Vivre mieux

VIVRE MIEUX, vers la société écologique (2) / SE LIBERER DE LA DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES ET AU NUCLEAIRE

UN FUTUR SOUTENABLE : REDUIRE NOTRE EMPREINTE ECOLOGIQUE,
PROTEGER LES BIENS COMMUNS, REPONDRE AUX BESOINS HUMAINS FONDAMENTAUX

La poursuite des tendances actuelles de production et de consommation dans les pays industrialisés fait peser sur la planète des risques environnementaux et humains inacceptables.

Le réchauffement et la destruction de la plupart des écosystèmes conjuguent d’ores et déjà leurs effets calamiteux.

En France, notre empreinte écologique augmente régulièrement. Si nous devions généraliser notre modèle de développement à toute la population, cinq planètes y suffiraient à peine.

Le “Grenelle de l’Environnement”, qui prétendait s’attaquer à cette situation, a certes permis de
mettre en relation l’État, les associations, les syndicats et les entreprises : mais il n’a débouché sur aucune véritable inversion de politiques publiques.

En cas d’alternance en 2012, et pour reprendre la marche stoppée par l’actuel gouvernement, une loi d’urgence adoptée dès la première année jettera les bases de la transition écologique.

Alors que les besoins les plus fondamentaux de la vie humaine (se nourrir, se soigner et se loger) sont mis en cause chez nous aussi, les écologistes entendent ainsi bâtir une alternative globale de vie en société.


A/ SE LIBERER DE LA DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES ET AU NUCLEAIRE

Tout comme le réchauffement de la planète, la rareté à venir, la décroissance proche et rapide de la
ressource en énergie fossile et en pétrole ont été annoncées depuis longtemps par les écologistes.
Parfois sous les moqueries. Mais l’un et l’autre sont désormais avérés.
La prise de conscience étant acquise, il est temps de passer à l’étape de la transition vers un autre
modèle énergétique fondé sur quatre piliers : la sobriété, l’efficacité, le développement des
renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique.

NOS OBJECTIFS POUR LE PAYS OBJECTIF 2020 OBJECTIF 2050
Sobriété et efficacité énergétique – 15 % d’énergie finale
par rapport à 2009 – 20 % d’énergie primaire
– 50 % d’énergie finale
par rapport à 2009
Développement des énergies renouvelables : 40 % de la production
d’électricité 35 % de la chaleur
Proche de 100 % de toutes les consommations
Sortie du nucléaire : part du nucléaire dans la production d’électricité 40 % puis 0 % en 2031 0 %
Réduction des émissions de CO2 – 30 % par rapport à 1990 – 85 % par rapport à 1990

1/ Une transition à l’échelle internationale et européenne

Une politique énergétique crédible en France ne peut ni attendre que les autres aient commencé ni être isolée d’une politique internationale de lutte contre les gaz à effets de serre.

La relance des négociations pour prolonger et compléter le protocole de Kyoto est une impérieuse nécessité.

L’union européenne doit passer au minimum à un objectif de 30 % de réduction des émissions de GES en 2020 avec une fiscalité incitative et redistributive.

Face aux dysfonctionnements des marchés actuels, déresponsabilisant le Nord et favorisant la spéculation au Sud, une réduction des émissions de GES compatible avec l’objectif de réchauffement moyen inférieur à 1,5°C en 2100 est absolument indispensable et cela par le déploiement d’outils
internationaux permettant de financer l’accès aux technologies et énergies propres.

Pour y parvenir, les écologistes proposent :

-D’encadrer et de réformer les marchés carbone, et en particulier les mécanismes de développement propre. Le soutien à d’autres mécanismes d’action publique tels que les projets de gestion communautaire doit devenir prioritaire afin d’intégrer des objectifs comme la protection des
peuples premiers, la préservation de la biodiversité, la souveraineté alimentaire, et des solutions innovantes (ville en transition…). Ces systèmes innovants alternatifs pourraient à terme se
substituer au système de marché carbone.
- D’engager la taxation des transports internationaux (aériens et maritimes) afin de limiter leurs émissions.
- D’amorcer la mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne afin d’empêcher la concurrence environnementale déloyale. Les recettes en seront reversées aux pays exportateurs par l’intermédiaire d’un fonds vert soutenant les investissements dans les meilleures technologies afin de réduire les émissions de GES chez nos
partenaires économiques.
- De faciliter les transferts de technologies dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables du Nord vers le Sud. Le droit de la propriété intellectuelle ne doit plus être un frein à ces transferts.

