectifs, pressions pour diminuer la masse salariale en poussant à la démission, surindividualisation des rémunérations et de l’évaluation des performances, multiplication des contraintes, suppression des temps “improductifs”, organisation du travail en juste-à-temps, prescription de modes opératoires standardisés, tous ces facteurs sont à l’oeuvre dans la plupart des secteurs de l’économie et des fonctions publiques.

Ils concourent à isoler les salariés et à les priver d’un nécessaire soutien collectif.

nous devons donc avoir
un plan d’amélioration forte
de la qualité du travail, et pour cela :


-Faire appliquer le droit du travail. Cela passe par un renforcement des effectifs
de l’Inspection du travail
, et du pouvoir de contrainte par décision administrative (décision d’arrêt immédiat des travaux dangereux, obligation pour l’employeur de faire disparaître les risques, avec amendes administratives en cas de non exécution. Enfin, il est nécessaire d’établir une politique pénale du travail en développant une coopération entre la Chancellerie et le ministère du Travail et de rétablir la hiérarchie des normes dans le droit du travail (abolition de la loi Fillon de 2004).
- Instaurer une véritable démocratie d’entreprise, en redonnant du pouvoir d’agir aux salariés. Cela passe par la restauration de la légitimité syndicale, dans les entreprises quelle que soit leur taille et auprès des travailleurs eux-mêmes. Cela passe aussi par la réactivation du “droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail”, défini à l’article L. 2281 du Code du travail. Il importe de renforcer le pouvoir des institutions représentatives du personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et Délégués du Personnel. Les représentants des salariés comme en Allemagne doivent être associés à la décision avec 50 % de représentants au Conseil d’Administration. Les élections enfin aux Caisses de sécurité sociale devront être rétablies en visant la refonte et l’harmonisation du calendrier pour rapprocher les échéances des élections professionnelles afin d’inciter à la participation, accorder un espace médiatique suffisant aux
syndicats pour mener campagne lors de ces élections.
- Réformer le droit du licenciement par une interdiction des licenciements boursiers spéculatifs, l’obligation faite aux entreprises de rembourser dans ces situations les aides publiques reçues ou encore l’encadrement strict des licenciements économiques motivés par l’anticipation de pertes de compétitivité en prévoyant un volet de sauvegarde de l’emploi plus strict qu’actuellement.
- Réduire les risques du travail dans la sous-traitance en rendant les donneurs d’ordre coresponsables des accidents du travail et des maladies professionnelles et en renforçant la coopération entre les CHSCT de l’entreprise donneuse d’ordres et de l’entreprise sous-traitante.
- Créer un service public de santé au travail en réformant la loi de juillet 2011. Il s’agira, d’une part, de modifier la gouvernance des services de santé au travail pour évoluer vers une vraie gestion tripartite, Etat-employeurs-syndicats, et d’autre part, de réviser les missions en distinguant ce qui relève de l’équipe médicale du travail et qui doit être au service exclusif de la santé des
salariés et ce qui relève de la gestion des risques et du conseil aux entreprises.
- Améliorer la réparation des accidents du travail et des maladies
Professionnelles
, en révisant la loi de 1898 pour passer à l’indemnisation intégrale des préjudices au lieu de la réparation forfaitaire actuelle.
- Conditionner les exonérations de charges sociales pour les bas salaires à
l’exigence d’un travail décent
 : les exonérations de cotisations pour les bas salaires seront réservées aux postes en CDI dont le temps de travail est supérieur à 30 heures (ou revenir à 120 h par mois).

Créer des plates-formes territoriales pour les salarié-e-s des TPE et PME leur donnant accès aux mêmes droits en matière de protection sociale, complémentaire santé, prévoyance collective, retraite supplémentaire, de logement social (1 %)…
- Augmenter le nombre d’inspecteurs d’installations classées et leur redonner leur capacité à intervenir et à donner des conseils, afin que la réduction des risques soit maîtrisée dans une démarche positive commune. Créer une gamme de sanctions intermédiaires avant la “mise en demeure”.

Voir en ligne : l’intégralité du projet



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