le blog-notes

Référendum local !?

« Ce qu’on ne peut pas dire, il ne faut surtout pas le taire, mais l’écrire. » Jacques Derrida

Les jeudi 27 et vendredi 28 novembre 2014 s’est tenue, pour la première fois à l’Elysée – solennité politicienne oblige [1] -, la troisième édition de la conférence environnementale du quinquennat HOLLANDE.

Le cru 2014 semble, de l’avis général, bien meilleur que le précédent. Question de terroir : les galets, cailloux et autres graviers élyséens forçant une régulation hydrique optimale certainement.

Dans son discours introductif, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, a rappelé « S’il est une leçon que nous enseigne la transition écologique, c’est que la transparence, le partage des informations, la démocratisation des débats et des décisions, la participation active des citoyens, des associations et des ONG, des élus de terrain et des parlementaires, des partenaires sociaux, entreprises et organisations syndicales, de tous les acteurs économiques, et la construction collective de solutions positives d’intérêt général permettent seules d’agir efficacement et durablement. Ecologie et démocratie participative sont indissociables, c’est ma conviction de longue date, et les Conférences environnementales voulues par le Président de la République sont partie intégrante de cette démarche. »

Un vent du Sud, humide bien que chaud, en provenance de SIVENS a soufflé jusqu’en Ile de France.

A tel point que le dossier de SIVENS a été le sujet introductif du discours du Président de la République. Après avoir rappelé d’emblée que « … le décès d’un jeune homme, de 21 ans, militant de la cause environnementale, dans le cadre d’une manifestation, est un drame pour sa famille, est un drame pour la nation. » Il a poursuivi sur le fond révélé par le dossier SIVENS et affirmé que « … pour choisir, nous devons, là aussi, être conscients des limites qui existent aujourd’hui dans le débat démocratique. […] C’est toute la question du débat public qui est ainsi posée. […] Mais SIVENS exige donc d’accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens, dans l’élaboration de la décision publique. Et c’est ce que nous allons décider. Tout doit être fait pour que sur chaque grand projet tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte, mais que l’intérêt général puisse être dégagé. […] Nous devons donc renforcer les procédures, sans les alourdir. Assurer la transparence. […] J’ai demandé au gouvernement d’engager un chantier sur la démocratie participative … […] … et le Conseil National de la Transition Energétique sera associé à cette réflexion. […] …le recours à un référendum local vaut toujours mieux que le fait accompli ou que l’enlisement … ».

Bref, l’ensemble des doléances du collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet se retrouve dans l’introduction du discours présidentiel. Un écho tardif mais bienvenu. Mieux vaut tard que jamais. Il est vrai qu’avec HOLLANDE la patience est une vertu imposée. Du moins pour le peuple de gauche.

Un discours très éloigné, pour ne pas dire à l’opposé, des rustres gasconnades du député socialiste local, des jérémiades corporatistes et des bêlements panurgiques de la manifestation du samedi 15 novembre 2014.

On avance ? Peut-être ! Pas sûr.

Que vient donc faire cette étonnante proposition de « référendum local » ? Avant même que le chantier gouvernemental sur la démocratie participative soit mis en route, avant même que la Commission Nationale de la Transition énergétique soit associée à la réflexion.

Proposition ? Précepte ? Ou prescription présidentielle ?

En quoi un référendum local, opposant les uns et les autres dans des dérives politiciennes et partisanes, serait-il l’aboutissement de la démocratie participative ? En quoi un référendum local serait-il « un progrès supplémentaire dans l’élaboration de la décision publique » ? En quoi un dossier de disparition d’une zone humide du Tarn n’intéresserait que son voisinage et pas un Alsacien de Strasbourg ? En quoi le dossier de la fermeture de la centrale de Fessenheim ne concernerait-il pas un Tarnais d’Albi ? En quoi la gabegie financière de l’EPR de Flamanville ne regarderait-elle pas le contribuable Auvergnat de Clermont-Ferrand ? En quoi le projet imposé et inutile d’autoroute CASTRES-TOULOUSE n’interpellerait-il pas un Nordiste de Lille ?

Le référendum local est la pire des propositions : elle tue dans l’œuf l’émergence d’une authentique démocratie participative. Elle est source d’affrontement alors que les urgences environnementale, sociale et politique, au regard des graves problèmes que tout le monde voit venir à grands pas, et ce depuis le rapport MEADOWS du club de Rome en 1970, imposent la recherche permanente de raisonnables accords responsables.

Car là est la modernisation de la démocratie représentative, là est sa rénovation indispensable : la participation concertée, dans la prospective, dans l’élaboration et dans les choix, de l’ensemble des composantes des forces vives politiques, institutionnelles et sociétales.

C’est l’impérieuse condition pour « …que la transparence, le partage des informations, la démocratisation des débats et des décisions, la participation active des citoyens, des associations et des ONG, des élus de terrain et des parlementaires, des partenaires sociaux, entreprises et organisations syndicales, de tous les acteurs économiques… » soient une réalité afin que « …tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte… » car il est évident que « … la construction collective de solutions positives d’intérêt général permettent seules d’agir efficacement et durablement. »

[1] 2015 : politique internationale -> la COP21 se tiendra à Paris ; politique intérieure -> élections départementales.

P.-S.

dernier article paru : Tous derrière et EUX devant