Notre objectif est clair : décourager la consommation d’énergie et encourager la création d’emplois. La transition écologique de l’économie va nécessiter des dépenses importantes. Ces besoins de financement sont estimés à 2.5% du PIB par la Commission Européenne, et ceci chaque année, pendant 10 ans.
Cette transition vers des activités économes en ressources et riches d’emploi impose la mise en place d’une fiscalité énergétique. Nous proposons d’appliquer le principe du pollueur payeur en mettant en place :
– une Contribution Climat -énergie (CCE) flottante sur les compagnies pétrolières et gazières ; il s’agit d’une taxation de la tonne de carbone à 36 euros la tonne. Gain la première année : 9 milliards d’euros. Progressivement il faudra augmenter cette taxe jusqu’à 100 euros la tonne en 2030. Les entreprises déjà soumises au Système Européen de permis qui doivent acheter leur quota considéreront ce prix comme une avance sur le paiement de la taxe.
– une Contribution Climat –énergie sur l’électricité vendue aux entreprises ; mêmes modalités que la précédente mais avec un niveau de taxe moindre. Toutes les études (comme les scénarios Négawatt : www.negawatt.org/scenario-negawatt-2011-p46.html) montrent en effet que les économies de gaz à effet de serre entraînent un transfert vers l’électricité ; par exemple de la voiture au tramway. Mais cette énergie a elle aussi ses coûts pour l’environnement ; il faut encourager toutes les économies d’énergies, même électriques.
– un quota gratuit d’électricité et une Contribution Climat -énergie progressive sur les ménages au-delà de ce quota : les compteurs intelligents permettront de mettre en place cette mesure. La CCE reposera sur une triple assiette :énergie primaire, gaz à effet de serre et risques environnementaux et sanitaires (dont nucléaire). Le triple taux de la CCE évoluera selon des règles stables sur plusieurs décennies afin d’offrir aux investisseurs et aux ménages la visibilité nécessaire pour anticiper les coûts futurs liés aux consommations d’énergie.
– une taxe carbone aux frontières : trop d’entreprises délocalisent vers des pays aux normes environnementales moins ou peu contraignantes ; nous devons garantir la compétitivité de nos entreprises européennes qui, elles, sont soumises à des réductions d’émission de GES. Nous soutiendrons la mise en place, au niveau européen, d’un dispositif non protectionniste d’Ajustement Climatique aux Frontières (ACF) pour les secteurs les plus impactés par la concurrence internationale. Le surplus de carbone dans les produits importés sera taxé. L’intégralité de la taxe sera redistribuée au pays exportateur sous la forme d’aide à des projets de conversion écologique.
L’objectif général est bien de hisser la France , en 5 ans, au niveau du Danemark, le meilleur élève de l’Europe en matière de fiscalité écologique : l’ensemble de la fiscalité énergétique développé dans cet article rapportera 14.5 milliards d’euros à l’Etat .Ils seront entièrement recyclés dans l’économie au travers le financement des investissements verts dans le carde du Fonds de conversion écologique , les chèques verts pour aider les ménages les moins aisés et éviter un impact anti-redistributif de la fiscalité écologique , les chèques verts entreprises pour aider au financement des investissements nécessaires à la conversion écologique.
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