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Loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire : pour changer les valeurs et les pratiques de toute l’économie

communiqué du 24 juillet 2013

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) porté par Benoît Hamon propose des avancées salutaires. Outre qu’il reconnaît pour la première fois l’économie sociale et solidaire, ce qui était une nécessité, il dépasse ce strict cadre pour inscrire l’ESS dans une économie plurielle.

Le projet de loi présenté ce mercredi 24 juillet par le ministre Benoît Hamon en Conseil des ministres met en avant une économie qui crée de l’emploi, et qui résiste mieux à la crise bien d’autres secteurs grâce à son ancrage territorial. Mais ce n’est pas seulement un secteur en tant que tel qui est concerné : toute la vie économique au quotidien de notre pays pourra en être durablement améliorée.

Les valeurs et les pratiques de l’ESS portent de vrais progrès pour la « démocratie économique », en rénovant la gouvernance des entreprises et en organisant leur ancrage territorial. Le droit d’information préalable des salariés pour la reprise de leur entreprise que contient la loi, au même titre que la récente proposition de loi sur la reprise des sites rentables dite « loi Florange », en est l’illustration concrète, n’en déplaise à une partie du patronat. La reconnaissance de nouveau indicateurs de richesse, notamment d’utilité sociale, ou encore le poids donné à l’innovation sociale sur le champ de la R&D, l’évolution des programmes d’éducation et de formation témoignent du volontarisme du ministre, qui a de plus assuré que 500 millions de crédits de la Banque publique d’investissement (BPI) seraient dédiés à l’ESS.

EELV, dont l’ADN contient une connaissance intime de l’économie sociale et solidaire, de ses acteurs et réseaux, a rencontré le ministre au cours de l’élaboration de la loi et y a apporté sa contribution. Le débat parlementaire qui commencera début octobre au Sénat devrait ainsi donner l’occasion de la parfaire, notamment par une affirmation et une reconnaissance encore plus forte des territoires dans le pilotage des politiques publiques de l’ESS, ce que ne prévoit pas pour l’instant le futur acte 3 de la décentralisation. Par ailleurs, les parlementaires écologistes présenteront des amendements qui prôneront une valorisation de l’ESS comme l’économie de la transition écologique.

Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole