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Un motif de plus pour s’indigner et protester.

L’Assemblée nationale a rétabli mercredi, en commission, plusieurs mesures-phare du projet de loi sur l’immigration supprimées par le Sénat

Pour info

• la majorité UMP a rétabli, en commission des Lois, l’extension controversée de la déchéance de nationalité aux personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’Etat

• juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (deux, actuellement)

• Les députés ont aussi rétabli les dispositions restreignant la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu’elles sont atteintes de pathologies graves

• La commission des Lois a également rétabli la pénalisation des mariages "gris", définis comme "fondés sur une tromperie volontaire". Ceux-ci, si la mesure est finalement adoptée, seront passibles de 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende

Voir en ligne : le communiqué de l’AFP

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