Conseil Régional

Communiqué de presse

Les paradis fiscaux

les élus Europe Ecologie du Conseil Régional MP

Les paradis existent… mais ils sont fiscaux !

Europe Ecologie s’est engagé dans sa campagne lors des récentes élections régionales à lutter contre les
paradis fiscaux et donc à exiger la pleine transparence des organismes financiers partenaires des Conseils
Régionaux.

Les crises bancaires et financières de 2007 ont engendré une crise économique sans précédent depuis la
seconde guerre mondiale. A cet effet, les paradis fiscaux ont joué un rôle prépondérant et portent même
une très grande part de responsabilité.

L’évasion fiscale et le blanchiment d’argent viennent priver les Etats - riches comme pauvres - de
ressources essentielles, faussent parfois l’attribution des marchés publics, instaurent une concurrence
déloyale entre petites et grandes entreprises, et aggravent l’instabilité économique. Sous pression
budgétaire, les Etats peuvent être tentés de se décharger de certaines responsabilités de service public sur
les collectivités locales sans garantir les compensations financières adéquates. De ce fait, les collectivités,
qui doivent aussi gérer les conséquences économiques et sociales de la crise, sont également victimes des
paradis fiscaux.

Puisque l’Etat se contente de signer des appels au sein du G20 « pour une action mondiale contre les
paradis fiscaux » sans mettre en œuvre les mesures nécessaires, il revient aux élus au sein de leurs
collectivités d’agir de manière concrète.

La Région Midi-Pyrénées, à l’image des Régions Ile de France, Bourgogne, Champagne Ardenne, ou
Rhône Alpes peut décider de s’engager concrètement, tout au long de la mandature, sur la voie de la lutte
contre les paradis fiscaux.

Les élus Europe-Ecologie du Conseil Régional Midi-Pyrénées vont donc émettre un vœu et
proposer à leurs partenaires de la majorité une délibération lors de la prochaine assemblée plénière
du 28 juin 2010, engageant la collectivité à :

- tenir compte du degré de transparence fiscale des opérateurs économiques parmi ses critères
d’attribution des marchés publics ;

- demander, dans tous ses appels d’offres, aux établissements bancaires de déclarer leurs filiales
éventuelles implantées dans les paradis fiscaux. Ceci sera l’un des critères de choix pour les
souscriptions d’emprunts ;

- rendre publique sa démarche opérationnelle afin qu’elle constitue un levier effectif d’influence et fera
le point chaque année des avancées et difficultés rencontrées.

Guillaume Cros, Président de Groupe

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