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EcoJOLY / l’économie verte du projet d’Eva JOLY

Le projet économique d’Eva JOLY : développer l’Investissement Socialement Responsable (ISR) (11/23)

Europe Ecologie - Les VERTS développe un projet économique ambitieux, novateur qui débouchera sur une « transition écologique de l’économie ». Ce projet donne des réponses à des problématiques complexes mais dont les contours sont accessibles au plus grand nombre si on ne noie pas le lecteur dans un jargon économique de spécialiste…Je vous propose, en 23 articles thématiques, en 23 semaines (jusqu’aux élections) d’en voir les enjeux et surtout les mesures concrètes.

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Le monde de la finance laisse un goût amère et se complait dans un vocabulaire de spécialistes pour nous en exclure. Heureusement, quelques femmes et hommes politiques agissent pour rendre ce monde plus éthique, plus humain et plus responsable. Par exemple, Pascal CANFIN , euro-député eelv depuis 2009, obtient des résultats considérables en agissant au cœur du système (lire Télérama de cette semaine un article qui lui est consacré ainsi qu’à ses actions).Le 2 février va sortir son dernier ouvrage Ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire édition Les petits matins, 5 euros.

Ma chronique va développer le « presque » dont parle Pascal CANFIN : l’ISR.
Il n’existe aucune définition officielle ni cadre législatif pour l’ISR. Il ne représente aujourd’hui que 2% de l’investissement total en France mais nous voulons le porter comme modèle …

Du 11 au 20 octobre 2012 a eu lieu la semaine de l’ISR en France ; un peu partout des actions de sensibilisation ont montré ses points forts ;l’Investissement Socialement Responsable est l’application du développement durable aux placements financiers. Autrement dit, c’est une forme de placement qui prend en compte des critères liés à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance (on parle aussi de critères E.S.G.) et, bien sûr, des critères financiers classiques.
En Europe et dans le monde, il existe différentes approches, souvent liées à la culture locale. Par exemple en France, on privilégie l’aspect Social, en Suisse et en Allemagne l’Environnement, en Grande-Bretagne la Gouvernance, dans les pays scandinaves et aux Etats-Unis, les valeurs éthiques. Les différentes approches de l’ISR sont tournées vers :
- le « best in class » : les fonds (les sommes à investir) sélectionnent les meilleures entreprises sur les critères choisis : environnementaux, sociaux, de gouvernance…
- l’exclusion : les entreprises sont exclues des fonds en raison de la nature de leur activité (tabac, armement, jeu…) ou de certaines pratiques (travail forcé, corruption…). Cette approche est répandue dans les pays anglo-saxons
- les thématiques précises : les fonds n’incluent que des entreprises agissant dans un secteur donné ou favorisant certaines pratiques : énergies renouvelables, réduction d’émissions de gaz à effet de serre, culture…
- l’engagement : les actionnaires agissent sur la politique de l’entreprise via notamment un dialogue direct avec les dirigeants et leur droit de vote en Assemblée Générale.

Comme dans tout placement financier, l’ISR touche différentes catégories d’investissement : actions et obligations d’entreprises publiques ou privées, mais aussi emprunts d’État, de collectivités locales, etc. Aujourd’hui, un particulier peut souscrire à un investissement ISR, directement auprès de son établissement financier (banque ou assurance) sous la forme de fonds ISR ou à travers des produits d’assurance-vie, d’épargne salariale et de retraite comportant des fonds ISR.

Pour identifier les placements ISR proposés par les établissements financiers, on peut d’abord s’adresser à son conseiller bancaire, sinon la liste des produits disponibles sur le marché français, peut être consultée sur le site de Novethic. Environ 20 % de l’épargne des Français est investi en SICAV et fonds communs de placement dont près de 3% est engagé sur des fonds ISR. Cette part, qui peut sembler encore très modeste, est en progression beaucoup plus rapide que la masse globale des capitaux épargnés. Pour les seuls particuliers fin 2010, l’ISR représentait 20,6 milliards d’euros sur un marché global de 68,3 milliards d’euros. (source Novethic).

Il faut tordre le cou à certains à priori : les produits ISR ont une performance comparable aux produits classiques.

Dès lors nous proposons de :
- généraliser les agences de notation extra-finacières (reporting extra financier) à toutes les entreprises de plus de 500 salariés en France, ainsi qu’aux entreprises cotées au sein de l’Union européenne
- renforcer sa qualité et sa fiabilité : les rapports « sociaux et environnementaux » ou « développement durable » feront l’objet d’une certification à ces organismes indépendants des Etats ; l’avis des partenaires sociaux ainsi que des parties prenantes externes seront sollicités et insérés dans les rapports de développement durable
- définir l’ISR par la loi : pour être reconnu comme ISR, un fonds devra préciser et publier ses critères extra financiers d’exclusion et d’inclusion, sa politique d’exercice des droits de vote ; la loi lui interdira de recourir aux techniques les plus spéculatives, et de définir la durée minimale de détention des titres
- étendre à tous les investisseurs institutionnels l’obligation des critères sociaux et environnementaux dans leurs stratégies de placement : les concernés tous les fonds d’épargne salariale, les caisses de retraites complémentaires, les réserves des organismes de gestion des régimes de retraite obligatoire et des organismes des différents régimes de protection sociale, les réserves des compagnies d’assurance et les fonds publics (rapport annuel ISR obligatoire)
- étendre l’épargne solidaire : Un produit solidaire est un placement dont 5 à 10 % sert à financer des entreprises solidaires ou des projets d’économie solidaire comme par exemple : aide à l’insertion, habitat social, microcrédit, etc.. Un fonds solidaire peut lui aussi être un produit ISR s’il intègre les 3 piliers ESG. Il existe un label Finansol, qui garantit aux épargnants qu’ils contribuent au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et solidaire.Un produit de partage permet à l’investisseur de céder tout ou partie (25 % minimum) du rendement financier de son placement à des œuvres caritatives, des associations ou des ONG. Un fonds de partage peut être également un produit ISR s’il intègre dans ses choix de gestion les trois critères ESG de l’ISR.Ces deux types de placements peuvent être investis sur les marchés financiers en respectant des critères ESG et dans ce cas ils sont à la fois et de partage ou ISR et solidaire. Un même produit peut, le cas échéant, être à la fois de partage, solidaire, et ISR.

P.-S.

Il est temps de bâtir un nouveau modèle pour une économie décarbonée, dénucléarisée, efficace en ressources, relocalisée, définanciarisée, qui met la réduction des inégalités et l’emploi au cœur du projet.

La semaine prochaine : travailler tou-te-s et moins