hebdo de BENOIST

Dossier de l’eau : un Damoclès aux multiples visages

Il n’est pas simple de traiter cette délicate question de la condamnation de la ville de Castres à payer plus de 32 millions d’euros à son ancien partenaire la Lyonnaise des eaux. D’abord, parce que cette décision constitue un nouvel épisode, certes décisif, d’un feuilleton judiciaire de plusieurs années, toujours en cours. Ensuite, parce qu’en remunicipalisant le service d’assainissement et de distribution de l’eau, il faut reconnaître que Pascal Bugis a brouillé les repères politiques : avouez que ce n’est pas commun, un maire de droite qui fait le choix d’un retour à une régie publique. Enfin, parce qu’on a bien du mal à appréhender la réalité de la somme en question, « énorme » comme a pu l’écrire la Dépêche dans son édition du 18 juin. Tellement énorme qu’on ne sait pas encore aujourd’hui si la ville sera en mesure de la payer, ni surtout comment elle compte s’y prendre. Tellement énorme qu’elle nous engage, tous, et pour de très nombreuses années. Comme nous l’ont montré les exemples de Zeus et Léda, la références mythologiques sont actuellement en vogue dans notre ville. Ici, une autre figure antique semble s’imposer : celle de Damoclès, ce courtisan du tyran de Syracuse, célèbre pour s’être retrouvé lors d’un banquet avec une épée en équilibre précaire au-dessus de la tête. À tout seigneur, tout honneur : c’est au député Folliot que l’on doit, depuis plusieurs mois, cette identification de la ville de Castres à la figure de Damoclès. Alors, puisque l’épée semble désormais être tombée, il faut maintenant s’interroger pour savoir sur qui elle s’est finalement abattue, et avec quelles conséquences.

Premières victimes de cette décision, les habitants de Castres, qui vont devoir assumer financièrement la charge considérable de cette décision de justice. Nous y reviendrons très vite.

Victime, politique cette fois, mais surtout premier responsable de cette situation, bien évidemment Pascal Bugis lui-même. La population de la ville découvre, un peu incrédule, que cet avocat, censé bien connaître le système juridique, a exposé la ville aux conséquences désastreuses d’une telle condamnation. Alors certes, on a raison de rappeler que le scandale premier réside dans la privatisation, en 1990, d’un outil municipal moderne et efficace au profit de la Lyonnaise des eaux (on peut noter d’ailleurs que Jacques Limouzy est resté étonnamment silencieux ces derniers jours...). Et l’on a tout autant raison de rappeler que Pascal Bugis était alors conseiller municipal en charge des questions juridiques. Ceci posé, pouvait-il prendre une autre décision que la remunicipalisation de 2004 ? C’est là un point décisif. Lui assure que non. L’expertise citoyenne du comité des usagers de l’eau avait permis d’établir le caractère illégal du prix de l’eau à Castres, impliquant une nouvelle renégociation du contrat avec la Lyonnaise, après celle menée par la municipalité Mandement. Après deux ans de négociations, prenant acte qu’une issue amiable n’était pas envisageable (mais quel a été le contenu exact de ces négociations ? Qui en a rendu compte avec précision ?), Bugis propose au conseil municipal de rompre unilatéralement le contrat, décision qui aboutit à la création de la Castraise de l’eau à l’été 2004. Quand on reprend l’historique de cette période 2001-2004, on est frappé de voir comment les épisodes se succèdent d’une manière finalement assez curieuse : M. Bugis ne cesse de chercher le soutien des membres de l’opposition, mais dans le même temps, n’informe pas ces derniers de l’évolution des discussions. On fonctionne au contraire par coups de théâtre : quelques semaines après avoir rompu le contrat, le maire demande au conseil municipal l’autorisation de reprendre les négociations avec l’opérateur privé, avant d’opter finalement pour la remunicipalisation. Recherche d’une large union municipale d’un côté, mais opacité sur l’évolution des discussions de l’autre : cette affaire de l’eau est caractéristique de la manière bien particulière qu’a Pascal Bugis de traiter les affaires municipales. Lorsque, au nom du comité des usagers de l’eau (peu suspect de sympathie pour la Lyonnaise), Georges Carceller estime que « l’annulation du contrat, à la demande de la commune, n’a vraiment pas été judicieuse », on devine qu’il existait sans doute d’autres solutions pouvant aboutir à moindre frais à la création d’une régie municipale. Pascal Bugis a-t-il envisagé ces scénarios autres ? A-t-il seulement prêté l’oreille à ceux qui les défendaient ? Son exercice solitaire du pouvoir démontre aujourd’hui toutes ses limites. Et son coût exorbitant... Le « livre d’un homme seul », encore une fois. Indéniablement, Pascal Bugis est donc personnellement responsable de ce qui arrive à la ville. On ne peut pas, durant des mois, profiter des retombées politiques, liées à la figure du « petit maire » qui s’est opposé à la puissante multinationale, répondre aux sollicitations de la presse nationale, ou encore de l’Association pour le contrat mondial de l’eau, qui l’avait invité à participer à un débat public à Dignes-les-Bains en 2006, pour se contenter aujourd’hui d’une réaction « révoltée ». On ne peut pas, il y a un an, assurer la population castraise, je cite, que « la ville n’est pas prête de mettre éventuellement la main à la poche » (la Dépêche, 8 janvier 2009, suite à la première décision du tribunal administratif favorable à la ville), et se limiter désormais à la condamnation d’une « décision injuste ». C’est bien trop peu face à l’ampleur de la crise qui s’est ouverte cette semaine. Ce n’est pas à la hauteur de ce qu’on attend du responsable d’une collectivité de 45000 habitants, et même de 85000 personnes, si l’on pense à l’échelle de la communauté d’agglomération.

Cependant, on aurait tort de faire du maire actuel le seul comptable de cette condamnation. Car, comme nous l’avons écrit avec mes camarades d’Europe Écologie-les Verts, « Plus encore que l’échec d’un homme, elle signe celui d’un système, marqué par la privatisation effrénée des biens communs (eau, énergie, routes…), qui révèle son coût réel pour la collectivité ». Depuis plus de 20 ans, au nom de l’efficacité largement supposée de telles mesures, on a confié au privé la gestion de pans toujours plus nombreux de nos biens communs. Ce chiffre de 32 millions montre bien l’inanité de cette vision idéologique. Si besoin, il nous rappelle que les grands groupes comme la Lyonnaise n’ont jamais pour préoccupation première l’intérêt général, mais la recherche du profit. Le comité des usagers de l’eau nous le rappelle en affirmant que « si la Lyonnaise était restée à Castres pendant 30 ans, elle aurait au moins prélevé 43,8 millions d’€ pour uniquement amortir le droit d’entrée versé en 1991 ». C’est pourquoi il faut être très clair : ceux qui chercheraient aujourd’hui à tirer profit politiquement de cette condamnation ne le feraient qu’au prix de grands écarts, tellement acrobatiques qu’ils portent la promesse d’une chute prochaine. On a bien compris que depuis des années, Philippe Folliot (au passage membre du RPR local en 1991) a fait de ce dossier l’une des clés de la réalisation de son désir de conquête de la ville. Il a même pu affirmer la semaine dernière, de manière totalement fausse d’ailleurs : « dès le début, nous avons été les premiers et les seuls contre tous à dénoncer ce risque ». On peut certes lui reconnaître une forme de ténacité dans sa dénonciation de la remunicipalisation. Mais il semble ici oublier l’une des raisons du vote de défiance que les Castraises et les Castrais lui ont adressé en 2008. Depuis 2004, la régie municipale a largement fait les preuves de son efficacité. Et, sous couvert d’ « absence de dogme » en la matière, Philippe Folliot ne devrait surtout pas oublier qu’il avait publiquement laissé entendre qu’il n’hésiterait pas à rouvrir les discussions avec la Lyonnaise une fois élu maire. La population a fait montre de son attachement au service public de l’eau. Et Folliot, dont les votes à l’assemblée soutiennent les politiques libérales du gouvernement Fillon, devrait s’en souvenir avant d’escompter tirer un quelconque profit politique de ce qui arrive à la ville. C’est bien connu : on ne peut pas vouloir le beurre et l’argent du beurre. Puisque nous évoquons nos parlementaires, un petit pari, à deux contre un : dans quelques semaines, Bernard Carayon viendra nous expliquer que, grâce à son intervention, la ville a obtenu de rembourser sur 70 ans la somme en question, ou ce genre d’avancées formidables... On en salive d’avance.

Concernant la gauche, la question est plus complexe. Cette complexité est à la fois liée à l’histoire de ce dossier, et au brouillage idéologique induit par une remunicipalisation effectuée par une municipalité de droite. À l’époque, rappelons que les conseillers municipaux Verts, Communistes et Alternatifs, avaient, tout en exprimant des réserves certaines, soutenu le maire dans sa démarche de rupture du contrat. Pour leur part, nos camarades socialistes, dont l’ancien maire Arnaud Mandement, de retour sur la scène politique locale pour l’occasion, n’ont de cesse de rappeler qu’ils avaient, en leur temps, fait le choix de renégocier le contrat, précisément pour éviter d’exposer la ville aux risques d’une lourde condamnation. C’est pourquoi, en 2003, le groupe des élus socialistes n’avait pas voté pour la rupture du contrat. Mais ce même groupe avait par contre soutenu la création de la Castraise de l’eau. Et en 2008, les deux candidats de gauche, Philippe Guérineau et Samuel Cèbe, avaient tous les deux exprimé leur profond attachement à la gestion municipale de l’eau. Au passage, Samuel Cèbe ferait bien de relire ses déclarations de campagne (« Aujourd’hui, très clairement, je souhaite le maintien en régie autonome du service public de l’eau et de l’assainissement à Castres »), lorsqu’il dénonce ces jours derniers sur son blog : « la grave défaillance politique de certains autres qui, lors des dernières élections municipales, ont soutenu par dogmatisme M. Bugis dans sa démarche de rupture du contrat… Avec les conséquences que l’on voit aujourd’hui… ». Parce qu’il faudrait qu’il nous explique comment il soutient, dans le même mouvement, l’existence de la régie, tout en dénonçant la « défaillance politique » de ceux qui assument le contexte dans lequel a été réalisée cette remunicipalisation. Comment peut-on être pour la régie sans pour autant assumer, du moins en partie, ce qui l’a rendue possible ? Voilà un beau sujet pour des étudiants en communication politique. On attend de lire les copies...

De fait, à des degrés divers, nous devons tous assumer cette condamnation. Ne serait-ce que parce qu’elle va gravement hypothéquer, et pour longtemps, les finances déjà fragiles de notre ville. Assumer, cela ne signifie pas accepter d’en endosser collectivement la responsabilité. L’histoire a été rappelée, il n’est pas nécessaire de revenir sur ce point. Pascal Bugis doit assumer ses décisions et ses erreurs, la gauche locale n’a pas à le suivre dans une éventuelle « union sacrée », pour faire face aux difficultés qui sont devant nous. Ces dernières années, il a bien trop souvent imposé sa volonté de décider seul, pour qu’on le vienne maintenant répondre à ses éventuelles sollicitations. Même au nom d’une possible mise en danger de la régie municipale. Si cette dernière est, en quelques années seulement, parvenue à provisionner entre 7 et 8 millions d’euros, c’est bien qu’elle est rentable et que sa pérennité ne peut être mise en doute. Assumer, c’est plutôt interroger le maire sur les moyens qu’il compte employer pour payer la somme exigée dans les deux mois. Jusqu’à présent, de quelles informations disposons-nous sur ce point ? La mairie aurait provisionné près de 20 millions d’euros en prévision d’une éventuelle condamnation. Mais sur cette somme, Bugis semble oublier que les quelques 8 millions mis de côté par la Castraise de l’eau ne sont pas à sa disposition automatique : le cabinet du maire ne gère pas directement le budget de la régie. Cette dernière peut, éventuellement, accepter de lui prêter cette somme... somme dont on peut d’ailleurs interroger sa provenance : est-il normal qu’un organisme public dégage de tels bénéfices (au besoin par une augmentation du prix de l’eau de 20% décidée l’année dernière) pour anticiper une condamnation de la ville ? Ce point n’est pas le seul sur lequel va venir buter le financement de ces 32 millions d’euros. D’après la loi, une ville ne peut emprunter que pour soutenir des projets d’investissements : la ville doit donc obtenir l’autorisation exceptionnelle d’emprunter dans un cadre extra-légal une somme d’au moins 12 millions d’euros. Qui délivre cette autorisation ? Sous quelles conditions ? Il faudra impérativement que, pour une fois, le maire se montre d’une transparence totale sur ce point. Enfin, on a appris sans surprise que certains projets étaient retardés (euphémisme pour ne pas dire abandonnés). On a compris que cela concernait notamment la place de l’Albinque. On l’a écrit, ce projet ne faisait pas l’objet d’un consensus. Cet abandon permettra au moins de remettre sur le métier l’indispensable réflexion sur l’avenir de ce quartier, et du centre-ville en général. Là, ce sont donc six à sept millions d’euros qui peuvent être récupérés. Mais puisque d’autres économies doivent être réalisées, et vite, nous le disons fortement : il est hors de question de voir les services indispensables à la population et le personnel municipal qui les assurent, être sacrifiés au profit de la Lyonnaise. S’il faut trouver de l’argent, il y a déjà un million d’euros à économiser en supprimant l’installation de la vidéo-surveillance, dont on sait qu’elle n’a d’effet que sur le sentiment d’insécurité, et pas sur la délinquance elle-même. À cette somme, il faut ajouter le coût élevé (et jamais encore précisé) du fonctionnement de ces caméras sur les années à venir... Il y a sans doute d’autres pistes à creuser pour perdre le moins possible sur l’essentiel pour nos concitoyens. C’est là que Monsieur Bugis pourra montrer s’il est, ou non, en mesure d’assumer la conséquence de ses actes.

Au final, ce dossier de l’eau est à la fois un formidable révélateur de pratiques du pouvoir archaïques et de leurs funestes conséquences, mais aussi des enjeux immenses qui se présentent devant nous. Il interroge l’ensemble des forces de gauche de notre ville : que ferons-nous si nous parvenons aux responsabilités ? Il y a d’abord ce que nous ne ferons pas : privatiser encore plus l’espace public ou nos biens communs. Il faut impérativement revenir à une gestion commune de nos ressources. C’est là, n’en doutons pas, l’un des enjeux majeurs de notre présent, l’une des conditions pour inventer la société et la ville plus justes, plus solidaires, plus écologiques, plus vivables que nous appelons tous de nos vœux. En ce sens, Pascal Bugis a fait part d’une candeur inouïe et somme toute révélatrice dans sa première réaction à la décision de la cour d’appel de Bordeaux. Jugez plutôt : « si je peux donner un conseil à tous ceux qui gèrent des collectivités, c’est de ne jamais se mettre entre les mains de société de cette nature » (La Dépêche, 15.06.2011). Depuis, cette phrase est mystérieusement sortie de l’argumentaire développé sur d’autres médias. On comprend aisément pourquoi. Car c’est le même homme qui a décidé de privatiser le stationnement en centre-ville au profit de la SEREP, société privée qui ne tient toujours pas ses engagements sur notre ville. C’est le même qui, ces dernières semaines, a laissé faire la vente de l’espace de l’ancien hôpital Gabarrou à la société Financière Duval. Comment peut-il feindre d’ignorer que ces deux décisions nous privent pour longtemps de toute maîtrise de l’espace du centre-ville, comme la Lyonnaise nous privait de toute maîtrise de nos dépenses concernant l’eau ? Et c’est enfin le même homme qui soutient à corps perdu le projet d’autoroute, concédée à des grands groupes du bâtiment comme Vinci, qui, comme chacun le sait, sont de grands philanthropes, qui se soucient d’abord du bien-être des Sud-Tarnais, et qui ne viendront jamais récupérer sur le dos des contribuables les déficits annoncés, ainsi que les profits non-réalisés...

Cette crise majeure de l’eau nous oblige tous. Elle vient bien sûr s’insérer dans le processus de travail commun élaboré par plusieurs partis et associations de gauche de notre ville. En ce sens, elle peut faire naître des projets féconds, par exemple autour d’un tarif social de l’eau, qu’on appliquera d’autant plus aisément que la gestion de l’eau sera municipale... Plus largement, elle nous invite à réfléchir à l’ensemble de nos biens communs, et à inventer ensemble les manières originales et participatives de les utiliser. Mais chaque chose en son temps : ne nous hâtons pas d’imposer des solutions, car les discussions collectives s’annoncent riches, passionnantes, et au final porteuses de réelles perspectives pour notre ville. C’est de cette dynamique que pourra naître une sortie de crise par le haut, pour l’ensemble de nos concitoyens.

Voir en ligne : Le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux