CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026

CASTRES Conseil municipal 29 septembre 2020 / Voeux, questions orales

Vœux proposé au conseil municipal du 29 septembre 2020, par Stéphane Deleforge conseiller municipal.

Le texte qui suit reprend très largement une tribune publiée par des élus, le 12 septembre 2020, dans le Journal du Dimanche
Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France dans sa feuille de route et décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d’impact environnemental, ni aucune consultation publique préalable. Pourtant l’utilité réelle de la 5G doit être questionnée au regard des enjeux de société qu’elle pose. Malgré les alertes de nombreux citoyens, associations, et élus, les attributions de fréquences sont prévues dans les semaines qui viennent, sans qu’aucun véritable débat n’ait jamais eu lieu, le gouvernement justifiant sa précipitation au nom d’un prétendu retard français et au nom de la compétitivité des entreprises et en faisant, comme souvent, un chantage à l’emploi. Pourtant, des questions environnementales, sanitaires et démocratiques sont posées.
L’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d’augmenter. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement aboutira à un « effet rebond » par la hausse de la consommation aux travers de nouveaux « objets connectés » (du type brosse à dent, couches culottes etc etc) dont Ericsson prévoit qu’ils atteindront le nombre de 20 milliards. La sollicitation des antennes et des serveurs entraînera une explosion de la demande en énergie estimée à 10 TW.h soit la production d’une à deux centrales nucléaires.
Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l’extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l’heure actuelle, la plupart des téléphones mobiles en circulation et en vente ne sont pas compatibles avec la 5G. L’obsolescence logicielle et matérielle est donc programmée et le renouvellement à venir d’une large part du matériel augmentera encore l’empreinte écologique et le poids des déchets. Une étude d’impact environnemental préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d’envisager son déploiement.
L’histoire récente nous a largement démontré qu’une vigilance citoyenne est toujours nécessaire en matière de santé publique. Dans son rapport d’octobre 2019 sur la 5G, l’ANSES affirme d’ailleurs avoir « mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels » de cette technologie. L’étude est actuellement en cours, il semble indispensable d’attendre ses conclusions avant de déployer la 5G dans nos villes et dans nos campagnes.
Alors que la technologie 4G n’est toujours pas totalement déployée, que les collectivités dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre les espaces ruraux et des espaces mal desservis, l’arrivée de la 5G risque surtout d’aggraver les fractures numériques existantes. La 5G ne sera pas synonyme d’inclusion, bien au contraire.
Le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G participe de l’accaparement de données personnelles. On donne ainsi plus encore les clefs d’un pouvoir de prévision et de contrôle social à des géants du numérique et aux gouvernements au travers de la reconnaissance faciale par exemple.
Dans le contexte actuel de crise climatique et sociale, c’est la question même du modèle de société qu’il est urgent d’interroger. L’inflation numérique doit nous amener à réfléchir à nos besoins et à nos usages en la matière. La 5G perpétue le mythe de l’accélération infinie dans un monde fini. Le choix de la 5G doit être un choix de l’ensemble des citoyennes et citoyens afin de décider de façon éclairée et démocratique de son installation. Il ne doit pas se faire dans la précipitation car c’est bien plus qu’une question de technologie. Le moratoire est l’une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que le président de la République s’est engagé à étudier.
Aussi, je vous demande par ce vœu de vous prononcer sur
• Un moratoire sur le déploiement de la 5G sur la commune de Castres
• La tenue de débats démocratiques sur les usages du numérique
• Le droit de subsidiarité concernant l’application du principe de précaution
• Sur la priorité donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G

EXCLUSIF. Lyon, Bordeaux, Marseille : les maires de 11 grandes villes demandent un moratoire sur la 5G
21h00 , le 12 septembre 2020, modifié à 14h19 , le 15 septembre 2020
• Par
• Redaction JDD
TRIBUNE - Une soixantaine d’élus (dont les maires de Bordeaux, Lyon, Marseille ou encore Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon, Adrien Quatennens, François Ruffin, Eric Piolle, Julien Bayou, Alexis Corbière...) exhortent le gouvernement à décider d’un moratoire sur le déploiement de la 5G. Ils plaident pour "la tenue d’un débat démocratique décentralisé".
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"Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France dans sa feuille de route et décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d’impact climatique et environnemental ni aucune consultation publique préalable. Pourtant l’utilité réelle de la 5G est loin d’être aussi évidente que le prétendent les opérateurs de téléphonie mobile ou le gouvernement. Malgré les alertes de nombreux citoyens, associations, élus, les attributions de fréquences sont prévues dans les semaines qui viennent sans qu’aucun véritable débat n’ait jamais eu lieu, le gouvernement justifiant sa précipitation au nom d’un prétendu retard français. Pourtant, des questions environnementales, sanitaires et démocratiques sont posées.
L’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d’augmenter, et, avec l’explosion des usages, les gains attendus par la faussement nommée ’dématérialisation’ ne sont pas démontrés. Les industriels s’accordent sur la promesse de multiplication par 1.000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un ’effet rebond’ par la hausse de la consommation de données et d’usage des télécommunications, synonyme d’une très forte consommation d’énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs.
L’histoire récente nous a largement démontré qu’une vigilance citoyenne est toujours nécessaire en matière de santé publique
Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l’extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l’heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d’une large part du matériel, augmentant encore l’empreinte écologique et le poids des déchets, et cela pour tenter de bénéficier d’une nouveauté technologique dont l’utilité reste à démontrer. Une étude d’impact environnemental préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d’envisager son déploiement.
L’histoire récente nous a largement démontré qu’une vigilance citoyenne est toujours nécessaire en matière de santé publique. Dans son rapport d’octobre 2019 sur la 5G, l’ANSES affirme d’ailleurs avoir ’mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels’ de cette technologie. L’étude est actuellement en cours, il nous semble indispensable d’attendre ses conclusions avant de déployer la 5G dans nos villes et dans nos campagnes. Ce temps d’analyse redonne à l’Etat son rôle souverain sur les questions sanitaires au regard de l’intérêt collectif plutôt que d’intérêts économiques industriels.
Les émissions d’ondes de la 5G s’additionnent à celles des technologies antérieures, 4G, 3G et 2G, ce qui aboutira à une hausse du niveau d’exposition de la population aux ondes. De même, il est urgent de s’interroger sur l’impact sanitaire de la multiplication d’objets hyperconnectés.
Alors que la technologie 4G n’est toujours pas totalement déployée, que les collectivités dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre les espaces ruraux et des espaces mal desservis, l’arrivée de la 5G risque surtout d’aggraver les fractures numériques existantes. Nous nous interrogeons sur le rôle de la 5G et de l’Internet mobile dans la résorption de la fracture numérique. Nous souhaitons que les communes aient la capacité de choisir le mode d’accès à Internet et la maîtrise du développement des réseaux numériques.
L’inflation numérique doit nous amener à réfléchir d’urgence à nos besoins et à nos usages en la matière
Le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G participe de l’accaparement de données personnelles. On donne ainsi les clefs d’un pouvoir de prévision et de contrôle social à des géants du numérique. Dans le contexte actuel d’urgence climatique et sociale, c’est la question même de nos modes de vies qu’il est urgent d’interroger. L’inflation numérique doit nous amener à réfléchir d’urgence à nos besoins et à nos usages en la matière. Et ce choix ne doit être ni celui d’opérateurs, ni même celui d’experts, mais bien un choix de l’ensemble des citoyennes et citoyens afin de décider de façon éclairée et démocratique l’installation ou non de la 5G. Le moratoire est l’une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que le président de la République s’est engagé à étudier. Nous lui demandons, ainsi qu’au gouvernement, de respecter cet engagement.
Nous, maires et élus, proposons dans l’immédiat un moratoire sur le déploiement de la 5G au moins jusqu’à l’été 2021. Pendant ce moratoire, nous demandons la tenue d’un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques. Nous demandons pour les communes le droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution. Nous demandons que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G."

TRIBUNE. "Le rejet de la 5G se fonde moins sur une opposition au progrès qu’au chantage au progrès"
21h30 , le 5 septembre 2020, modifié à 11h32 , le 6 septembre 2020
• Par
• Guillaume von der Weid
Le philosophe Guillaume von der Weid analyse la "résistance à la 5G", fondée selon lui sur le "chantage au progrès, qui cherche à faire accepter sans débat une évolution technique". Or, selon lui, le débat sur son bénéfice est plus que jamais nécessaire.

Manifestation le 1er mai 2019 à Lyon. (Sipa)
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"Une résistance à la 5G se manifeste ici et là, résistance hybride car suscitée par plusieurs motifs indépendants : santé, consumérisme, pollution, vie privée et même théories du complot. Pluralité de raisons qui suggèrent une autre raison, moins avouable, celle du refus du progrès, refus qu’ont suscité toutes les grandes avancées techniques au cours de l’histoire. Diversité de raisons qui conduit à une disqualification pour irrationalité. Qu’en est-il ?
Lire aussi - Performances, usages, calendrier… Au fait, c’est quoi la 5G ?
Le rejet de la 5G se fonde sur une opposition, mais moins au progrès en tant que tel, contre lequel il serait aussi absurde de s’opposer qu’à la justice ou à la vérité, qu’au chantage au progrès, qui cherche à faire accepter sans débat une évolution technique, tout en rejetant les réfractaires dans le camp des rétrogrades, des obscurantistes, des ’ayatollahs’. C’est moins un refus qu’une distinction entre progrès technique et progrès social, l’un n’impliquant pas automatiquement l’autre, comme on le voit avec le perfectionnement des mines antipersonnel, des détecteurs de radars routiers ou de la reconnaissance faciale.
La 5G n’est pas une ¬révolution technique
La résistance à la 5G vise donc davantage la prééminence d’une logique industrielle sur son impact global. Car toutes les techniques ne se valent pas. Le vaccin n’est pas l’arme atomique. Placer la technique au-dessus de la critique, c’est se soumettre à une mécanique aveugle et, tôt ou tard, à ceux qui la contrôlent. Aussi peut-on ¬renvoyer dos à dos refus du progrès et chantage au progrès, prenant tous deux l’évolution technique en bloc, au lieu de discriminer entre ses ¬différentes applications.
Découvrez notre dossier consacré à la 5G.
Alors certes, il est difficile de juger une révolution technique à partir d’une société dont elle va précisément changer la structure. Comment refuser la machine à ¬vapeur ou l’électricité avant l’apparition du réseau ferré, de l’électrification des villes ? Mais justement : la 5G n’est pas une ¬révolution technique. Elle ne fait que prolonger un paradigme existant, celui -d’Internet, c’est-à-dire de la communication de tout avec tout. Or c’est précisément cette -intensification d’une communication ubiquitaire qui est contestée.
On peut lire cette résistance comme une volonté de réappropriation des techniques par un débat sur leur bénéfice final
Dès lors, la pluralité des formes d’opposition n’est plus un signe de mauvaise foi, mais au contraire la prise en compte des différentes dimensions de l’évolution d’une technique. Ivan Illitch a ainsi montré combien les techniques pouvaient devenir contre-productives à partir d’un certain seuil : trop de voitures immobilisent, trop d’école abêtit, trop de médecine rend malade. On sait de même qu’on pourrait très bien faire rouler le TGV au-delà de ses 320 km/h actuels, mais qu’il en coûterait incomparablement plus que n’en a coûté son accélération jusqu’à 320 km/h, vitesse qui maximise le rapport coût/bénéfice. C’est la même disproportion de ce ratio qui a condamné le Concorde.
La résistance à la 5G pose donc la question de son utilité globale, en intégrant au calcul de son amélioration technique et économique celui de son coût humain, social et écologique. C’est pourquoi cette résistance n’est pas seulement un refus. On peut la lire comme une volonté de réappropriation des techniques par un débat sur leur bénéfice final, dégonflant par là même les fantasmes qu’elles inspirent à certains. Or ce débat n’a encore trouvé ni ses acteurs, ni ses règles, ni son arène."

Conseil municipal du 29 septembre 2020 - Question orale.
Stéphane Deleforge, conseiller municipal
M le Maire,
Le vendredi 18 septembre, la mairie de Fontrieu a rendu-compte, lors d’une réunion publique, du rapport d’expertise qu’elle avait commandé à propos d’un projet de mines de tungstène. Dans un premier temps, la mairie avait donné un avis favorable à ce projet. Elle a toutefois commandé une étude à un cabinet indépendant, le cabinet Systex, pour avoir un avis plus éclairé. A la suite de la remise du rapport qui nous a été présenté à la salle du Margnès, la totalité des élu-es de Fontrieu a pris la décision de dire non à ce projet de mines. On peut au passage regarder la méthode mise en place par ces élu-es : dire oui dans un premier temps avec confiance, mais avec prudence en commandant une étude indépendante. Un parallèle avec la question de l’autoroute vient à l’esprit, où seul un avis a été défendu, celui de la 2x2 voies, sans étudier une possibilité d’aménagement alternatif, qui pourrait se révéler tout aussi efficace mais bien moins impactant pour l’environnement et nos finances publiques et privées.
Le projet de mines à Fontrieu doit nous intéresser ici à Castres. Notre ville doit sa spécificité à la richesse de son territoire, à sa diversité, insérée dans un paysage rural de campagne et un paysage de montagne. La préservation de ce territoire est essentielle, et la création d’une mine à Fontrieu bouleverserait les équilibres de façon considérable. Ce qu’on doit aussi retenir de ce projet c’est l’impact sur la rivière Agout. Le rapport d’expertise indique clairement que les écoulements se feront, quoiqu’il arrive dans la rivière Agout. L’Agout, rivière emblématique de notre ville, est aussi notre source d’eau potable. Je me suis rendu à la réunion, pour, en tant que conseiller municipal de Castres, interroger les ingénieurs du cabinet Systex sur le risque de pollution de la rivière, et l’impact éventuel sur l’eau potable à Castres. La question s’est avérée parfaitement justifiée, et la réponse apportée fait ressortir que :
-  En phase d’exploration, les volumes d’eau concernés seraient trop faibles, l’effet de dilution de la pollution jouerait son rôle
-  En phase d’exploitation, l’impact sur le débit de la rivière serait autrement considérable, un pompage de 200 à 300 m3 par heure serait effectif, la dilution des pollutions serait moins évidente, en faisant l’hypothèse que l’exploitant respecte toute les normes liées à la pollution ; en résumé, la question de la pollution à Castres se pose.

M le Maire,
Avez-vous été sollicité en tant que Maire de Castres pour donner un avis sur ce projet ?
Quel est votre avis sur ce projet et sur ses conséquences éventuelles sur la qualité de l’eau potable de Castres ?
Etes-vous prêt à soutenir une demande d’étude d’impact environnemental alors que le code minier ne recommande qu’une notice d’impact environnemental ?
Merci pour vos réponses.

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