CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026

CASTRES

Conseil municipal du 22 décembre 2020

Conseil municipal du 22 décembre 2020 – Question orale n°1

Monsieur le Maire,

Le « forfait mobilités durables » entre en vigueur dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM), permet la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail des agents des collectivités venant au travail à vélo ou en covoiturage dans la limite de 200€ par an.

Aujourd’hui, la voiture individuelle reste le moyen de transport utilisé par la majorité des Français qui se rendent au travail, même pour les trajets de moins de 1 km. Pour réduire la pollution, les bouchons et les dépenses en carburant, le Gouvernement souhaite renforcer les moyens alloués aux agents publics pour qu’ils puissent avoir recours à des transports plus propres et moins onéreux.

Depuis le 11 mai 2020, les agents de la fonction publique d’État peuvent recevoir de leur employeur 200€ par an, exonérés d’impôt sur le revenu, s’ils viennent au travail à vélo ou vélo à assistance électrique ou en covoiturage en tant que conducteur ou passager, au moins 100 jours par an.

Dans la fonction publique territoriale, une délibération de l’organe délibérant de la collectivité sera nécessaire pour acter le versement du forfait à ses agents.

M le Maire,

- Avez prévu d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal une délibération qui permet d’acter la mise en place du forfait mobilités durables pour les agents de notre collectivité ?
- Si oui, pour renforcer le caractère incitatif de la mesure, le choix du montant maximum de 200 euros vous paraît-il adapté ?

Conseil municipal du 22 décembre 2020 – Question orale n°2

M le Maire,

Lors du conseil municipal du 17 novembre 2020 je vous ai interrogé sur la limitation de vitesse en vigueur dans le périmètre de l’Ecusson. Le compte-rendu de votre réponse n’est pas encore disponible donc je restitue l’esprit de votre réponse :

- La limitation de vitesse dans l’Ecusson est de 30 km/h
- Des panneaux font actuellement défaut et seront mis en place
- Une mise en zone 30 n’est pas envisagée, pas plus qu’en zone de rencontre.

Il semble ressortir de cette réponse que les panneaux qui seront apposés seront des panneaux de type B14 qui ne s’appliquent que sur l’axe sur lequel ils sont implantés jusqu’à un panneau modifiant cette prescription (B31, B33, B14, B52, EB20). La limitation de vitesse ne s’applique donc pas aux rues sécantes. De plus, il est nécessaire de répéter les panneaux à chaque intersection pour les usagers venant des voies sécantes. La mise en place d’une zone 30 permet d’éviter toutes ces contraintes de signalisation.

M le Maire,

Quel procédé de signalisation comptez-vous déployer pour que les rues de l’Ecusson soient limitées à 30 km/h ?

Envisagez-vous de déployer des panneaux de type B14 à chaque intersection ?

La mise en place d’une zone 30 ne vous paraît-elle plus efficace pour atteindre un objectif de limitation à 30 km/h ?

Merci de votre réponse.

Conseil municipal du 22 décembre 2020 – Voeu

L’égalité entre les hommes et les femmes a beaucoup progressé au cours du XXème. Toutefois, le constat que l’on peut dresser dans ce domaine est toujours loin d’être satisfaisant :

- écart de salaire en défaveur des femmes de 18,5%,
- montant moyen de la pension de droit direct (retraite) inférieur de 40% pour les femmes,
- sous-représentation dans l’espace médiatique, travail domestique effectué majoritairement par les femmes,
- violence faites aux femmes (73% des femmes déclarent en être victimes, et pour 18% d’entre elles sous une forme grave) pouvant conduire à des décès (173 en 2019),
- manque d’écoute de ces violences, qui ont augmenté en périodes de confinement.

La liste n’est pas exhaustive.

Pour une collectivité comme la nôtre, la prévention est une manière efficace d’agir dans ce domaine. En sensibilisant, informant, expliquant les ressources disponibles, en identifiant les personnes ou les organismes / associations qualifiées dans ce domaine, nous contribuons à rompre une forme d’isolement et à rendre possibles des évolutions. Notre magazine municipal, qui est très lu au sein de la population, pourrait être un outil utilisé par la commune, pour communiquer et apporter une contribution significative à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Aussi, le conseil municipal pourrait-il se prononcer sur la proposition suivante :

Au moins deux fois par an, le dossier principal du magazine municipal Castres Magazine sera consacré à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Voir en ligne : Article de la Dépêche du Midi

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