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Mouvements sociaux : EELV soutient la proposition de loi d’amnistie

communiqué du 27 février 2013


Ce 27 février, une proposition de loi portant « amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives » est présentée au Sénat. EELV soutient ce texte.
Dans un contexte de crises profondes, économique, sociale et écologique, les citoyen-ne-s sont confrontés à des difficultés importantes (chômage, précarité, accès au logement, risques environnementaux…) et s’engagent dans les mouvements sociaux.

Alors que l’action collective est un droit inhérent à toute démocratie, reconnu par les alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946, trop de nos concitoyens sont inquiétés et subissent des sanctions injustifiées pour avoir osé la contestation. Refus de prélèvement d’ADN, opposition à l’EPR et aux lignes THT, dénonciation des conditions de travail, droits des migrants… Nombreux sont les cas où les citoyens qui expriment légitimement leur engagement subissent une répression et un acharnement injustifiés.

EELV demande donc l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, dans le cadre de la proposition de loi déposée au Sénat, que les parlementaires EELV soutiendront.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, Porte-parole