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Nous devons relancer le rêve européen !

La crise de l’eurozone n’est pas que financière et économique. C’est l’esprit européen, caractérisé par des marchandages intergouvernementaux, des égoïsmes nationaux, des solidarités formelles plutôt qu’actives et réelles, un manque de démocratie…qui est en crise. Les institutions européennes, en l’état, ont échoué à tracer la voie d’une sortie de crise à l’échelle continentale. Seule une nouvelle formulation du projet européen nous permettra d’être à la hauteur des enjeux. Les écologistes veulent construire une Europe Fédérale qui associe les citoyens. L’Europe est la seule réponse à la mondialisation.

Tout d’abord,nous devons mettre en œuvre des politiques communes autour d’un pacte écologique et solidaire qui remplacera le pacte de stabilité (ce dernier se donne pour objectifs de limiter les déficits budgétaires des Etats à 3% de leur PIB et de ne pas autoriser d’inflation).Il s’agira d’adopter de nouveaux objectifs financiers complétés par des critères sociaux et environnementaux :réduction de l’empreinte écologique, emploi pour tous, lutte contre le réchauffement climatique, taux de pauvreté, IDH, aide publique au développement…

Une Communauté Européenne des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique verra le jour, chargée de préparer un futur 100% sobre, efficace et renouvelable. Une Politique Agricole Commune devra réorienter les aides vers des pratiques agroécologiques, un accompagnement de la conversion vers l’agriculture biologique (le temps de compenser la baisse des rendements) ; la PAC sera redéfinie pour soutenir la création d’emplois plutôt que la surproduction ; elle devra permettre un rééquilibrage des relations nord-sud.

Nous devons mettre en place un bouclier social européen incluant un revenu minimum européen et d’un revenu maximum, un socle commun des droits sociaux, un moratoire sur toute nouvelle libéralisation des services publics ou d’intérêt général ainsi qu’une clause de non régression sociale permettant une harmonisation vers le haut.

Sauf accords particuliers, il faut mettre en place une préférence environnementale et sociale aux frontières de l’Europe pour que les produits entrants soient taxés à hauteur de ce qu’ils auraient coûtés s’ils avaient respectés les clauses environnementales des Accords Multilatéraux sur l’Environnement et les accords de l’OIT. Par ailleurs, une TVA à 0% sera mise en place sur les produits alimentaires de première nécessité et produits dans la proximité.

Ensuite, l’Europe doit se donner les moyens d’exister à travers un vrai budget, dans le sens où il faut augmenter ses ressources. Le budget deviendra alors un vrai instrument crédible pour la stabilisation des finances et la transformation écologique de l’économie. Nous voulons un système de ressources propres de l’Union pour remplacer les contributions nationales des Etats membres : une TVA européenne, une taxe européenne aux frontières sur le carbone et un impôt sur les transactions financières ; le budget actuellement inférieur à 1% du Revenu National Brut continental (et plafonné à 1.24% de ce RNB) verra son montant apprécié au regard des seules nécessités stratégiques du moment, avec pour objectif à court terme d’être porté à 5% du RNB.

Nous lèverons un impôt à la place de l’essentiel des contributions nationales pour financer la solidarité fédérale, accompagné par une harmonisation européenne fiscale rendue possible par l’application du mécanisme de codécision en remplacement de l’unanimité actuellement requise en la matière. Il aura pour assiette (base) les bénéfices des multinationales, les revenus financiers et les activités polluantes. Nous proposons également un grand emprunt européen pour financer la conversion écologique .Enfin la Banque Centrale doit renforcer la solidarité entre les Etats et garantir la dette : agence publique de notation européenne, mutualisation des dettes par un marché obligataire (nom du marché sur lequel sont échangés les emprunts d’Etat) des eurobonds, création d’une Réserve Fédérale Européenne pour gérer la conversion fiscale des Etats.