EcoJOLY

EcoJOLY / l’économie verte du projet d’Eva JOLY

Le projet économique d’Eva JOLY : l’impôt plus simple, plus juste, plus écologique (14/23)

Europe Ecologie - Les VERTS développe un projet économique ambitieux, novateur qui débouchera sur une « transition écologique de l’économie ». Ce projet donne des réponses à des problématiques complexes mais dont les contours sont accessibles au plus grand nombre si on ne noie pas le lecteur dans un jargon économique de spécialiste…Je vous propose, en 23 articles thématiques, en 23 semaines (jusqu’aux élections) d’en voir les enjeux et surtout les mesures concrètes.

Tous les articles de la rubrique de Benoit THOMASSON ICI


Depuis le début de ce siècle, les réformes fiscales se sont faites au profit des catégories et des entreprises les plus riches. En réduisant la progressivité de l’impôt, les recettes de 2009 ont été inférieures de 100 milliards d’euros à ce qu’elles auraient été si la fiscalité de l’an 2000 était en vigueur ! Il est urgent de refonder, repenser le système fiscal dans son ensemble et de le mettre au service d’une plus grande justice sociale, de la transition écologique, de la réduction progressive de la dette publique .Toutes nos propositions vont dans ce sens :
- un impôt sur le revenu rénové qui reposera sur le prélèvement de l’impôt à la source c’est-à-dire directement par votre employeur (ainsi déduit du salaire brut avec une procédure simplifiée) ; la fusion CSG-IRPP (la première alimente les comptes de la sécurité sociale et deviendra progressive, la seconde les comptes de l’Etat central) ; nous intégrerons les revenus du capital (revenus des actions=dividendes ; intérêts ; plus-values immobilières et mobilières=bourse) dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu (recettes 2 milliards) ; création d’un crédit d’impôt par enfant à charge pour remplacer le quotient familial(car ce dernier favorise trop les hauts revenus) ; un impôt sur le patrimoine et un élargissement de la base de l’ISF (compte tenu de la réforme de la fiscalité du patrimoine intervenue en 2011, vous êtes concerné par l’ISF si votre patrimoine net taxable n’est supérieur ou égal qu’à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2011 : recettes 5 milliards) ; création de 2 nouvelles tranches d’impôt sur le revenu :60% à partir de 100 000 euros et 70% à partir de 500 000 euros par an (recettes 2 milliards)
- la suppression de l’ensemble des niches fiscales (possibilité de réduire le montant de l’impôt) socialement injustes, coûteuses et inutiles à savoir :l’exonération des heures supplémentaires (gain 4 milliards) ; la baisse de la TVA sur la restauration (3 milliards) ; la « niche COPE »(22 milliards en 3 ans ! lire http://www.liberation.fr/economie/0101630329-la-niche-cope-un-boulet-a-22-milliards ) ; investissement en outre mer et la réforme du Crédit impôt recherche pour limiter les aides aux grandes entreprises et introduire des conditionnalités écologiques (2 milliards)
- la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude : les paradis fiscaux, principale niche, représentent chaque année un manque à gagner compris entre 20 et 30 milliards d’euros ! Augmenter les moyens et mettre en place un arsenal juridique efficace augmentera les recettes de plusieurs milliards par an ; instaurer un impôt plancher (minimum) sur les bénéfices des sociétés à 17% du bénéfice brut de façon à limiter toutes les opérations d’optimisation fiscale : recettes 5 milliards
- réaffectation progressive de 10 milliards d’euros de dépenses publiques considérées comme néfastes pour l’environnement (exonération de TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les pesticides…)
- multiplier par 5 la taxe sur les logements vacants (recettes 100 millions d’euros)
- taxe sur la rente pétrolière et gazière : 1 milliard
- augmenter les taxes sur les publicités :650 millions d’euros

Et pour ce qui est de la fiscalité écologique (recettes 14.5 milliards d’euros), nous proposons la mise en place d’une contribution climat énergie de 36 euros la tonne de CO2 pour commencer , sur les énergies non renouvelables, à savoir fossiles et nucléaire (recettes 12 milliards) ; rappel : une partie sera redistribuée aux ménages les plus défavorisés pour neutraliser la hausse dans leur budget ; harmonisation des niveaux de taxe énergétique de l’électricité, du gaz naturel, du charbon et du fioul (2.5 milliards d’euros)

Vous pouvez retrouver cela dans l’article 5/23 : la mise en place d’une fiscalité énergétique volontariste

P.-S.

Il est temps de bâtir un nouveau modèle pour une économie décarbonée, dénucléarisée, efficace en ressources, relocalisée, définanciarisée, qui met la réduction des inégalités et l’emploi au cœur du projet.

La semaine prochaine : des villes écologiques