Vivre mieux

VIVRE MIEUX, vers la société écologique (3) / NATURE, EAU, AGRICULTURE, ALIMENTATION, SANTE, LOGEMENT : AU COEUR DE NOTRE PROJET

UN FUTUR SOUTENABLE : REDUIRE NOTRE EMPREINTE ECOLOGIQUE,
PROTEGER LES BIENS COMMUNS, REPONDRE AUX BESOINS HUMAINS FONDAMENTAUX

La poursuite des tendances actuelles de production et de consommation dans les pays industrialisés fait peser sur la planète des risques environnementaux et humains inacceptables.

Le réchauffement et la destruction de la plupart des écosystèmes conjuguent d’ores et déjà leurs effets calamiteux.

En France, notre empreinte écologique augmente régulièrement. Si nous devions généraliser notre modèle de développement à toute la population, cinq planètes y suffiraient à peine.

Le “Grenelle de l’Environnement”, qui prétendait s’attaquer à cette situation, a certes permis de
mettre en relation l’État, les associations, les syndicats et les entreprises : mais il n’a débouché sur aucune véritable inversion de politiques publiques.

En cas d’alternance en 2012, et pour reprendre la marche stoppée par l’actuel gouvernement, une loi d’urgence adoptée dès la première année jettera les bases de la transition écologique.

Alors que les besoins les plus fondamentaux de la vie humaine (se nourrir, se soigner et se loger) sont mis en cause chez nous aussi, les écologistes entendent ainsi bâtir une alternative globale de vie en société.


B/ NATURE, EAU, AGRICULTURE, ALIMENTATION, SANTE, LOGEMENT : AU COEUR DE NOTRE PROJET

1/ Protéger et restaurer la nature, respecter l’animal

La biodiversité constitue le tissu vivant de la planète avec deux dimensions indissociables : la richesse du catalogue – très incomplet – des formes du vivant, la complexité et l’organisation des interactions entre toutes les espèces ainsi qu’entre ces espèces et leurs milieux naturels.
La perte de nature et les dégâts causés aux écosystèmes risquent d’être irréversibles. La nature rend pourtant gratuitement un nombre considérable de services : pollinisation, épuration, paysages, protection contre de nombreux risques… 40 % de l’économie mondiale repose sur ces services et 60 % d’entre eux sont en déclin.

Dans l’Union européenne, ce déclin se manifeste sous la forme de l’effondrement des stocks halieutiques, de l’appauvrissement des sols, de dégâts dus aux inondations et de la disparition de la vie sauvage.

La France possède un “capital naturel” exceptionnel, notamment en outre-mer. Elle est au 8e rang des pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées. 50 à 75 % des nappes et rivières sont fortement dégradées, 27 % de ses eaux sont à jamais déqualifiées.

Mais elle a d’ores et déjà pris un retard considérable : des dizaines de milliers d’hectares de milieux naturels, l’équivalent d’un département, disparaissent chaque année. Le changement climatique vient perturber en profondeur cet agencement biologique déjà fortement déséquilibré.

La biodiversité agricole est particulièrement importante pour le maintien d’une agriculture de qualité, pour la protection des sols et de l’environnement rural en général.

Pourtant, le budget 2011 prévoyait une réduction de moitié du montant du crédit d’impôt dont pouvaient bénéficier les agriculteurs convertis en agriculture biologique.

L’état d’urgence doit être déclaré ! C’est maintenant qu’il faut réorienter en profondeur les politiques publiques en intégrant la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles, notamment les infrastructures de transport, l’urbanisme, l’agriculture, l’eau, etc.

A l’opposé d’une vision purement utilitariste de la nature, en France comme ailleurs, l’homme doit redéfinir sa place dans l’équilibre du monde vivant.

Cela passe par un “Plan National Stratégique pour la biodiversité”.

les écologistes proposent un calendrier qui prévoie :
- Un moratoire sur les OGM et les gaz de schistes.
- Des outils législatifs et réglementaires en faveur de la protection, de la
restauration et la gestion durable de la biodiversité
, rendant effectifs les aspects positifs de la réglementation européenne (Natura 2000, eau, forêts…) et conditionnant tout nouvel aménagement à une analyse de leur impact sur la biodiversité.
- Le caractère opposable des trames Vertes et Bleues à tout projet d’aménagement. Les milieux aquatiques seront gérés de manière plus rigoureuse, en particulier dans les zones humides.
- Une action forte en faveur de la biodiversité agricole : mise à l’écart des biotechnologies et des phytosanitaires, instauration des critères de sélection et de production de semences fondés sur l’adaptation aux écosystèmes locaux et la durabilité, soutien aux semences paysannes, soutien à l’élevage herbager s’appuyant sur une refonte des schémas de sélection et des actions d’appui aux races locales…
- Une fiscalité et des mécanismes financiers favorables à la biodiversité : bioconditionnalité de toutes les aides publiques, intégration des critères environnementaux dans le calcul d’une partie de la Dotation globale de fonctionnement pour les collectivités disposant d’espaces naturels. Révision de la taxe sur les espaces naturels sensibles. La valeur des services rendus par la nature ainsi que l’impact des activités sur les écosystèmes seront évalués notamment via une expertise propre organisée au sein du secteur de la recherche.

La transposition du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques permettra de sauvegarder les savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales et de préserver la nature.
- Un renforcement de la capacité d’expertise et de recherche publique (mesures des impacts économiques des dégradations, recommandations budgétaires et fiscales), soit au sein du ministère de l’Ecologie, soit par la création d’un Institut Français de Recherches en Environnement, soit par
la création d’une Agence nationale de la Nature. Véritable vitrine de la biodiversité, celle-ci pourrait renforcer le dialogue environnemental et les règles de transparence et de participation.
- La réforme des établissements publics (ONCFS, ONEMA, Agences de l’eau, ONF, etc.) : composition de leurs conseils d’administration et de leurs directions au profit des représentants des collectivités locales, des personnels et des usagers, des écologues et environnementalistes,
titularisation des contractuels et précaires des Offices et Agences.
- L’instauration d’une police et d’une justice spécialisées contre les délits
environnementaux.

- Une loi sur les Droits et la protection des animaux sera proposée au parlement : elle définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d’être vivant. Elle agira contre le trafic d’animaux et mobilisera pour cela les
forces de Police (douanes, gendarmerie, police). Le bien-être animal sera pris en compte dans les politiques thématiques (transport, abattage et bâtiments en agriculture, animaleries, cirques…) et les pratiques brutales, cruelles et indignes seront proscrites. L’expérimentation sur les animaux fera l’objet d’un débat pour la repenser et la réformer en profondeur.
- Une remise en ordre de la législation sur la chasse : la chasse s’accompagne trop souvent de pratiques inacceptables, voire délictueuses : déterrage, occupation privative d’espaces naturels, dérive dans la régulation de la faune. Des efforts ont été faits dans le milieu et certaines
fédérations de chasse ont pris un tournant positif en matière de gestion de protection de l’espace et de la faune. Reste qu’un certain nombre de réformes sont indispensables : statuts et financement des fédérations, fiscalité, octroi des permis, réexamen de la notion de “nuisibles”, partage de l’espace entre usagés, jour de non chasse, droit de non chasse et de retrait des propriétés du domaine chassable, extension des règles de la protection animale à la faune sauvage (contre les chasses particulièrement cruelles).
- Un dispositif permanent d’éducation à la nature et à l’environnement à destination de plusieurs publics : Education nationale, Chaînes TV pour spots aux heures de grande écoute, fonctions publiques, élus, établissements publics.

2/ Une eau de qualité pour tou-te-s

Dans le monde, 88 % des maladies ont pour origine une consommation d’eau non potable, des installations sanitaires inadéquates ou encore une mauvaise hygiène. Chaque jour, ce ne sont pas moins de deux millions de tonnes de déchets qui sont déversés dans des cours d’eau.

Dans les pays développés, 70 % des eaux usagées d’origine industrielle sont déversées dans la nature sans être traitées. Dans 60 % des villes européennes de plus de 100 000 habitants, l’eau souterraine est utilisée à une vitesse supérieure à son renouvellement.

Appropriées par les grands groupes transnationaux du secteur, causes de conflits entre États, victimes de pollution du coeur des océans jusqu’à la sortie de notre robinet, l’eau et sa gestion à l’échelle globale sont un enjeu majeur au XXIe siècle.

L’eau, bien commun par excellence, doit être protégée des prévarications et pollutions.

ainsi, les écologistes promeuvent :
- La reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de l’humanité et la garantie de l’accès à l’eau potable pour chacun.
- Le soutien de projets d’assainissement, de production et de distribution d’eau dans les pays qui en sont démunis par un partenariat "Public-Public" qui exclue toute recherche de rapport de domination.
- Le refus de tout type de "solidarité" comme prétexte pour ouvrir des marchés aux entreprises françaises de l’eau,
- La suppression de l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) ayant fait entrer l’eau dans le domaine marchand et avec le FMI, impose aux pays exploités d’avoir recours aux entreprises privées pour bénéficier de l’aide internationale.
- La perspective d’un “contrat mondial de l’eau”, reconnu sur le plan international et dont le respect soit garanti par une organisation internationale appropriée.
- La création d’une Autorité mondiale de l’eau (AME) indépendante et intégrée aux Nations Unies, en sus et place de l’actuel Conseil mondial de l’eau, mis en place par Veolia et la Lyonnaise des Eaux.

Chez nous, une nouvelle politique de l’eau, écologique et publique, est nécessaire.

Chaque citoyen doit pouvoir bénéficier d’une eau non polluée au moindre coût, en renforçant la gestion publique et en préservant l’environnement. Une nouvelle loi sur l’eau devra voir le jour et remplacer
celle de 2006. Quels en seront les fondements ?

Protéger la qualité de l’eau en appliquant de façon rigoureuse les lois en faveur de la protection des milieux aquatiques, en renforçant l’arsenal législatif et en se dotant des moyens humains et matériels de faire appliquer les lois et règlements.

Arrêter le gaspillage de la ressource en eau, en généralisant les programmes d’économie, en créant un double réseau pour l’utilisation des eaux potables ou non, en limitant les pompages afin d’assurer la protection des nappes.

Interdire les constructions en zone inondable, appliquer strictement les PPRI (Plans de Prévention du Risque Inondations), réduire l’enrochement, et reconquérir les champs d’expansion des crues.

Mettre en place une gestion de l’eau et de l’assainissement, publique et démocratique, par un retour à la régie directe des services d’eau et d’assainissement par les municipalités. Il faut développer les commissions locales de l’eau (consommateurs et associations de protection de
l’environnement) en renforçant la présence des associations d’usagers et de citoyens.

Instaurer une équité entre utilisateurs en supprimant les tarifs dégressifs accordés aux industriels et les coefficients de collecte et de prélèvement des redevances qui établissent une discrimination à l’encontre des consommateurs domestiques. Faire contribuer les agriculteurs en fonction de leurs prélèvements en eau et pollutions.

Mettre en place une politique sociale de l’eau afin de faire respecter le “droit à l’eau pour tous” inscrit dans la constitution en assurant la gratuité de l’accès à l’eau par la suppression des parts fixes
et abonnements. Instaurer une tarification sociale progressive.

Démocratiser les instances en réformant en profondeur les Agences de l’eau qui devront avoir une politique essentiellement préventive et les comités de bassin qui devront être réellement représentatifs de la contribution des usagers.

Créer un Haut Conseil de l’Eau et de l’assainissement en charge du conseil aux services publics
locaux de l’eau et du contrôle de l’équité entre utilisateurs.

3/ Une forêt mieux protégée, gérée durablement

La forêt de France, c’est 30 % du territoire, une grosse partie du stock national de biomasse, la moitié des espaces classés Natura 2000, un poumon social irremplaçable. C’est 450 000 emplois dans la filière. C’est surtout un rôle écologique essentiel de retenue des sols, d’écrêtage des crues, de retenues des avalanches, de filtration de l’air et des eaux…
En plus d’un financement public misérable et d’une gestion de plus en plus concentrée entre les mains des technocraties et des entreprises industrielles, les menaces qui pèsent sur la forêt sont importantes : destruction, arbres OGM, offensive des planteurs de résineux, etc.

une nouvelle loi forestière devra permettre :
- De conserver en permanence en forêt au moins 25 % de la production biologique annuelle.
- D’améliorer la qualité et la fiabilité des documents de gestion (et en particulier des études préalables) et d’abaisser le seuil d’obligation pour un Plan Simple de Gestion à 10 ha.
- De financer directement les apports environnementaux et sociaux de la forêt (stockage CO2, eau, air, stabilisation des sols, etc.).
- De donner un cadre nouveau à la gestion des forêts publiques. L’Office National des Forêts, orienté sur les missions de base, doit être financé directement par l’Etat et rompre avec sa dérive commerciale (en particulier, les produits du domaine et les ventes de bois ne doivent plus
faire partie des ressources de l’ONF). Garantir ses missions de Service Public dont celui de la Protection et Restauration de la Nature.
- D’améliorer le Code Forestier en précisant de nouvelles contraintes directes.,
- De restaurer l’Ingénierie Forestière Française autour du pôle Ecole de Nancy - Forêt de Fontainebleau, berceaux de la foresterie. Les politiques publiques encourageront une gestion forestière des sylvicultures plus respectueuses des équilibres, avec :
- Des objectifs de production de bois de qualité permettant, de façon simultanée, d’augmenter le volume de vieux bois mort en forêt, d’augmenter la diversité et la richesse biologique, de différer le relargage du carbone pendant plus d’un siècle, de mieux valoriser
financièrement les produits pour le propriétaire.

4/ Un pacte pour une agriculture écologique, paysanne et productrice

Notre horizon : rétablir une alimentation saine, redonner sens au métier d’agriculteur, protéger les ressources naturelles et revivifier les territoires ruraux.

Les caciques de l’agriculture française poursuivent un projet d’après-guerre largement dépassé. Ce modèle a généré une artificialisation des milieux (produits chimiques de synthèse, semences standards, races animales productives et standardisées élevées hors sol), la dégradation des ressources en eau, une consommation croissante d’énergie, la concentration des moyens de production (mécanisation exacerbée, agrandissement, endettement, diminution du nombre d’emplois agricoles, etc.).

Ce modèle profite avant tout aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire, et seulement en
apparence au consommateur : les marges sont essentiellement captées par l’amont ou l’aval.

Il est en revanche coûteux pour le contribuable en termes d’aides publiques agricoles et de coûts de réparation sanitaires et environnementaux.

L’objectif est de passer d’un modèle productiviste et industriel à un modèle conçu avec les paysans par et pour les consommateurs européens et non plus pour l’exportation sur des marchés mondiaux artificiels et perméables à la spéculation financière, destructeurs pour les économies paysannes des
pays en développement.

Au niveau international, il faut reconstruire l’Accord sur l’agriculture de l’OMC sur le droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation, donc sur la souveraineté alimentaire, par une protection efficace à l’importation. Cela stabilisera les prix à un niveau rémunérateur pour les agriculteurs familiaux, avec une régulation internationale interdisant la spéculation.

Au niveau européen, nous défendrons une PAC écologique et cohérente avec les enjeux climatiques et favorisant l’emploi et la production de biens communs, via une redistribution des aides plus
équitable, plafonnées par actif et en renforçant les mesures vertes du “1er pilier”.

Nous défendrons une réévaluation de l’aide aux petites fermes ainsi qu’un niveau d’aide convergent
pour les pays de l’UE à l’horizon 2020.

La France renoncera à l’utilisation de référence historique à l’hectare, inégalitaire, et s’efforcera de faire adopter par l’UE des aides “contra-cycliques”, réduites lorsque les prix sont élevés et relevées quand ils sont bas. Elle renoncera également à autoriser la culture de tout OGM et apparenté sur le sol européen (hors recherche médicale confinée).

Au niveau français, nous porterons une loi d’orientation agricole instaurant un nouveau pacte entre agriculture et société, et abrogeant la LMAP.

Le gouvernement garantira le pluralisme syndical et l’ouverture à la société civile dans les interprofessions et repensera la gouvernance de l’ensemble des institutions agricoles dans ce sens : enseignement, recherche, ministères, chambres, SAFER, CDOA, etc.

cette loi comprendra :
- Une réforme des aides publiques fléchées vers l’emploi, l’environnement, l’autonomie des systèmes, la qualité, l’élevage extensif, la diminution de l’élevage industriel.
- Le soutien à l’installation agricole par des plans locaux incitant le remplacement d’un départ par l’installation d’un nouvel agriculteur et par des prêts sans intérêt pour les projets créateurs d’emplois.
- Une réforme de la gestion foncière : création de schémas de cohérence agricole et alimentaire régionaux organisant l’interrelation des zones urbaines et de l’agriculture locale avec déclinaison dans les SCOT. Le non démantèlement de sièges d’exploitations viables sera garanti, la
consommation de terres agricoles sera limitée, la diversification des productions et les circuits
courts seront organisés.
- Le soutien à l’agriculture bio, notamment en incitant les collectivités à atteindre 20 % de leur surface agricole en AB, par acquisitions foncières publiques ou associatives (type terre de liens), baux environnementaux, ou “gel” des surfaces déjà en bio. Les acquisitions foncières seront
notamment financées par une taxe renforcée sur l’urbanisation des terres agricoles.
- La mise en place d’un plan protéines afin d’atteindre l’autonomie d’ici 2020, incluant des cultures de légumineuses dans les rotations comme condition d’aides directes communautaires.
- L’incitation à l’usage d’aliments AB dans la restauration scolaire via des partenariats vivre mieux avec les producteurs locaux.
- Des mesures pour juguler la captation de la plus-value par les distributeurs / transformateurs.
- Une fiscalité encourageant l’agro-écologie et appliquant le principe pollueurpayeur : taxe sur les nitrates, redevances fortes sur les pesticides et sur l’irrigation, TVA favorable aux produits écologiques et défavorable aux polluants, réduite sur les produits alimentaires bio.
- Le soutien à la production d’agromatériaux (chanvre, pailles...) et aux bio ressources de seconde et troisième génération pour la chimie sans concurrencer les besoins agronomiques et alimentaires, l’abrogation des aides aux agrocarburants de 1ère génération, l’arrêt de leur
importation.

Enfin, nous orienterons massivement la recherche agronomique, l’enseignement et le développement vers l’agro-écologie en termes d’organisation et de contenu, notamment par une recherche participative valorisant les savoirs paysans.

5/ Contre la faim et la malbouffe, manger tou-te-s et manger mieux

Boire et se nourrir sont les premiers besoins de l’être humain. Dans toutes les civilisations, s’alimenter est un plaisir, les repas structurent le temps social. La population mondiale vient d’atteindre sept milliards et atteindra neuf milliards en 2050. A l’heure actuelle, un milliard souffre de
la faim, un milliard – dont nous faisons partie – de “suralimentation”.

Les émeutes en 2008, la nouvelle flambée du prix en 2010-11 sont dues non seulement à des épisodes liés au changement climatique mais aussi à la raréfaction des denrées alimentaires du fait de l’occupation importante de terres agricoles par des cultures industrielles de type agro-carburants ou destinées au bétail.

Le système alimentaire mondial est le plus gros émetteur de gaz a effet de Serre. Il faut 10 à 15 fois plus de terres pour produire un kg de protéines animales que pour un kg de protéines végétales. Pour nourrir la planète, il conviendrait donc de diminuer en France de 50 % la part des
produits d’origine animale au profit des protéines végétales.

Les écologistes prônent une politique qui réponde aux besoins nutritionnels de la population, tenant compte de la capacité de la planète à y répondre, des ressources en terres agricoles, de la préservation des milieux naturels et du bilan énergie-carbone des aliments, qui repose sur une meilleure utilisation des protéines végétales, une réorganisation de la production au plus près des lieux de consommation et au développement de l’agriculture biologique.

Chez nous, il faut lutter contre le gaspillage, qui atteint 40 % de la production. La restauration scolaire génère des déchets considérables. Le bilan énergie-carbone des cultures sous serre, des produits surgelés, transformés, transportés, importés, est très mauvais. La production de
nos aliments consomme dix fois plus d’énergie que ce que nous apporte leur digestion.

Alors que nos traditions culinaires, la variété et la qualité de nos produits ont permis d’élever la gastronomie française au rang de patrimoine de l’humanité, les problèmes de santé (diabète, obésité, cancers, maladies cardiovasculaires, déficits, etc.) liés à une alimentation de mauvaise qualité ne cessent de croitre.

Ces maux ont pour causes l’industrialisation de la production, de la transformation et de la distribution : excès de sel, de sucre, de gras, de viande, d’alcool, de colorants et de conservateurs, de résidus d’engrais et de pesticides, OGM, déficit de sels minéraux ou de fibres.

Les enfants et les adolescents, influencés par la publicité, prennent de plus en plus tôt des habitudes de “malbouffe”. Les personnes âgées souffrent de problèmes spécifiques.

Les classes modestes, les personnes précaires sont les plus touchées par les inégalités sociales de santé liées à l’alimentation.

Celles et ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté peinent à acheter de quoi manger.

L’activité des organisations d’aide alimentaire, avec leurs dizaines de milliers de bénévoles, tente de parer à la carence des politiques publiques.

Pour contrecarrer toutes ces tendances négatives, les écologistes proposent cinq séries de mesures :
- En restauration collective (scolaires, hôpitaux, maisons de retraites, entreprises, milieux carcéral, etc.) : proposer au moins un repas végétarien hebdomadaire. Eduquer les enfants, sensibiliser les adultes à la diminution de la consommation de produits carnés.

Accroître la part des produits de l’agriculture biologique dans la restauration collective, passer à 100 % dans les crèches et les écoles maternelles. Favoriser la réinstallation des cuisines dans les établissements en liaison chaude. Lutter contre le gaspillage.
- Financer un programme national de recherche en nutrition, légitimer les résultats des enquêtes épidémiologiques constatant les méfaits de l’alimentation “moderne”, introduire des normes de qualité minimale pour l’agro-alimentaire et la grande distribution, interdire les produits
nocifs pour la santé et poser les bases d’un programme d’éducation et de formation à l’alimentation.

Exiger la stricte indépendance des experts intervenant dans l’élaboration des directives gouvernementales.
- Réglementer la publicité en direction des enfants et les interventions des lobbys en milieu scolaire et universitaire. Améliorer et simplifier les étiquettes.
- Soutenir les initiatives des collectivités et des associations telles qu’Amap, ateliers cuisine, potagers collectifs, ouvriers, d’insertion, de pied d’immeuble. Inciter les collectivités à préserver des espaces pour la production locale. Soutenir la structuration des filières du bio, des
circuits courts, de la distribution des produits frais, notamment par la commande publique.
- Faciliter l’accès des plus démunis aux produits frais et de qualité, et aider à l’approvisionnement des organisations de l’aide alimentaire, notamment en leur attribuant les surplus agricoles au lieu de les détruire.

6/ Une politique de santé contre l’épidémie de maladies chroniques

Avec celles du climat, de l’énergie et de la biodiversité, la crise sanitaire est le quatrième volet majeur de la crise écologique.

Les principales causes de mortalité et de souffrance modernes sont dues à des maladies corrélées aux modes de vie et à l’environnement : au rythme et aux caractéristiques de la vie actuelle, aux comportements, aux pollutions, à la mauvaise qualité des relations entre les humains… Les maladies de civilisation progressent plus vite que les progrès de la médecine : diabète, obésité, cancers, asthme, allergies, maladies neurologiques, souffrance au travail, souffrance psychique, alors que la
connaissance des facteurs de risque indique que la plupart seraient évitables. L’accumulation de déchets nucléaires ou chimiques engage l’avenir pour des siècles ou des millénaires et dépasse la
dimension des politiques humaines.

Si la longévité des personnes âgées augmente encore actuellement (pour longtemps ?), notre pays est connu pour l’importance de la mortalité prématurée, en particulier des hommes, pour les inégalités
hommes / femmes, pour les écarts régionaux, et pour l’ampleur des inégalités sociales de santé.

Une réelle politique d’éducation et de promotion de la santé, la santé environnementale et au travail constituent avec la politique de soins, le trépied majeur d’une politique de santé qui n’est plus centré
exclusivement sur le médical ou l’hôpital.

A. LES PRIORITES DE L’EDUCATION POUR LA SANTE ET LA PROMOTION DE LA SANTE

Promouvoir une alimentation plus saine, diversifiée, locale, de saison. Rétablir la part de végétal nécessaire à un bon équilibre nutritionnel, sélectionner viandes et produits laitiers selon un mode de production de qualité respectant le bien-être animal, promouvoir l’éducation à l’équilibre alimentaire, les produits bio...

Organiser un véritable service régional d’éducation et de promotion en s’appuyant sur les Instances Régionales d’Education et de Promotion de la Santé, la Santé Scolaire et la Protection Maternelle et Infantile.

S’appuyer sur les populations elles-mêmes : mettre en place des services de soutien à la fonction parentale, favoriser la capacité des jeunes à protéger leur santé, développer l’information et faciliter l’accès à la contraception, favoriser la santé communautaire orientée vers la qualité des relations entre jeunes, entre hommes et femmes, entre générations, offrir un soutien à l’autonomie des personnes âgées à domicile...

La lutte contre le Vih-sida et les MST en général sera renforcée, en terme de prévention, de soins et d’accompagnement des malades. Cet effort s’appuiera en particulier sur le réseau des associations communautaires.

B. LA SANTE ENVIRONNEMENTALE ET AU TRAVAIL

L’action visera en premier lieu l’objectif qu’aucun parent de jeune enfant ne soit contaminé par les perturbateurs endocriniens. Elle se fixera notamment comme but :

De créer un Institut National de Recherche en Santé environnementale et un Institut de Veille Environnementale, en assurant l’indépendance des médecins du travail, de manière à anticiper sur les
risques liés à la diffusion de produits dont la dangerosité est suspectée ou établie.

De réduire les pollutions électromagnétiques. Le seuil maximal d’exposition du public ne doit pas excéder 0,6 V/m. L’électro-hypersensibilité (intolérance aux champs électromagnétiques) sera
reconnue comme pathologie. Les nouveaux accès internet ADSL sont réalisés à partir de technologies ne présentant aucun risque sanitaire, à savoir les connexions filaire ou fibre optique, le câble réseau
classique.

De protéger les “lanceurs d’alerte” professionnels. Une nouvelle réglementation assurera leur
protection et la suite donnée à leurs alarmes, la garantie d’indépendance (vérification des déclarations d’intérêts et des protocoles), la médiation en cas d’expertises contradictoires.

C. SOIGNER AUTREMENT

La logique actuelle privilégie les cliniques privées à but lucratif et augmente le “reste à charge” des usagers. De plus en plus nombreux sont ceux qui renoncent à se soigner, des territoires entiers se désertifient.

Les composantes d’une autre politique de soins sont les suivantes :

Assurer à tous et toutes l’accès aux soins : augmenter le niveau de prise en charge des soins par l’assurance maladie, supprimer les franchises.

Assurer la couverture du territoire par les soins de premier recours. Définir une véritable “mission de service public” de la médecine générale afin de coordonner les soins. Établir avec la profession les nouvelles missions : suivi et synthèse du dossier médical ainsi que des avis
spécialisés, coordination avec les intervenants sanitaires et sociaux, participation à des actions de prévention et d’éducation. Expérimenter un nouveau mode d’exercice et la rémunération à la fonction, en commençant par les territoires déficitaires. Créer des Maisons de Santé (ou pôles de santé) et de l’autonomie qui comprendront également les autres professionnels de santé et un poste spécialisé en éducation pour la santé et santé environnementale. Déléguer certains actes et certaines
responsabilités aux sages-femmes et aux infirmières.

Soutenir et moderniser l’hôpital public, faire cesser la concurrence déloyale avec les cliniques privées. Maintenir le personnel soignant en nombre suffisant, rompre avec la notion d’“hôpital entreprise”, qui n’a pas de sens et mener un bilan approfondi de la T2A.

Sortir de l’impérialisme de l’industrie du médicament. Promouvoir les médicaments génériques. Assurer aux médecines non conventionnelles l’application des mêmes règles que celles de la
médecine officielle, ce qui implique leur appliquer les mêmes exigences.

Abroger la loi du 5 juillet 2011 instaurant des soins sans consentement à domicile, assimilant psychiatrie et répression, et développer la prévention non stigmatisante, les alternatives à
l’hospitalisation et la politique de secteur.

D. PREVENIR LES DEPENDANCES

En sus des soins et des accompagnements adaptés, il s’agit de mettre en place une politique de prévention des dépendances, pragmatique et efficace, reposant sur l’éducation pour la santé et la création d’environnements sociaux, économiques et commerciaux favorables à la santé.

S’agissant des drogues, les écologistes préconisent de dépénaliser pour mener une vraie politique de réduction des risques et de tranquillité publique. La guerre à la drogue sous forme de répression systématique des usagers a échoué partout où elle a été menée, particulièrement dans
le domaine sanitaire.

En plus du renforcement des trafics qui gangrènent l’économie et de la constitution d’organisations criminelles qui régentent des territoires et menacent la démocratie, on enregistre en France une des
consommations les plus élevées d’Europe, malgré une des législations les plus sévères.

L’usager de drogues n’est pas un délinquant. L’arsenal répressif doit être réorganisé en privilégiant la protection de la population, y compris les usagers. Si nous voulons mener une vraie politique d’accompagnement et des soins des usagers de drogue, la première condition est la dépénalisation de l’usage de toutes les drogues.

Les écologistes proposent :
- Pour le cannabis et ses dérivés, la dépénalisation de la consommation, de la détention et du transport en quantité limitée, et de la production individuelle ou collective à but non lucratif. Nous lancerons une réflexion pour déterminer les modalités d’une légalisation de la production, de la distribution et de la consommation, conformément à la recommandation de
nombreux rapports internationaux. La prescription de cannabis thérapeutique sous toutes ses formes sera évaluée.
- Pour les autres stupéfiants (cocaïne, héroïne, crack, speed, etc.), de multiplier les dispositifs de consommation à moindre risque, et de mettre un terme à la politique injuste et contreproductive qui conduit à l’incarcération des usagers de ces substances.
- Plus généralement, nous renforcerons la prévention des addictions, y compris celles liées à la consommation de jeux, et surtout de tabac et d’alcool – responsables de plus de 100 000 morts par an. Nous lancerons également un programme d’accompagnement
spécifiquement dédié à l’entourage des usagers problématiques.

E. COMBATTRE LES LOBBIES

Les scandales à répétition, sang contaminé, amiante, médiator aujourd’hui., s’ajoutent aux pressions habituelles des industries de la « malbouffe », du tabac, de l’alcool, du médicament, etc… et montrent
que la logique purement commerciale est à bout de souffle.

Au-delà la dénonciation, il faut mettre en lumière les causes des dysfonctionnements avec :

Une restriction des budgets publicitaires en réduisant le prix des médicaments, dégager ainsi les budgets publics servant à développer une politique publique de recherche, d’information et de formation médicale.

La sortie de la confusion entre l’expertise technique et les intérêts industriels dans les cabinets ministériels, dans les agences de l’État ou les commissions d’experts.

Le Rattachement de la Direction Générale de l’Alimentation au Ministère de la Santé afin de l’éloigner des pressions des producteurs.

La décentralisation et la démocratie sanitaire : Il faut donner un réel pouvoir dans la gestion à des organisations d’usagers, leur offrir des moyens de représentation et d’expertise.

7/ Un logement pour chacun-e, l’habitat choisi pour tou-te-s

Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mallogées ou sans logis, dont 600 000 enfants.

L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.

La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain.

Les écologistes prônent un habitat choisi où chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.

A. FACE A L’URGENCE : UN LOGEMENT, C’EST UN DROIT !

De l’hébergement au logement ...

Nous revendiquons l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement, en maintenant les capacités d’accueil tout au long de l’année. La suppression des places d’hébergement ne doit se faire
qu’au rythme de l’extinction de la demande d’hébergement. Pour un passage serein vers un logement adapté, l’accompagnement social doit être encouragé (pensions de famille…).

Nous ne laisserons personne à la rue. Nous interdirons les expulsions sans relogement. Nous développerons “l’inter médiation locative” à grande échelle, c’est-à-dire au prix du marché si nécessaire, aboutissant impérativement vers la mise en oeuvre d’une solution de logement durable
(sans remise à la rue).

Nous logerons les 20 000 personnes prioritaires au DALO, par la construction de logements très sociaux et la captation de logements dans le parc privé.

Nous éradiquerons l’habitat indigne et mobiliserons le parc vacant en faisant adopter à l’échelle communale un plan d’éradication de l’habitat indigne et en renforçant les crédits de l’ANAH.

Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition.

Nous augmenterons la taxe sur les logements et les bureaux vacants, et dans toutes les grandes villes, nous aiderons à la reconversion de bureaux en logements.

B. FACE A LA PENURIE DE LOGEMENTS, CONSTRUISONS PLUS ET MIEUX !

500 000 logements par an, dont 160 000 logements sociaux. La priorité aux logements les plus sociaux avec la construction d’au moins 30 000 PLAI familiaux et en limitant les agréments PLS à 10 %. Leur financement sera garanti par le livret A, des financements publics et d’Action Logement.

Des logements “spécifiques” : 12 000 logements sociaux neufs par an pour les jeunes. Aide à la mobilité résidentielle des personnes âgées. Rénovation des foyers de travailleurs migrants et démocratisation de leur gestion.

Des aires d’accueil des gens du voyage manquantes et renforcement des sanctions pour les communes en infraction.

Par l’habitat participatif, notamment les coopératives d’habitants.

C. GARANTIR UN MEILLEUR ACCES AU PARC SOCIAL

Notre volonté, c’est de :

Maintenir la spécificité et la vocation du logement social en augmentant les financements publics. Arrêt des injonctions à vendre le patrimoine social.

Renforcer la transparence et l’égalité des demandes de logement via des dossiers anonymes et la généralisation des systèmes de cotation des dossiers.

Réformer Action Logement par la création d’une collecte universelle dans les entreprises, en évitant la concurrence des collecteurs, en transférant les contingents de réservation aux commissions d’attribution territoriales. Évaluer mieux l’utilisation des fonds du 1 % logement. Les crédits en faveur du développement de l’offre de logements devront être orientés vers les logements le plus sociaux.

D. REGULER LE PARC LOCATIF PRIVE, FAIRE BAISSER LES PRIX

Maîtriser les loyers en les encadrant à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m². Décréter immédiatement un moratoire de trois ans sur les loyers. Créer un “miroir des loyers” pour constituer un référentiel des loyers pratiqués.

Sécuriser la location par l’instauration d’une véritable garantie des risques locatifs généralisée et non réservée aux plus aisés. Supprimer les congés pour vente.

Rétablir la rétroactivité des allocations logement et supprimer le mois de carence.