2/ Une programmation nationale pour les économies d’énergie

Une politique de gestion prudente et responsable de la ressource nous pousse à réduire la consommation tout en améliorant les services à la population.

L’objectif est d’atteindre en 2020 une consommation finale inférieure de 15 % à sa valeur en 2009.

Un plan systématique d’économies d’énergie, accompagné de mesures réglementaires et tarifaires permettront d’atteindre cet objectif :
-Une tarification progressive de l’électricité du gaz et de la chaleur consommés (les premiers kWh sont peu chers et le prix augmente avec la consommation). Ainsi sera garanti à toutes et tous un accès aux services énergétiques, tout en décourageant les gaspillages.
-Un renforcement de la réglementation : interdiction des pratiques de surconsommation et des usages inutiles et énergivores (panneaux publicitaires électriques, véhicules publicitaires…) et du chauffage électrique direct dans le neuf et sa substitution dans l’ancien. Réforme et renforcement du bonus-malus, accélération de l’application des normes.
-Un audit systématique dans l’industrie et dans les entreprises avec un programme ample et rapide de remplacement des moteurs actuels par d’autres plus efficaces, un recours aux technologies performantes, et un meilleur dimensionnement des unités.

Des certificats d’économie d’énergie renforcés et profondément réformés.

Un accompagnement des ménages, des TPE-PME et des collectivités.

Cette politique fera baisser les factures énergétiques, permettra d’améliorer la situation des plus modestes.

3/ Des investissements forts dans la réhabilitation des bâtiments

En 2009, le bâtiment représentait 43 % de la consommation d’énergie finale. Quatre à cinq millions de familles françaises étaient en précarité énergétique, dont 3,4 millions dépensaient plus d’un dixième de leurs ressources en factures d’énergie, d’autres n’ayant même pas les moyens de chauffer leur logement mal isolé. L’objectif est de rénover thermiquement d’ici 2050 l’ensemble des bâtiments et d’imposer aux nouveaux une réglementation exigeante de “facteur 4”.

En 2017, 500 000 logements par an devront être rénovés. A partir de 2020, 950 000 par an et 28 à 30 millions de m2 dans le tertiaire. Les bâtiments publics et les logements des ménages à revenus modestes seront prioritaires.

Les écologistes proposent :
- Des bâtiments publics exemplaires avec une rénovation de niveau “facteur 4” d’ici 2030.
- Une action systématique contre la précarité énergétique dotée de moyens spécifiques et adaptés (ingénierie sociale, chèques verts…).
- Des financements innovants pour une montée en puissance de la rénovation au niveau Bâtiment Basse Consommation, en améliorant les dispositifs actuels (éco-PTZ et surtout crédits d’impôts). Des Sociétés de Tiers Financement accompagneront la rénovation en anticipant les gains
de la réduction des dépenses énergétiques ainsi que des fonds de garantie pour la participation des TPE-PME aux Contrats de Performance Énergétique.
- Une obligation de rénovation niveau BBC à partir de 2020 à l’occasion de toute vente d’un logement. Si la rénovation ne peut être réalisée, il sera possible de consigner un budget correspondant au montant des travaux.
- L’adoption d’un cadre juridique favorable (copropriétés, isolations extérieures, mutualisation des risques en cas d’augmentation de l’énergie, transfert de charges pour les propriétaires non occupants, obligation de branchement sur un réseau de chaleur…) et nouveaux documents contractuels (bail vert, contrat de performance énergétique…).
- La généralisation de la formation à l’isolation thermique avec des modules “rénovations BBC” ajoutés aux formations initiales et continues. Un accord de branche sera établi pour assurer la montée en puissance de la rénovation de haute qualité d’ici 2020.

4/ Une réorientation de la politique des déplacements

Les transports sont responsables d’une part prépondérante et croissante de la consommation d’énergie fossile, des émissions de GES et autres polluants. Notre objectif : un accès au transport pour tous et la diminution du nombre et de la longueur des déplacements carbonés.

Pour cela les écologistes proposent :
- Que les régions deviennent des autorités organisatrices de la mobilité durable : chefs de file dans la coordination des transports publics voyageurs et fret, elles seront dotées pour cela d’un financement pérenne. Elles dynamiseront les opérateurs ferroviaires de proximité pour le
fret. Le remaillage ferroviaire de nos territoires, la modernisation des lignes existantes, la réouverture d’anciennes lignes accompagneront l’arrêt des projets autoroutiers et aéroportuaires (Notre Dame des Landes), le moratoire sur la construction sur de nouvelles LGV. Un effacement de la dette de RFF s’accompagnera d’un pilotage coordonné avec la SNCF.
- Que les investissements soient réorientés vers les transports de proximité : développement des transports en commun de proximité, bus, trams urbains, cars départementaux, TER, tram-trains. Mise en place d’une stratégie nationale vélo, pour rattraper le retard français,
tarification minime au sein des villes en transition et au sein des bassins de vie.
- Que la fiscalité intègre les coûts d’usage des véhicules : renforcement du dispositif bonus-malus et péages autoroutiers en fonction des normes de pollution. Alignement des taxes gazole sur celles de l’essence. Renégociation de la privatisation des autoroutes.
- Que la vitesse soit réduite en général : pour réduire les consommations de carburant, réduction de 10 à 20 km/h des vitesses limites de circulation. Diminution de la place de la voiture en
ville, avec des zones 30 ou partagées.
- Que chacun ne soit pas à plus de 10 minutes d’un service public de transport : l’équité territoriale passe par une desserte des territoires ruraux et un désenclavement des territoires urbains sensibles, bus, transports à la demande, covoiturage, taxis collectifs.

5/ Sortir du nucléaire d’ici 2031

La sortie du nucléaire s’impose pour de multiples raisons : le risque inacceptable d’un accident majeur comme à Tchernobyl ou à Fukushima, des déchets radioactifs extrêmement dangereux pour des milliers d’années, une production d’électricité extrêmement centralisée, sécuritaire et non démocratique, l’utilisation et la diffusion de techniques permettant la prolifération d’armes nucléaires, la dépendance aux importations d’uranium, notamment en provenance de pays pour lesquels l’exploitation se fait au détriment des populations et de l’environnement (Niger,
Kazakhstan…).

À ces risques, s’ajoutent des raisons économiques : la poursuite onéreuse du programme nucléaire français bloque les politiques d’économie d’électricité, freine le développement des renouvelables, et
empêche les mutations industrielles indispensables à la transition énergétique et à notre avenir économique.

Les écologistes proposent :
- L’arrêt immédiat de la production du plutonium et de celle du MOX, du retraitement, ainsi que des transports induits de matières nucléaires. Le stockage en profondeur sera définitivement arrêté et les combustibles irradiés seront stockés de manière à assurer leur réversibilité. La Hague et Marcoule seront reconvertis pour participer au stockage.
- L’arrêt progressif mais définitif des 58 réacteurs nucléaires français.
Le démantèlement aura lieu de façon régulière à partir de 2012, sur la base de 30 années de fonctionnement par réacteur, en commençant par les installations les plus dangereuses comme la centrale de Fessenheim.
- L’arrêt immédiat des projets en cours : EPR de Flamanville, de Penly et le projet Astrid. La construction d’ITER et d’HIPER, dont le coût ne cesse d’augmenter doit être arrêtée au profit des projets de recherche et de développement français et européens dans le domaine de l’efficacité
énergétique et des énergies renouvelables.
- La création d’une filière du démantèlement des installations nécessite des techniques de pointe, du personnel qualifié et une forte protection sociale et sanitaire. Ces nouvelles activités tiendront compte des transmissions de compétences et des reconversions nécessaires, en concertation avec les organisations syndicales.
- Le renforcement des moyens dédiés à la sûreté nucléaire et le développement d’une expertise pluraliste.

6/ Développer les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables assureront 40 % de la production d’électricité totale en 2020.

La transition se fera par un recours limité au gaz naturel (20 % de la production d’électricité, en cycle combiné et cogénération). La baisse des émissions de GES de la France sera atteinte grâce à la fermeture des centrales à charbon et aux politiques d’économie d’énergie.

Pour la production de chaleur, l’objectif est d’assurer 35 % des besoins en 2020 à partir des énergies renouvelables, telle que la biomasse ou la géothermie. La priorité sera donnée à la production locale intégrée de fait au réseau électrique, instrument de mutualisation et de solidarité. Le réseau sera rendu intelligent et renforcé par des moyens de stockage.

pour les écologistes, les principales dispositions sont :
- La simplification des tarifs, des procédures et du cadre réglementaire, avec un alignement sur le modèle allemand. Les tarifs de rachat devront être justes, prévisibles et concertés. L’auto-consommation sera soutenue par des tarifs d’achat ad hoc.
- Un droit à l’investissement citoyen dans les renouvelables : épargne orientée, droit à des prises de participation au capital de projets, coopératives.
- La réforme de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) qui finance les tarifs d’achats, pour inclure l’ensemble des énergies renouvelables dans son assiette.
- La création de la Contribution au Service Public de la Chaleur Renouvelable(CSPCR) pour alimenter les tarifs d’achats de la chaleur renouvelable. Le Fonds Chaleur sera maintenu et sa dotation triplée en attendant la CSPCR.

Les écologistes agissent pour que le développement des énergies renouvelables s’effectue en cohérence avec leurs objectifs de protection de la nature : paysage et bruit pour le parc d’éoliennes,
respect des rivières et de la faune pour l’hydroélectricité...

7/ Organiser et financer la transition énergétique

L’action publique en matière d’énergie nécessite une gestion planifiée et décentralisée. Les écologistes soutiennent ainsi une compétence énergie pour les régions et communautés d’agglomération ou urbaines, avec un appui des services déconcentrés de l’État et les agences (ADEME). Elle inclura des missions de promotion et de financement, aux moyens d’Agences locales, constituant ainsi un véritable Service Public Local. Ainsi :

Aux communautés urbaines et d’agglomération sera attribuée la compétence d’autorité concédante des réseaux de distribution (gaz, électricité, chaleur). À ce transfert sera associé un financement dédié, notamment au travers d’une dotation de fonctionnement “climat” assurant la péréquation des recettes issues de la mise aux enchères des quotas européens sur les émissions de CO2.

Les schémas Régionaux Climat Air Énergie seront renforcés et dotés de moyens financiers adaptés.

Les entreprises de transport et distribution d’énergie (RTE, GRT, ERDF, GRDF...) doivent devenir indépendantes des entreprises de production d’énergie (EDF, GDF Suez, Total...) et leurs capitaux être entièrement publics. En ce qui concerne la distribution d’électricité, la réglementation assurera la transparence et l’équité des négociations de concession des activités de distribution des énergies de réseau par les autorités concédantes.

En tant que bien commun, la production d’énergie ne doit pas être monopolisée par le secteur privé et relève d’une forte régulation publique.

En outre, des moyens de production décentralisés et portés par des investissements citoyens et coopératifs seront encouragés. L’accès aux services énergétiques doit être garantir pour tous.

Une nouvelle fiscalité environnementale favorisera la transition énergétique ainsi que la limitation des risques et des impacts sociaux sera élaborée.

La Contribution Climat-Énergie (CCE) sera créée. La CCE reposera sur une triple assiette : énergie primaire, gaz à effet de serre et risques environnementaux et sanitaires (dont nucléaire). Le triple taux de la CCE évoluera selon des règles stables sur plusieurs décennies afin d’offrir aux
investisseurs et aux ménages la visibilité nécessaire pour anticiper les coûts futurs liés aux consommations d’énergie. La CCE alimentera les dimensions énergétiques du Fonds national de Conversion écologique qui permettra d’alimenter l’ensemble des dispositifs décrits par ailleurs.

Voir en ligne : l’intégralité du projet

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