EcoJOLY

EcoJOLY / l’économie verte du projet d’Eva JOLY

Le projet économique d’Eva JOLY : soutenir les très petites entreprises, artisans et PME (8/23)

Europe Ecologie - Les VERTS développe un projet économique ambitieux, novateur qui débouchera sur une « transition écologique de l’économie ». Ce projet donne des réponses à des problématiques complexes mais dont les contours sont accessibles au plus grand nombre si on ne noie pas le lecteur dans un jargon économique de spécialiste…Je vous propose, en 23 articles thématiques, en 23 semaines (jusqu’aux élections) d’en voir les enjeux et surtout les mesures concrètes.

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La conversion écologique de l’économie passera par la mobilisation des entrepreneurs, qui voudront développer leur activité dans une « écologie entrepreneuriale » qui valorise leur esprit d’indépendance en lui donnant du sens. La droite prétend parler au nom des entreprises mais elle favorise globalement les grands groupes financiers en leur donnant des moyens pour se soustraire aux prélèvements ; elle ignore très largement les petits entrepreneurs. L’image donnée par les patrons des entreprises du CAC 40 fait de l’ombre à celle des entrepreneurs (au sens de SCHUMPETER, à savoir quelqu’un qui a le goût du risque , qui s’implique corps et âme dans son entreprise) . De son côté, la gauche traditionnelle base le plus souvent ses analyses sur les salariés des grands groupes et/ou de la fonction publique.

Nous proposons de mettre en place un « pacte pour les entreprises locales », de développer le tissu économique des très petites entreprises(TPE), PME non filiales des grands groupes, sans oublier les artisans. Ceci passe évidemment par le rétablissement des conditions compatibles avec les règles de la concurrence pour éviter l’occupation de certains marchés par des entreprises multinationales (elles sont de fait trop souvent en situation de monopole ou d’oligopole, c’est-à-dire qu’elles se partagent le marché en question entre quelques entreprises) ; l’éco conditionnalité permettra de valoriser le tissu économique local. Nous sommes favorables au développement d’un tissu durable, innovant, créateur d’emplois de proximité. Nous proposons ainsi 2 axes pour ce pacte :

1/une fiscalité adaptée qui soutien les TPE/PME et entreprises artisanales locales et écologiques
- création d’un « bonus développement durable » pour celles dont l’activité contribue à la transition écologique de l’économie (par exemple : isolation de logements, reconversion écologique, agriculture durable…) ; des dispositifs locaux intégrant une diversité de représentation seront chargés d’évaluer ce bonus
- mise en place d’une progressivité réelle de l’impôt sur les sociétés (I.S.) en fonction des bénéfices et rétablissement de l’imposition des plus-values de cession d’entreprises
- des mesures de soutien à la recherche et à l’innovation avec la transformation des pôles de compétitivité en pôles de coopération (sur le modèle de ce qui existe dans l’économie sociale et solidaire ) ; il s’agit de créer des lieux de coopération, d’interaction entre les entreprises et les organismes d’aide au développement économique ; ces pôles de coopération ne se limiteront donc pas à une simple labellisation de projet de recherche mais iront jusque dans l’aide à la commercialisation des innovations, notamment à l’international

2/une évolution administrative favorisant le développement des TPE/PME
- la responsabilisation des administrations publiques avec l’application stricte des délais de paiement et une application des critères environnementaux dans les appels d’offre
- extension des sociétés régionales de capital risque :le capital risque consiste , pour des investisseurs professionnels,à prendre des participations minoritaires et temporaires dans le capital d’entreprises naissantes ou très jeunes ; cela permet d’améliorer considérablement le financement de ces entreprises (extension des fonds de couverture des aléas de trésorerie en complément)
- aide à l’installation des artisans débutants par la création de locaux à loyers contenus
- amélioration du dialogue social :pour les TPE de moins de 50 salariés, mise en place de représentations du personnel inter entreprise sur le modèle des comités d’entreprises et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (ces structures étant déjà obligatoires au-delà de 50 salariés).

Nous conditionnerons l’ensemble de ces dispositifs à des critères de responsabilité environnementale et sociale, dont l’amélioration du dialogue social. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) doit être autre chose qu’un sujet de discussion comme ce fut le cas lors du Grenelle de l’environnement :voir www.developpement-durable.gouv.fr/R...

P.-S.

Il est temps de bâtir un nouveau modèle pour une économie décarbonée, dénucléarisée, efficace en ressources, relocalisée, définanciarisée, qui met la réduction des inégalités et l’emploi au cœur du projet.

La semaine prochaine : les services publics, acteurs essentiels de la conversion écologique de l’économie et de la société