A la place du dispositif Scellier, créer un investissement locatif solidaire aidé fiscalement, en échange de contreparties (loyers modérés, construction écologique).

Imposer aux investisseurs institutionnels un quota de logements locatifs encadrés.

Réformer le régime des copropriétés, dont les règles de majorité, et imposer la constitution d’un fonds travaux.

Instaurer une déclaration préalable de mise en location, dans laquelle le bailleur livre un diagnostic sur l’état de son logement.

Créer un service public de l’information immobilière et une autorité de régulation des agences immobilières, afin d’assainir la profession. Interdire les “agences de listes”.

E. INSTAURER UNE NOUVELLE ORGANISATION URBAINE POUR UNE VILLE VERTE
Cela nécessite de :

- Renforcer la loi SRU, en passant l’obligation de construction à 25 % de logements sociaux, et 30 % en Île-de-France, et en augmentant les sanctions financières pour les communes récalcitrantes.
- Décentraliser l’action publique. Les communautés d’agglomération doivent devenir les autorités organisatrices du logement, dotées de pouvoirs accrus (aides à la pierre, définition du PLU-PLH, délivrance des permis de construire...). Créer des établissements publics fonciers régionaux et garantir une péréquation financière équitable entre territoires.
- Enrayer la spéculation. Utiliser la fiscalité pour faire baisser les prix en renforçant la taxation des plus-values, en intégrant la taxe d’habitation dans le calcul de l’impôt sur le revenu et en instaurant une contribution de solidarité urbaine sur les revenus locatifs et les loyers imputés des propriétaires occupants. Supprimer le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien.
- Prévenir les situations de surendettement et les pièges du crédit facile. Limiter la durée des crédits immobiliers à 25 ans et renforcer les règles de prudence bancaire.
- Respecter un seuil minimum de densité à respecter dans les PLU, notamment aux abords des zones les mieux desservies par les transports en commun.
- Associer les habitants à l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi de toutes les opérations de transformation des quartiers (opérations ANRU, grosses réhabilitations, écoquartiers).
- Soutenir le secteur associatif d’accompagnement vers et dans le logement par des subventions publiques pérennes et revalorisées. Faciliter l’information sur la prévention des expulsions auprès de la population, généraliser les universités des copropriétaires

8/ Déchets : réduire, recycler, réutiliser

En France, le traitement des déchets est dominé par les filières en mélange (incinération et enfouissement), les valorisations organique et matière ne représentant qu’un tiers environ de la production. Cette politique industrielle est une impasse écologique et une rente économique
scandaleuse. Elle vise un accroissement constant des volumes à l’intérieur d’un marché captif.

Les déchets industriels spéciaux éventuellement dangereux sont gérés dans une totale opacité sur les volumes, les conditions de transports et de traitement.

Une politique écologique des déchets vise tout au contraire la décroissance du volume global selon une logique de sobriété énergétique et d’arrêt progressif des gaspillages. Elle s’oppose au système pervers de l’obsolescence programmée des objets ou produits et à la rente industrielle de leur traitement en fin de vie. Elle s’efforce de recréer la réciprocité culture / nourriture nécessaires aux cycles de l’azote et du carbone entre les villes et les terres agricoles.

Pour passer d’une politique de traitement” à une politique d’évitement, nous proposons :

En amont au niveau des producteurs :
- La prévention des déchets par l’éco-conception des objets et par exemple l’extension de la durée légale de garantie de sept a dix ans pour les objets ou biens éco-conçus.
- Le soutien aux industriels qui maintiennent la disponibilité des pièces détachées pendant vingt ans, afin de rallonger la durée d’utilisation des produits de consommation et encourager le secteur
de la réparation.
- L’extension de la durée légale de garantie de sept à dix ans pour des produits de consommation durables.
- Une contribution des industriels à Eco-emballage à la hauteur du prix global du recyclage des emballages (collecte, tri et communication).

Au niveau des industriels du traitement :
- L’arrêt des marchés globaux et de délégation de service public au profit de marchés publics de prestation de service par lot.
- La consolidation des différentes filières de recyclage et la pérennisation des entreprises en garantissant des mécanismes de régulation des prix des matières traitées.
- La promotion de la méthanisation des fermentescibles issus de collectes sélectives.
- La promotion de la filière des combustibles de substitution issus d’un tri spécifique.
- La sortie de l’incinération au fur et à mesure de la montée en puissance des filières alternatives et fermeture ou transformation des incinérateurs.
- La limitation de l’enfouissement aux seuls déchets ultimes expurgés des fermentescibles et des combustibles.
- Le contrôle de l’application des règles européennes, d’utilisation et de transports et d’élimination des produits toxiques, des matériaux dangereux et des déchets de soins.
- L’interdiction progressive de toute exportation de déchets.

Au niveau du client-consommateur-citoyen-contribuable :
- L’organisation systématique de collectes sélectives, celles de fermentescibles dans des conditions adaptées à la densité de l’habitat étant prioritaires.
- La généralisation des incitations financières au tri par la redevance incitative avec correctif social.
- Le soutien des collectivités à la création et à la stabilisation économique du réseau de recycleries / ressourceries, généralisant la réparation et le réemploi.

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