Contribution Climat Energie

Contribution de la Commission Economie, Social, Services Publics des Verts

Pour une Contribution Climat Energie écologiquement efficace et socialement juste

Le changement climatique est en marche, la fonte des glaces s’accélère menaçant directement plus d’un quart de la population mondiale et risquant de perturber fortement le climat de l’Europe, ses précipitations, son agriculture, ses forêts. Il n’y a aujourd’hui plus de temps à perdre. Si nous voulons diminuer de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, comme l’estiment nécessaire les experts du GIEC, la Contribution Climat Energie est l’un des instruments indispensables à mettre en œuvre. Non pas pour créer un impôt de plus et renflouer les caisses de l’Etat, non pas pour punir les consommateurs d’énergie, mais pour donner un prix au Carbone et rendre ainsi rentables les techniques qui préservent notre climat . Le développement de ces secteurs - énergies renouvelables, isolation – dépend en effet aujourd’hui d’un différentiel avec le prix du pétrole trop volatile pour donner la visibilité nécessaire à des investissements conséquents.

En mettant en place une Contribution Climat Energie, la France ne fait d’ailleurs que rattraper son retard en matière de fiscalité énergétique. Car si la fiscalité des carburants est effectivement élevée (la TIPP représente 155 euros par tonne de C02, ce qui fait de la France le 4ème pays en Europe pour la fiscalité sur les carburants), le fioul domestique est en moyenne deux fois moins taxé, et le gaz est quasiment totalement exonéré. L’OFCE estime ainsi le niveau de fiscalité environnementale de la France à 2,3 % du PIB en 2006, au 21 ème rang des 27 pays européens.

Pour amplifier son effort de réduction des gaz à effet de serre, la France a besoin d’une Contribution Climat Energie . Les émissions de CO2 des transports, des logements et des bureaux continuent à progresser inexorablement (+22% entre 90 et 2005 pour les transports, +15 % pour le résidentiel et les bureaux). Et c’est pour diminuer ces émissions "diffuses" que la Contribution Climat Energie est nécessaire.

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